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SNUDI-FO 29
2 juillet 2014

Votre prime est arrivée!

Les textes.

Une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l’éducation, bénéficient dans les mêmes conditions de l’indemnité prévue par le présent décret.

 

La somme.

L’indemnité est de 400 € brut. Comme toute indemnité elle est soumise aux autres prélèvements comme l’ensemble des autres rémunérations : RAFP 5% (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), CSG 7,5% de 97% des revenus brut, CRDS 0,5% de 97% des revenus brut, Contribution Solidarité 1% de la rémunération totale…. Elle sera donc d’un peu plus de 340 €

 

Le versement.

Il est fait en deux fois (2 x 200 € brut).

  • 1er versement en novembre pour les personnels installés sur leur poste depuis au moins le premier mouvement ou en janvier pour les autres.
  • 2ème versement en fin juillet.

 

Pour qui ? Nous avons établi avec les services de paiement de la Direction académique des Hautes-Pyrénées une première liste d’ayants droit. Le texte précise que les ayants droit doivent exercer devant élèves dans le premier degré et l’ASH. Ne sont pas ayant droit les personnels exerçant devant élèves dans le second degré. 

Nb : 

- PEMF : le ministère ordonne dans la lettre de cadrage la proratisation (300 € brut) en argumentant sur le temps de service de 18h/24h devant élèves. C’est une décision injuste.

- PE stagiaires : le ministère ordonne l’attribution à taux plein. Paiement à partir de janvier.

- M2 : le ministère ordonne le paiement au prorata.

texte officiel:

Modalites_d_attribution_ISAE

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