Sommaire

Page 2

 Faire du 18 mars une journée de grève interprofessionnelle

Extraits du discours de JC Mailly au meeting du 29 janvier 2014

Page 3

Calendrier scolaire

Rentrée le 27 août : inacceptable !

Le ministre obtient zéro voix au CSE, il doit revenir

sur sa décision

Page4

Communiqué du SNFOLC : la grève dans les Hauts de Seine

Page 5 

Comité de suivi du dispositif «plus de maître que de classe»

Le SNUDI FO écrit au SNUipp

Page 6

Seine-Saint-Denis

Remplacement : la situation est inacceptable !

Page 7

Note complémentaire sur les indemnités

dans les REP et REP +

Page 8

Elections décembre 2014 : toutes les listes fin juin

Déjà 12 listes CAPD complètes

BO et JO

Annexe

aCommuniqué intersyndical 92

Faire du 18 mars une journée de grève interprofessionnelle

Extraits du discours de JC Mailly au meeting du 29 janvier 2014

« Mes chers camarades,

Notre liberté de comportement, notre indépendance, la continuité de nos analyses et positions, nos engagements pour la République, pour la politique industrielle, pour la négociation, pour le service public républicain forment un tout.

Et ce tout, ainsi que notre travail militant sur le terrain, font que nous nous développons et obtenons de bons résultats électoraux. Des syndicats notamment autonomes, nous rejoignent.

Dans la même logique, conformément à cette conception, pendant les campagnes électorales qui s’annoncent, FO ne donnera aucune consigne de vote et si des camarades FO font campagne ou se présentent, il est indispensable qu’ils remettent leur mandat et n’utilisent pas le sigle FO et qu’ils ne fassent pas référence à FO à des fins électorales.

C’est une question de liberté et d’indépendance. C’est une question de principe.

FO, un syndicat, rien qu’un syndicat.

Oui, un syndicat militant et pas un syndicat institutionnel.

Oui, un contrepoids, pas un contrepouvoir.

Oui, l’intérêt des salariés et non pas l’intérêt général.

Un syndicat libre et indépendant, pas prêt à se faire anesthésier à coup d’unicité nationale ou syndicale, pas prêt à se faire instrumentaliser mais toujours prêt à l’action commune sur des bases claires.

Un syndicat où l’idéologie ne l’emporte pas sur le réalisme et le pragmatisme mais se complètent, cela s’appelle le réformisme militant.

Vous l’avez constaté tout au long de mon discours les urgences sont nombreuses et des solutions et des traitements de ces urgences sont à trouver et à organiser.

Face à la situation, aux revendications et attentes en matière de salaires, d’emploi, de sécurité sociale, de service public républicain nous ne pouvons pas rester l’arme aux pieds.

Nous savons tous que les mobilisations interprofessionnelles ne s’improvisent pas, que les travailleurs peuvent hésiter, même si le mécontentement est profond. Mais il est aussi de notre responsabilité de leur donner des perspectives, de conjuguer la solidarité public/privé, de peser sur les évènements, d’exprimer clairement le rapport de force.

J’évoquais tout à l’heure les risques qui pèsent sur la sécurité sociale. Ces risques, les personnels les vivent déjà sur leurs salaires, leurs conditions de travail, leurs emplois. Ce n’est pas un hasard mais une nécessité si les 5 fédérations des personnels, dont FORCE OUVRIERE, les appellent à la grève le 18 mars prochain.

Ils ont raison, la sécurité sociale, celle des anciens, celle d’aujourd’hui et celle à garantir demain, mérite bien une grève.

Mais au-delà de la sécurité sociale, ce que vous dites, ce que les salariés du public et du privé disent, tout ce que j’entends dans les visites d’entreprises ou d’administrations, c’est :

nous voulons des augmentations de salaires,

nous voulons des créations d’emplois en CDI ou statutaires,

nous voulons de vrais services publics républicains ;

Emploi, salaires, services publics, sécurité sociale, voilà mes chers camarades, ce que nous devons revendiquer, ce que nous devons défendre, ce que nous devons exiger.

Aujourd’hui, ça grogne.

Aujourd’hui, le changement est attendu.

