26 décembre 2013

4.5 jours: les implications juridiques pour les enseignants

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Sommaire
Chronique juridique : 
- La responsabilité des enseignants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires 

Dépouillement juridique :
- Accidents de service 
- Contractuels
- Logement
- Concours
- Congé maladie
- Droit disciplinaire
- Droit syndical 
- Hygiène, santé et sécurité
- Mutations
- Notation
- ORS
- Pensions
- Trop perçus
- Traitements et indemnités
- Vie scolaire


Quelques dossiers traités par les syndicats nationaux

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21 décembre 2013

Communiqué de l'intersyndicale du 18 décembre 2013

SNUIpp-FSU, SNU-clias-FSU, EPA-FSU, CGT Educ’action, CGT Services publics, FNEC FP-FO, FO Territoriaux, FAEN

 

Plus que jamais, après des années de suppressions massives de postes, notre pays, marqué par un échec scolaire trop souvent corrélé à l'origine sociale, doit avoir les moyens de lutter contre les inégalités.

 

Ce défi se relève tout d'abord à l'école, mais aussi sur les temps périscolaires. Il s'agit de concilier en priorité la réussite des élèves sur le temps scolaire et le droit au développement de l'enfant sur des temps périscolaires de qualité. Pour tous les élèves et sur tout le territoire, nos organisations portent l'exigence de qualité, d'égalité, de laïcité et de gratuité avec des financements pérennes.

Or, la mise en œuvre de la réforme des rythmes ne permet pas de répondre à ces exigences mais, de plus, elle se traduit trop souvent par une dégradation des conditions de travail. Il est encore temps d'inverser cette tendance.

 

Les syndicats (SNUIpp-FSU, SNU-clias-FSU, EPA-FSU, CGT, FO, FAEN) exigent la suspension de cette réforme et l’ouverture immédiate de discussions pour une autre réforme. Ils demandent une amélioration des conditions de travail de tous les personnels (enseignants, personnels territoriaux et de tous les salariés concernés) et le recrutement d'emplois statutaires avec un développement des qualifications professionnelles.

 

Dans le même temps, nous demandons de vrais changements pour l'école primaire. Nous revendiquons, par ailleurs, que les conditions d’exercice des métiers et la réussite des élèves soient concrètement améliorées notamment à travers un budget à la hauteur des besoins permettant la baisse des effectifs, la création des postes de Rased et de remplaçants nécessaires, le développement de la formation initiale et continue.

 

Après les nombreuses mobilisations, le ministre doit répondre.

 

Nos organisations appellent les personnels à se réunir dans les départements pour débattre de ces revendications et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir. 

Posté par celchop à 22:42 - Permalien [#]

BONNES FËTES!

Le SNUDI souhaite à tous les collègues de très bonnes fêtes de fin d'année.

Il en profite pour vous rappeler d'envoyer vos demandes de création de poste(s) ou de refus de fermeture(s) avec argumentation pour la carte scolaire mi-février.

 

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11 décembre 2013

Communiqué du SNUDI: temps de travail

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Après la grève du 5 décembre, la position du SNUDI (FNEC): communiqué aux instances

Après la grève du 5 décembre
Publié; le 6 décembre 2013 | la FNEC-FP FO

La grève et les manifestations du 5 décembre pour la suspension de la réforme des rythmes scolaires, pour le retrait du décret Peillon la mettant en place, confirment et prolongent l’immense mobilisation du 14 novembre dernier faisant suite à des mois de mobilisation des personnels enseignants et territoriaux des écoles contre la territorialisation de l’école mise en place par le ministre dans le cadre de sa loi de refondation.

Le ministre de l’Éducation nationale nous a fait savoir qu’une délégation serait reçue en début de semaine prochaine sur les rythmes scolaires (FO enseignants et territoriaux, CGT enseignants et territoriaux, SUD enseignants et territoriaux, FAEN).

Une réunion intersyndicale des fédérations, enseignants et territoriaux, à l’initiative de la CGT, aura lieu le mardi 10 décembre à 17h 30 au siège de la CGT.
Une autre réunion intersyndicale aura lieu le mardi 17 décembre à 18 heures à l’initiative du SNUipp-FSU au siège de cette organisation.

Dans tous les départements, des réunions dans les écoles et circonscriptions, des réunions intersyndicales sont programmées pour apprécier les réponses du ministre.

Dans la manifestation parisienne du 5 décembre, comme dans un certain nombre de départements, des délégations d’enseignants du second degré, souvent intersyndicales, étaient présentes et ont exprimé le refus des projets du ministre modifiant les statuts des personnels du second degré, modifiant leurs obligations de service et remettant en cause notamment les décrets de 1950.

Les 2 et 4 décembre derniers, les professeurs de classes préparatoires ont manifesté en masse, ont fait grève, pour rejeter la remise en cause de leurs garanties statutaires et de leur traitement annoncés par le projet Peillon sur le statut des professeurs.

Le 9 décembre, ils seront en grève avec leurs organisations syndicales, SNES, SN-FO-LC, SNALC, avec leurs associations, pour exiger le retrait total du projet de décret Peillon.

Ils discutent dans leurs assemblées générales de la poursuite de leur grève au-delà du 9 si le ministre ne recule pas.

Ils rejettent les propos provocateurs du ministre opposant les catégories les unes aux autres, opposant les professeurs les uns aux autres.

Le 12 décembre prochain, à l’appel de leurs syndicats nationaux (FO, CGT, FSU, UNSA, Solidaires), les personnels de l’Enseignement supérieur seront en grève contre l’austérité appliquée à l’Université par la loi Fioraso et les décisions des présidents d’universités la mettant en œuvre.

