Cher(e)s Camarades,

Comme annoncé, la confédération a participé à la réunion des organisations syndicales pour « échanger sur l’analyse de la situation sociale économique et politique et évaluer les champs d’éventuelles actions et initiatives communes ».

Etaient présents : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la CGC, Sud/Solidaires, la FSU, l’UNEF, l’UNL, la FIDL, la CFTC ayant décliné l’invitation. La confédération était représentée par Michelle BIAGGI et Frédéric SOUILLOT, secrétaires confédéraux.

Le premier tour de table a fait ressortir les différences et divergences fondamentales avec la CFDT, celle-ci étant pour un aménagement du projet de loi sur le travail et déclarant : « nous voulons continuer à donner un sens à la conduite des mutations à faire dans ce pays ! ». Après de longues discussions, le seul point commun qui a été trouvé est la demande de retrait de la barémisation des indemnités prud’homales, autant dire le plus petit dénominateur commun !

Pour FORCE OUVRIERE, nous nous sommes exprimés sur l’ensemble du projet de loi en faisant remarquer qu’il y avait beaucoup d’éléments destructeurs du Code du travail et des garanties collectives, que l’avenir et l’emploi des jeunes ne pouvaient être satisfaits, que le référendum d’entreprise et la modification profonde de la négociation collective allaient conduire à plus de fragilité pour le salarié devant l’employeur et qu’aucun des dispositifs proposés dans ce projet n’était de nature à relancer l’emploi et la croissance.

C’est un projet de loi qui fragilise les salariés et sécurise les employeurs. Avec les heures supplémentaires, le droit de négocier, la durée du travail, la médecine du travail, les licenciements, les pertes de droits d’apprentissage, le projet de loi constitue une attaque en règle.

Compte tenu de la teneur du texte débattu, loin des préoccupations des salariés et « dicté » sous la houlette de la CFDT, FORCE OUVRIERE a décidé de ne pas le signer.

Ne laissant à personne le droit de contester notre légitimité à représenter les salariés, nous participerons aux deux réunions programmées le 3 mars : le matin pour analyser le projet de loi et l’après-midi pour ceux qui seront prêts à une mobilisation qui pourrait se tenir le 31 mars 2016.

Comme elle l’a toujours fait, FORCE OUVRIERE garde sa liberté de comportement et d’analyse : ni chien de garde, ni animal d’accompagnement. C’est notre conception de l’indépendance.

Alors que le projet de loi va être au conseil des ministres le 9 mars et à l’assemblée nationale début avril, il est illusoire de croire qu’il pourra être réexaminé dans son ensemble. A moins qu’un deal soit déjà passé entre le gouvernement et un syndicat pour amender 2 ou 3 points et laisser passer le reste !

Nous vous tiendrons au courant de la suite de ces réunions. Un document d’analyse vous parviendra prochainement ainsi qu’un tract.

Amitiés syndicalistes.