Aujourd’hui, je l’ai déjà dit, la France est comme un volcan.

Notre rôle, c’est aussi, une fois les revendications définies, de mettre en place les conditions pour obtenir satisfaction.

Nous savons toutes et tous que rien ne nous sera donné, que tout devra être arraché. Cela passe certes par la négociation, mais aussi par l’action, deux faces complémentaires du rapport de force.

C’est pourquoi, en ce 29 janvier 2014, au nom de la commission exécutive confédérale unanime, nous avons décidé de faire du 18 mars une journée de rassemblements et manifestations. Et nous sommes prêts à le faire avec d’autres organisations syndicales partageant les mêmes préoccupations.

Et je m’adresse aux autres syndicats aussi pour faire de ce 18 mars une journée de grève interprofessionnelle.

A FORCE OUVRIERE, nous y sommes prêts.

A FORCE OUVRIERE, nous sommes déterminés.

A FORCE OUVRIERE, nous en avons déjà le mandat.

Lors de ses vœux, le président de la République a expliqué que, je le cite : « s’il n’y a pas de risque, il n’y a pas de possibilité de gain, de victoire et de réussite.

Le risque, a-t-il ajouté, il s’appelle le mouvement, il doit être collectif ».

Alors oui, mes camarades, nous n’avons pas la même vision du risque et du mouvement collectif.

Pour nous le mouvement collectif ce n’est pas un pacte austère d’unité nationale, mais l’action par la grève, les manifestations et les rassemblements.

C’est-à-dire l’expression libre et volontaire de ce que je continue à appeler la classe ouvrière. Celle dont Pierre Mauroy disait déjà, après les élections présidentielles de 2002, qu’elle avait été oubliée.

Alors mes chers camarades, repartez la tête haute, fiers de prendre nos responsabilités, montrez que vous voulez un vrai changement, exigez d’être respectés, allez convaincre vos collègues.

Vive le syndicalisme libre et indépendant et préparons tous le mouvement du 18 mars !

Je vous remercie. »

Calendrier scolaire

Rentrée le 27 août : inacceptable !

Le ministre obtient zéro voix au CSE,

il doit revenir sur sa décision

Depuis un an la FNEC FP-FO n’a cessé d’exprimer son opposition à la récupération de la prérentrée que veut imposer le ministre au motif que celle-ci n’a pas lieu en présence des élèves et que l’année scolaire devrait comporter « 36 semaines de cours ».

Un allongement de l’année scolaire vers 38 semaines…

L’article L 521-1 du Code de l’Education indique « l’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, … ». La FNEC FP-FO constate que le calendrier scolaire publié par le ministre au JO du 23 janvier s’étend sur 36 semaines plus une journée de la 37ème semaine, en août !

Au cours des dernières années, les ministres successifs ont contribué à repousser la sortie vers le 5, voire le 6 juillet, pour aujourd’hui prévoir une pré rentrée le 27 août. La demande du MEDEF de voir l’année scolaire allongée à 38 semaines trouve ici une première réponse.

Pour Force Ouvrière il n’est pas envisageable que dans la Fonction publique, en contradiction avec toutes les règles et le droit du travail, les jours travaillés soient récupérés.

Elle rappelle, avec le SNES-FSU, SNEP-FSU, CGT, SUD, SNALC et SNUippp, que la prérentrée fait partie intégrante de l’année scolaire et du service des enseignants. A ce titre ces mêmes organisations demandent l’annulation du rattrapage prévue cette année et dans le calendrier triennal 2014 -2017.

… avec une rentrée en août : inacceptable !

En organisant la prérentrée des enseignants fin août (29 août en 2014 et 28 août en 2015) le ministre allonge le temps de travail des enseignants d’une journée et dégrade les conditions de travail des personnels administratifs, au moment où la politique d’austérité gèle les traitements des personnels depuis 5 ans et les diminue de 0,46% en janvier 2014.

Le ministre a obtenu zéro voix au CSE !

Le CSE du 22 novembre 2012 a rejeté le calendrier 2013/2014 par 60 voix contre et aucun vote favorable. Le 19 janvier 2014, à nouveau, le CSE a rejeté le projet de calendrier triennal (2014 à 2017) par 41 voix contre et aucune voix favorable.

