Rythmes scolaires 

 

Note d’info n°4 : Après la déclaration commune FNEC-FP-FO ; FSPS FO ; SNUipp SNUCLIAS et EPA-FSU ; CGT éduc-action et territoriaux ; FAEN …

 

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette année 2014 qui se terminera par les élections du mois de décembre et dont la première étape est la constitution de toutes nos listes d’ici au 30 juin (Les délais sont courts).

 

Le président de la République, lors de ses vœux, a annoncé une aggravation de la politique d’austérité et la fiscalisation des allocations familiales au profit de nouvelles exonérations patronales. Les « variables d’ajustement » de cette politique sont les postes de fonctionnaires et la valeur du point d’indice bloquée depuis 4 ans !

Dans cette situation la recherche d’une mobilisation interprofessionnelle est dans l’esprit de tous, au moment où les grèves sont nombreuses : après les classes prépas, la Poste, permis de conduire, SNCF, c’est au tour de SNCM, Goodyear ...

Le succès du meeting interprofessionnel national organisé le 29 janvier par la confédération et le mandat de la CE confédérale de « décider de toute action, y compris la grève » est bien évidemment un élément de la situation. Rapprochez-vous de votre UD pour préparer cette échéance.

 

Rentrée 2014

L’Éducation Nationale n'échappe pas à cette logique d’austérité dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique). Ainsi les dotations en postes pour la rentrée prochaine avec 1260 postes supplémentaires pour 38 000 élèves supplémentaires vont encore aggraver une situation déjà catastrophique avec des effectifs pléthoriques, un manque criant de remplaçants et des AVS qui ne sont pas recrutés. (Un communiqué vous sera envoyé dès demain)

Les CTPD et les CDEN sont reportés en avril pour cause d’élections municipales.

Sans attendre FO prend l’initiative de recenser les demandes de postes (ouvertures, non fermetures) et de s’adresser aux autorités académiques

 

Décret du 24 janvier

La déclaration commune FNEC-FP-FO ; FSPS-FO ; SNUipp ; SNUCLIAS et EPA-FSU ; CGT éduc-action et territoriaux ; FAEN qui « exige  la suspension de cette réforme » des rythmes scolaires traduit la puissante volonté unanime des personnels de voir ce décret abrogé. Elle est le résultat des grèves massives à l’initiative de FO des 12 février, 14 novembre et 5 décembre.

Cette déclaration est un compromis dont l’intérêt est de faire apparaître l’exigence de la suspension dans une expression commune dans un seul et même document. Nous avons par contre fait retirer notamment les références au dispositif « plus de maître que de classe » ainsi que la restriction « elle se traduit par une dégradation des conditions de travail – notamment quand les nouvelles organisations sont imposées aux enseignants -»

Enfin nous avons fait ajouter dans la conclusion qui invite à se réunir pour débattre de ces revendications « et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir »

 

Aujourd’hui il n’est pas envisageable qu’un des signataires de cette déclaration renoue le dialogue avec le ministre pour améliorer ce décret. Un cap a été franchi. A tel point que le SNUipp pose la question de sa sortie du comité de suivi national.

Plus de 1000 communes refusent de mettre en place le décret en 2014.

- Montluçon a décidé le 14 novembre de revenir à la semaine de 4 jours.

- La commune de St Just dans le Cher a adopté, le 20 décembre, une délibération qui demande « la suspension du dispositif et l’abrogation du décret »

 

 

Comment utiliser cette déclaration commune dans les départements ?

Cette déclaration concrétise les 52 appels communs à la grève du 5 décembre bien souvent pour le retrait, l’abrogation du décret. Sa conclusion « Nos organisations appellent les personnels à se réunir dans les départements pour débattre de ces revendications et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir » doit permettre de prendre contact avec toutes les organisations syndicales signataires, tant au niveau départemental que local, pour se rencontrer, réaffirmer la revendication d’abrogation en direction du ministre et de prendre toutes les initiatives communes en direction des maires.

 

La résolution du BN des 12 et  13 décembre « invite les syndicats départementaux :

- à organiser des réunions d’adhérents, de nouvelles RIS dans les communes qu’elles appliquent ou non la réforme afin de (ré)affirmer sur la base des faits le refus de la territorialisation, de la confusion scolaire/périscolaire, de la remise en cause de leurs garanties statutaires nationales (menacées par l’acte II de la refondation engagée par les « chantiers sur les métiers ») et de décider des initiatives (prises de position d’école, organisation de réunions avec les parents, d’initiatives en direction des mairies…) ;

- à mobiliser en direction des maires (délégations, rassemblements, pétitions, audiences…) pour exiger la suspension immédiate et/ou la non mise en oeuvre en 2014) ;

- à participer ou à convoquer à tous les niveaux des réunions intersyndicales pour développer l’action commune sur cette question. » -

 

 

Pour « adapter » le statut à la territorialisation de l’école, le ministre a ouvert des groupes de travail en décembre.

Vous trouverez en PJ le 4 pages décidé par le bureau national du 13 décembre qui donne le contenu destructeur des projets du ministre présentés dans les groupes de travail: filière de métier pour les directeurs dans l’objectif de les sortir du corps des PE, annualisation de certaines catégories (TR) dans la perspective d’une généralisation à tous les PE et introduction du principe de dotations globalisées gérées localement dans l’Education prioritaire.

 

La résolution du BN des 12 et 13 décembre  invite les syndicats départementaux : 

- à utiliser le 4 pages pour organiser un plan de RIS « opposant aux projets ministériels les exigences de suspension/abrogation du décret du 24 janvier et de respect du statut national d’enseignant du premier degré fonctionnaire d’Etat »

- à intervenir « systématiquement contre toute forme d’annualisation du temps de service des titulaires-remplaçants et à faire remonter les problèmes rencontrés. »

 

La CEF se réunit les 9 et 10 janvier et procédera à l'examen de la situation.

Bon courage à tous.

Norbert Trichard

Secrétaire général