M@gistère : avis du CHSCT M du 12 mars 2015
M@gistère: le dispositif a du vent dans les voiles :
Sur la base des actions menées dans certains départements ( Côtes d’Armor, Ain, Haute-Loire…) et de témoignages de collègues, FO a présenté les conséquences du logiciel sur la santé de l’utilisation de ce logiciel et le non respect de la législation par le Ministère :
■ Formation continue au rabais qui ne correspond pas aux attentes et aux besoins des collègues
■ Convocations de réunions entraînant un allongement de la journée de travail
■ Heures de travail informel non comptabilisé
■ Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation, ouvert de plus aux critiques des collègues
■ Processus de culpabilisation individuelle qui peut fragiliser certains enseignants
■ Absence de confidentialité lors des connexions internet (réseau social imposé)
■ Non respect de la législation du travail sur le télétravail
FO a donc présenté l’avis suivant qui a été adopté à l’unanimité des organisations syndicales FO – FSU et UNSA :
Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en oeuvre un logiciel de formation à distance «M@gistère». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que se soit et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié.
Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place.
Référentiel directeur d’école :
FO avait souhaité que cette question soit traitée. En effet ce logiciel paru sous forme de circulaire au BO et qui comporte un paragraphe de consignes sur la sécurité dans les établissements scolaires n’a jamais été soumis au CHSCT M comme la réglementation (article 60 du décret 82-453 modifié) en fait obligation.
Le représentant de l’administration a souhaité un report de cette discussion avec un représentant de la Direction Générale des Affaires Scolaires. FO a donc différé le vote d’un avis demanfdant la suspension de référentiel.
Situation d’ALBI :
Après l’assassinat d’une collègue en juillet dernier, FO avait demandé qu’une enquête du CHSCT (article 53 du décret 82-453 modifié) soit effectuée. L’administration avait répondu que cette enquête se ferait au plan local. Or rien n’a été fait et une deuxième collègue a été agressée. Le fauteur de troubles arrêté par la Police a été condamné à un an de prison dont 6 mois fermes.
FO a exigé que l’enquête réglementaire soit conduite afin d’établir l’arbre des causes et les mesures de prévention.
L’administration a rendu compte d’une série d’actes fait par l’administration de manière unilatérale.
FO a donc rappelé qu’elle souhaite l’application du statut sur les accidents du travail, les enquêtes de l’article 53, la protection fonctionnelle et l’établissement des DUER.