Le ministre doit revenir sur sa décision

La FNEC FP-FO appelle les personnels à amplifier la campagne de signatures de la pétition commune FO, SNES, SNEP, SNUEP-FSU, CGT, SUD et SNALC pour l’annulation du rattrapage de la prérentrée.

Montreuil le 27 janvier 2014

p4 cf communiqué du SNFOLC joint

Comité de suivi du dispositif «plus de maître que de classe»

Le SNUDI FO écrit au SNUipp

Montreuil le 28 janvier 2014

 Sébastien Sihr

Secrétaire Général SNUipp

    Cher camarade,

Nous avons reçu l’invitation du DGESCO à participer au comité de suivi du dispositif « plus de maîtres que de classes » qui se réunit le 31 janvier.

L’importance du nombre d’emplois réservés à ce dispositif, plus de 1000 emplois cette année, n’est pas sans conséquence sur la situation de toutes les écoles.

En effet les moyens mis à disposition de ce dispositif ne sont pas des moyens supplémentaires mais sont inclus dans la dotation du 1^er degré. Il se mettra donc en place au détriment de l’ensemble des autres écoles, ce que vous et nous avons dénoncé au CSE du 16 janvier.

Dans le cadre d’une dotation 2014 déjà très insuffisante, 1260 EPT pour 38 000 élèves supplémentaires, ce dispositif va ponctionner d’autant le nombre de classes à ouvrir, le nombre de postes de remplaçants à  pourvoir, le nombre de postes de RASED et de départ en stage CAPA-SH, qui sont eux des maîtres en plus dont l’efficacité n’est plus à démontrer.

Dans plusieurs départements les dotations pour 2014 sont sans rapport avec l’évolution démographique comme dans l’Allier avec 100 élèves supplémentaires attendus pour 9 postes en moins, l’Aveyron ou l’Ariège…

De fait ce dispositif va conduire à la réduction du nombre de maîtres devant les élèves ce qui est pour le moins paradoxal pour un dispositif qui se veut porteur de progrès.

C’est pourquoi nous avons fait le choix de ne pas participer à cette réunion.

Norbert Trichard

Secrétaire général 

Remplacement : la situation est inacceptable !

cf : pdf joint

Note complémentaire sur les indemnités

dans les REP et REP +

Le détail des mesures financières est détaillé comme suit dans la plaquette du ministère sur la « refondation du de l’Education Prioritaire » (Dossier visible sur le site du ministère)

Une rémunération plus attractive grâce à des indemnités revalorisées

Une rémunération véritablement attractive permettra de stabiliser les équipes de l’éducation prioritaire. Dans les réseaux les plus difficiles, l’indemnité d’exercice en éducation prioritaire sera doublée et dans le reste de l’éducation prioritaire, elle sera majorée de 50 %.

Dans l’ensemble des réseaux, les personnels prenant en charge des missions d’intérêt collectif toucheront également une indemnité supplémentaire.

Commentaires :

1) Indemnité ZEP et indemnité ECLAIR

Aujourd’hui, 1156 € sont versés pour les enseignants exerçant en ZEP.

Mais cette indemnité est remplacée par l’indemnité ECLAIR pour les personnels dans ces réseaux. Elle est constituée d’une part fixe (égale au montant de l’indemnité ZEP : 1156 €) et d’une part variable comprise entre 0 et 2400 € annuels  (quand elle est partagée entre tous ceux qui peuvent y prétendre de manière égalitaire, elle s’élève à 1200 €/ an).

Rien n’est dit sur l’avenir de cette indemnité dans le document ministériel mais si l’indemnité ECLAIR est supprimée et remplacée par la prime ZEP doublée, les personnels se retrouveront avec une indemnité égale à celle qu’ils perçoivent aujourd’hui.

2) Calendrier

-  Il est clair dans le document que l’augmentation de 50 % pour tous les personnels exerçant en ZEP n’intervient qu’à partir de 2015, et non pas en 2014.

- Pour l’augmentation de 100 % pans les réseaux considérés comme les plus difficiles, aucune date n’est mentionnée.