Le Ministre en ne répondant pas aux revendications, sur les rythmes scolaires, sur les statuts, prend seul la responsabilité d’un conflit d’ensemble l’opposant à toutes les catégories de personnels du ministère de l’éducation nationale qui refusent sa loi de refondation territorialisant l’école, et ses conséquences sur les statuts, les conditions de travail et les salaires
.
A ne pas répondre il prend la responsabilité d’un conflit qui mûrit dans l’Éducation nationale et dans toute la fonction publique.

Les personnels veulent être entendus. Ils défendent leurs statuts, ils défendent le service public républicain, ils défendent leurs salaires. Ils n’acceptent plus les fins de non –recevoir, ils n’acceptent plus le refus de négocier qui leur est opposé par le ministre.

En réalité, Monsieur Peillon applique une politique liée aux mesures d’austérité décidées par le gouvernement ; il s’agit pour lui de territorialiser l’École, de la régionaliser, de transférer aux collectivités territoriales, communes et régions, une partie de la responsabilité de l’État en matière d’éducation nationale au mépris des garanties statutaires des personnels , au mépris de leurs conditions de travail, au mépris de l’égalité du droit à l’instruction pour tous les élèves du pays quelle que soit la commune ou la région dans laquelle leurs parents vivent.

Au ministre de l’Éducation nationale, lors de l’audience annoncée, ce sont ces propos et cette appréciation que la FNEC FP-FO exprimera.

Dans les réunions interfédérales et intersyndicale annoncées, au niveau national et à tous les niveaux, ce sont ces propos et cette appréciation que FO exprimera.
La FNEC FP-FO demande à tous ses syndicats, à toutes ses instances de faire remonter toutes les informations et les réactions des personnels dans les réunions d’information et dans les assemblées générales qui se tiennent.

En tout état de cause, la seule issue au conflit qui se poursuit et s’étend, c’est l’ouverture immédiate de négociations pour répondre à la demande des personnels que soient suspendus tous les aspects de la politique du Ministre qui met l’école et ses personnels à tous les niveaux dans une tension permanente et dans l’incapacité de répondre aux missions qui sont les leurs.

Montreuil, le 6 décembre 2013

le doc en PDF         apres_le_5_decembre_communique_fnec

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05 décembre 2013

Manifestation à Quimper l'Intervention du SNUDI du 05 décembre 2013

Manifestation à Quimper- Intervention du jeudi 5 décembre 2013

Le SNUDI-Force Ouvrière du Finistère n’a pas signé l’appel départemental avec les autres syndicats ici présents, parce-que, à Force Ouvrière, nous ne demandons ni assouplissement ni modification du décret sur les rythmes scolaires, mais purement et simplement l’abrogation de cette loi Peillon et l’arrêt immédiat des expérimentations désastreuses mises en place dans les écoles!

A grand renfort de communication, le gouvernement et ses alliés nous expliquent que tout ne se passe pas si mal dans les communes (ultra minoritaires) qui sont passées à 4,5 à la rentrée 2013.

 Et pourtant, la mobilisation ne faiblit pas ! Dans de nombreuses communes, les municipalités imposent des choix strictement dictés par des impératifs économiques et matériels (budget, personnels, locaux). Les principes d'égalité de droits, de gratuité, de laïcité sont mis en cause, non ponctuellement, mais par l'esprit et la lettre du décret du 24 janvier 2013.

Le SNUDI FO est un syndicat indépendant.

Quelles que soient les majorités qui les conduisent, il combat les politiques d'austérité, il combat les politiques destructrices des droits et garanties statutaires, destructrices de l'école républicaine.

Pour en finir avec l’argument selon lequel le décret Peillon relèverait d’une quelconque préoccupation envers les rythmes biologiques des élèves, il suffit de constater la multiplicité des organisations permises et validées par la Directrice Académique: alternance de journées longues avec des courtes, pauses méridiennes allongées, ou au contraire, fin des cours à 15h45, et activités périscolaires à différents moments de la journée…

Ces organisations, selon le décret Peillon, seraient toutes respectueuses des rythmes biologiques des enfants !

De qui se moque-t-on ?

La réforme de M.PEILLON, qui n’est dictée que par la volonté de transférer aux communes des charges financières incombant à l’Etat, est étrangère aux besoins des élèves ; elle met en cause le caractère national et républicain de l’Ecole publique ; elle menace l’existence des écoles des petites communes ; elle  nuit au travail des enseignants comme à celui des personnels territoriaux ; elle est néfaste aux élèves.

 

Voilà pourquoi les enseignants et les personnels territoriaux seront en grève avec les syndicats le 5 décembre et voilà pourquoi les parents d’élèves se mobilisent également !

 

 

Comme dans l’appel national signé par le la CGT et Sud,

Avec le SNUDI-Force Ouvrière

Exigeons la suspension immédiate des expérimentations

Et l’abrogation du décret sur les nouveaux rythmes scolaires !

 

Brigitte Dubues, secrétaire du SNUDI-FO29

Posté par celchop à 20:15 - Permalien [#]
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04 décembre 2013

En grève le 05 décembre et à la manif!

LE SNUDI - FO sera présent à la manifestation de demain à 10h30 place de la Résistance ou 10h à l'UL de QUIMPER.

Le SNUDI-FO rappellera à cette occasion sa position: SUPRESSION de ces NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES.

Venez nombreux!

Posté par celchop à 20:13 - Permalien [#]
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01 décembre 2013

LSN n°819

LSN_n_819

Posté par celchop à 22:21 - Permalien [#]