DÉCLARATION PRÉALABLE FNEC-FP FO
CHSCT DU JEUDI 26 JUIN 2014
Madame la Directrice académique, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT,
Deux ans après l’installation du CHSCT des Côtes-d’Armor, force est de constater que
son fonctionnement est loin d’être satisfaisant.
L’ordre du jour du comité ne prévoit toujours pas, malgré les demandes réitérées de la
FNEC-FP Force Ouvrière, le point obligatoire des registres santé et sécurité au travail.
Pourtant, les établissements ont bien été destinataires, ce dont nous nous félicitons, de
ces registres, ainsi que des registres de signalement de danger grave et imminent.
S’agissant des visites de services ou d’établissements, la FNEC-FP FO rappelle que le
voeu adopté à l’unanimité par les représentants des personnels au CHSCT du 27 mars :
« Le CHSCT des Côtes-d’Armor demande que l’organisation des visites
d’établissement, et notamment la composition des délégations, soit soumise au vote du
comité départemental. » ne réclame que la stricte application des textes. En effet,
l’article L4614-2 du Code du Travail indique que « Les décisions du comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et
l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents. »
En aucun cas, Force Ouvrière n’accepte que les étiquettes syndicales soient gommées
pour empêcher toute expression indépendante : plus que jamais, nous réclamons que
chaque organisation syndicale soit représentée lors de chaque visite.
Bien entendu, la FNEC-FP FO demande que ces visites ne se bornent pas à de simples
constats de situation, mais débouchent sur de véritables interventions et actions de
prévention.
Par ailleurs, nous constatons l’absence du rapport annuel écrit faisant le bilan de la
situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que
l’absence de programme annuel de prévention des risques professionnels et
d’amélioration des conditions de travail (articles 61 et 62 du décret n° 82-453).
Cela dit, l’absence de ces documents n’a rien d’étonnant à l’heure où un coup majeur
contre les conditions de travail des enseignants du premier degré est prévu pour se
généraliser à la rentrée prochaine. La mise en oeuvre des décrets Peillon-Hamon dits
des rythmes scolaires se fait au détriment de la santé des personnels, comme le montre
l’étude très étayée du Service académique d’Etudes, Prospective, Pilotage et
Performance sur les congés maladie ordinaire dans notre département.
Le constat est sans appel dans les écoles à 4,5 jours entre le 1er septembre et le 31
décembre 2013 :
- augmentation de 12,5% du nombre de personnes ayant pris au moins un congé
- hausse de 26% du nombre de congé pris par personne
- augmentation de 52% du nombre de jours de congé
C’est la conséquence non seulement d’une semaine sans pause, mais également des
tensions générées entre écoles et municipalités dans certains lieux.
Monsieur le Ministre doit entendre raison : il doit de toute urgence abroger le décret de
janvier 2013.

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