3) Indemnité supplémentaire

Nous n’avons aucune information sur l’indemnité supplémentaire pour les enseignants qui assument des fonctions d’intérêt collectif : montant, bénéficiaires, calendrier …

RÉMUNÉRATION et CARRIÈRE

Des incitations fortes pour stabiliser les équipes et reconnaître l’investissement Professionnel :

-  1156 € : indemnité annuelle versée actuellement à tous les enseignants de l’éducation prioritaire

-    + 50% pour tous, à partir de 2015

-    + 100% pour ceux qui exercent dans les réseaux les plus difficiles

-    + une indemnité supplémentaire pour les enseignants qui assument des fonctions d’intérêt collectif

-    un avancement facilité : accès prioritaire à la hors-classe et un accès privilégié à la classe exceptionnelle

Elections décembre 2014 : toutes les listes fin juin

Déjà 12 listes CAPD complètes

Tournée d’écoles dans le 66 (1 FNEC, 1 SNUDI)

23 et 24 janvier 2014

Le SNUDI 66 n’est pas constitué, mais envoi de mails régulièrement aux écoles et à un fichier constitué. 

On a ciblé notre tournée sur la visite des colistiers de 2011 et/ou collègues ayant fait appel à la FNEC (carte scolaire : on a un élu au CT), ou ayant participé à une RIS.

Très bon accueil partout même si certains ne nous voient qu’une fois tous les trois ans ! Discussion à partir du 4 pages sur les chantiers ; notre présence très appréciée : absence de tout autre syndicat dans les écoles.

Aucun refus des anciens colistiers vus, pour être candidat à nouveau : « en 2011 on a gagné l’élu en CTSD ; cette fois-ci pour rentrer à la CAP des Pyrénées Orientales ! »

Une collègue venue à une RIS demande à réfléchir et si OK nous l’envoie.

Une collègue hors classe : on peut revenir la voir s’il nous manque un nom ; pour le moment souhaite être dans notre fichier mail.

Résultats :

8 actes de candidature remplis (7 classe normale, 1 hors classe) sur 14 nécessaires.

Cette fois-ci la liste hors classe est possible.

5 cotisations 2014 rentrées, 3 l’envoient. 2 nouvelles adhésions !

Demande d’organisation de RIS dans le département : une fixée le 2 avril à Toulouges, une à fixer dans le coin d’Arles sur Tech, une à fixer dans le coin d’Argelès.

Une prochaine tournée doit pouvoir rapidement faire rentrer les actes de candidature manquants (liste établie précisément avec le responsable FNEC) ; idem pour des cotisations supplémentaires possibles rapidement.

Autre résultat : au cours de la tournée, 2 actes de candidature sont possibles également pour l’enseignement privé : 2 collègues, dont un syndiqué, sont en contrat de droit privé dans un ITEP (car dans l’attente d’inéat dans le 66, impossible à obtenir !)

Projet_de_loi_relatif___la_formation_professionnelle

Discours_JCM_29

Calendrier_scolaire_0_voix_27_janvier

Annexe_conseil__cole___coll_ge___23_01_2014

Sommaire

Page 2

 aConférence de presse du Président de la République :

première réaction de Force Ouvrière

a Circulaire Meeting

Page 3

La suppression du jour de carence est effective

depuis le 1^er janvier 2014

Page4

Rhône rythmes scolaires

Page 5  

Contractuels et admissibilité courrier à la DGRH du ministère

Page 6

Carte scolaire : courrier au ministre contre le report

des opérations carte scolaire

Page 7

aMeuse :  Compte-rendu de la RIS du 15 janvier

a Tarn : La prime Peillon doit être versée à tous

de façon égalitaire !

Page 8

JO du 11 janvier 2014 et du 16 janvier 2014

Annexes

Bouches du Rhône : Affelnet

LSN_824

CSE_du_16_janvier_communiqu__FNEC

Le communiqué de FO

CSE_16_janvier_d_claration_FO

Pétition calendrier scolaire à signer

Le Directeur Académique veut nous impliquer dans la réforme des rythmes scolaires…

Par une Note en date du 18 novembre, publiée dans le Bulletin départemental N°118 du 22 novembre 2013, le Directeur Académique fait l’article pour les Projets Educatifs Territoriaux (PEDT) de la réforme Peillon.
Il annonce qu’il autorise, afin de « faciliter le travail de concertation » pour élaborer les PEDT, à y consacrer 6 heures de nos obligations réglementaires de service, 3 heures étant prises sur le temps des animations pédagogiques et 3 autres sur le temps d’organisation des APC (24h).
Face à la résistance des personnels, l’Administration essaie maintenant de nous impliquer et de nous piéger, commune par commune, dans le processus de mise en oeuvre de la « réforme des rythmes ». Comme nous l’avons constaté à de nombreuses reprises, le propre des « concertations », c’est d’offrir un temps de parole, sans effet aucun, pour donner un vernis démocratique à des décisions que l’on impose ensuite
aux personnels, aux parents d’élèves…
Il est d’ailleurs édifiant de constater que cette politique de « concertations » du ministère va de pair avec son refus de véritables négociations avec les organisations syndicales sur les revendications des personnels !
Rappelons que le PEDT n’est pas une obligation ; il n’a pas réglementairement à être voté en Conseil d’Ecole et aucun collègue ne peut être contraint de participer à son élaboration pas plus qu’à un comité de suivi ou de pilotage.
Le SNUDI-FO appelle tous les collègues à éviter le piège de l’accompagnement de la contre-réforme des rythmes et à faire uniquement
valoir la défense de leurs conditions de travail en exprimant auprès des élus locaux :
- le refus de tout allongement de la pause méridienne qui ne doit pas excéder 2h maximum,
- le droit à disposer du local de classe avant comme après les heures d’enseignement pour préparer notre travail et effectuer nos corrections,
- le refus de l’introduction d’activités péri-éducatives payantes dans l’Ecole publique, l’exigence de l’organisation des activités péri-éducatives la journée du mercredi, le refus de la semaine de 5 jours,
- le maintien (dans les communes où cela existe) des services d’étude et de cantine assurés par les enseignants volontaires.
Informez le syndicat des projets de votre commune.

Note d’info n°4 : Après la déclaration commune FNEC-FP-FO ; FSPS FO ; SNUipp SNUCLIAS et EPA-FSU ; CGT éduc-action et territoriaux ; FAEN …

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette année 2014 qui se terminera par les élections du mois de décembre et dont la première étape est la constitution de toutes nos listes d’ici au 30 juin (Les délais sont courts).

Le président de la République, lors de ses vœux, a annoncé une aggravation de la politique d’austérité et la fiscalisation des allocations familiales au profit de nouvelles exonérations patronales. Les « variables d’ajustement » de cette politique sont les postes de fonctionnaires et la valeur du point d’indice bloquée depuis 4 ans !

Dans cette situation la recherche d’une mobilisation interprofessionnelle est dans l’esprit de tous, au moment où les grèves sont nombreuses : après les classes prépas, la Poste, permis de conduire, SNCF, c’est au tour de SNCM, Goodyear ...

Le succès du meeting interprofessionnel national organisé le 29 janvier par la confédération et le mandat de la CE confédérale de « décider de toute action, y compris la grève » est bien évidemment un élément de la situation. Rapprochez-vous de votre UD pour préparer cette échéance.

Rentrée 2014

L’Éducation Nationale n'échappe pas à cette logique d’austérité dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique). Ainsi les dotations en postes pour la rentrée prochaine avec 1260 postes supplémentaires pour 38 000 élèves supplémentaires vont encore aggraver une situation déjà catastrophique avec des effectifs pléthoriques, un manque criant de remplaçants et des AVS qui ne sont pas recrutés. (Un communiqué vous sera envoyé dès demain)

Les CTPD et les CDEN sont reportés en avril pour cause d’élections municipales.

Sans attendre FO prend l’initiative de recenser les demandes de postes (ouvertures, non fermetures) et de s’adresser aux autorités académiques

Décret du 24 janvier

La déclaration commune FNEC-FP-FO ; FSPS-FO ; SNUipp ; SNUCLIAS et EPA-FSU ; CGT éduc-action et territoriaux ; FAEN qui « exige  la suspension de cette réforme » des rythmes scolaires traduit la puissante volonté unanime des personnels de voir ce décret abrogé. Elle est le résultat des grèves massives à l’initiative de FO des 12 février, 14 novembre et 5 décembre.

Cette déclaration est un compromis dont l’intérêt est de faire apparaître l’exigence de la suspension dans une expression commune dans un seul et même document. Nous avons par contre fait retirer notamment les références au dispositif « plus de maître que de classe » ainsi que la restriction « elle se traduit par une dégradation des conditions de travail – notamment quand les nouvelles organisations sont imposées aux enseignants -»

Enfin nous avons fait ajouter dans la conclusion qui invite à se réunir pour débattre de ces revendications « et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir »

Aujourd’hui il n’est pas envisageable qu’un des signataires de cette déclaration renoue le dialogue avec le ministre pour améliorer ce décret. Un cap a été franchi. A tel point que le SNUipp pose la question de sa sortie du comité de suivi national.

Plus de 1000 communes refusent de mettre en place le décret en 2014.

- Montluçon a décidé le 14 novembre de revenir à la semaine de 4 jours.

- La commune de St Just dans le Cher a adopté, le 20 décembre, une délibération qui demande « la suspension du dispositif et l’abrogation du décret »

Comment utiliser cette déclaration commune dans les départements ?

Cette déclaration concrétise les 52 appels communs à la grève du 5 décembre bien souvent pour le retrait, l’abrogation du décret. Sa conclusion « Nos organisations appellent les personnels à se réunir dans les départements pour débattre de ces revendications et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir » doit permettre de prendre contact avec toutes les organisations syndicales signataires, tant au niveau départemental que local, pour se rencontrer, réaffirmer la revendication d’abrogation en direction du ministre et de prendre toutes les initiatives communes en direction des maires.

La résolution du BN des 12 et  13 décembre « invite les syndicats départementaux :

- à organiser des réunions d’adhérents, de nouvelles RIS dans les communes qu’elles appliquent ou non la réforme afin de (ré)affirmer sur la base des faits le refus de la territorialisation, de la confusion scolaire/périscolaire, de la remise en cause de leurs garanties statutaires nationales (menacées par l’acte II de la refondation engagée par les « chantiers sur les métiers ») et de décider des initiatives (prises de position d’école, organisation de réunions avec les parents, d’initiatives en direction des mairies…) ;

- à mobiliser en direction des maires (délégations, rassemblements, pétitions, audiences…) pour exiger la suspension immédiate et/ou la non mise en oeuvre en 2014) ;

- à participer ou à convoquer à tous les niveaux des réunions intersyndicales pour développer l’action commune sur cette question. » -

Pour « adapter » le statut à la territorialisation de l’école, le ministre a ouvert des groupes de travail en décembre.

Vous trouverez en PJ le 4 pages décidé par le bureau national du 13 décembre qui donne le contenu destructeur des projets du ministre présentés dans les groupes de travail: filière de métier pour les directeurs dans l’objectif de les sortir du corps des PE, annualisation de certaines catégories (TR) dans la perspective d’une généralisation à tous les PE et introduction du principe de dotations globalisées gérées localement dans l’Education prioritaire.

La résolution du BN des 12 et 13 décembre  invite les syndicats départementaux : 

- à utiliser le 4 pages pour organiser un plan de RIS « opposant aux projets ministériels les exigences de suspension/abrogation du décret du 24 janvier et de respect du statut national d’enseignant du premier degré fonctionnaire d’Etat »

- à intervenir « systématiquement contre toute forme d’annualisation du temps de service des titulaires-remplaçants et à faire remonter les problèmes rencontrés. »

La CEF se réunit les 9 et 10 janvier et procédera à l'examen de la situation.

Bon courage à tous.

Norbert Trichard

Secrétaire général

Voici un 4 pages supplément au numéro 398  (janvier 2014) de l'école syndicaliste

4_pages_statuts_metiers_v2_1

carte_scolaire_et_statuts_communiqu__7_janvier