Jean-Claude MAILLY

Secrétaire Général

Avenir des EREA : c'est avec des PE éducateurs !
Les EREA, établissements régionaux d’enseignement adapté, accueillent le plus souvent des collégien-es et lycéen-es en grande difficulté scolaire et sociale. Ils sont pour la plupart dotés d’un internat éducatif qui se révèle être un outil précieux et performant de prévention du décrochage scolaire et contribue au très fort taux de réussite au CAP dans ces établissements comme l’a rappelé le rapport de l’Inspection générale.
L’internat éducatif offre en effet un environnement sécurisant et durable en lien étroit avec la classe. Cela nécessite des personnels formés. Ce sont principalement des professeurs des écoles spécialisés qui assurent ces missions éducatives et pédagogiques au sein des EREA.
Lors des opérations de carte scolaire, sur instruction d'une note de service de la DGRH, certaines académies ont décidé, arbitrairement, de mettre fin aux missions de nuit assurés par les enseignants et de les remplacer par des assistants d’éducation (AED). Or, les AED ne sont pas formés aux besoins spécifiques de ces élèves et ne peuvent se substituer aux personnels spécialisés et formés pour ces missions éducatives difficiles.
De plus, leurs contrats précaires et leurs bas salaires vont à l’encontre d’une certaine stabilité, pourtant nécessaire, dans l’internat. Il s’agit là d’une mesure d’économie réalisée au détriment des élèves d’EREA et des conditions de travail des personnels.
Ces transformations de postes, en cours depuis la rentrée dans l’académie de Grenoble, et annoncées dans les académies de Toulouse, Bordeaux, Lyon et Poitiers ont et auront des conséquences regrettables : turn-over important des assistants d’éducation, hausse des incidents et des incivilités... La dégradation des conditions d’accueil des élèves dans l’internat rejaillit sur l’ensemble de l’EREA, notamment en classe.
L’internat en EREA, à vocation éducative, ne peut être confondu avec celui d’un établissement scolaire ordinaire. Nier cette spécificité en supprimant des postes d'enseignants éducateurs reviendrait à réduire considérablement les chances d’insertion sociale d’élèves démunis scolairement, accentuant le décrochage scolaire et les sorties sans qualification du système scolaire.
Les syndicats SNUipp-FSU, SNUDI FO CGT et SUD Education exigent le maintien de la spécificité des EREA et des postes d’enseignants éducateurs avec toutes leurs missions éducatives y compris la surveillance de nuit et demandent, dans l'immédiat, que de nouvelles instructions soient données en ce sens. Ils soutiennent les mobilisations engagées par les enseignants dans les EREA et les appellent à se réunir pour débattre et décider collectivement des actions à mener.
Dans le même temps, au niveau national, les syndicats viennent de faire une demande d'audience commune auprès du ministère de l'Education nationale. Ils demandent que des discussions sérieuses sur les EREA reprennent au plus vite afin de conforter la structure EREA en revalorisant les personnels y exerçant et en développant les départs en formation CAPA-SH.
Le 19 février 2016

19_02_2016___EREA___communiqu__commun

Voici les positions du SNUDI

12_02_2016___modification_des_ORS

Modification des obligations réglementaires de service des PE
Après le groupe de travail ministériel du 11 février,
le SNUDI-FO s’oppose au projet
Le 11 février, la ministre a réuni pour la deuxième fois, les organisations syndicales du 1er degré sur le projet de modification du décret régissant leurs obligations de service.
« Pas un euro de moins, pas une minute de plus » !
En introduction, le SNUDI-FO a fait remarquer que ce projet aboutissait à accroître les missions hors enseignement des PE, au moment où le gel de la valeur du point d’indice entraîne une nouvelle baisse nette de nos traitements en janvier. Le passage de l’ISAE à 1 200 euros et l’amélioration du taux d’accès à la Hors classe pour tous ne sont plus à l’ordre du jour des discussions du groupe de travail. Il faudrait donc travailler plus pour gagner moins.
Le SNUDI-FO a donc défendu le principe « pas un euro de moins, pas une minute de plus ».
Remise en cause des 36 semaines de classe : pas question !
Loin de répondre à cette revendication, le représentant de la ministre a confirmé sa volonté d’inscrire les obligations de service « sur l’ensemble de l’année scolaire » (article 2) qui « s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante » (art. 2 - arrêté du 21 janvier 2014).
Ainsi, la ministre cherche à avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées contre les 36 semaines de classe actuelles, pour multiplier les missions hors enseignement à l’image de ce que la ministre tente d’imposer aux enseignants du collège avec sa réforme.
Dans ces conditions, le SNUDI-FO s’interroge sur la demande de certains syndicats de voir publier un décret unique 1er et 2nd degré en matière d’obligations réglementaires de service.
Assez de la multiplication de missions hors enseignement, assez du travail supplémentaire
Dans la même logique, la ministre introduit dans le décret la « forfaitisation » de 48 heures, dans lesquelles elle ajoute des missions supplémentaires, notamment « l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège » (art. 3).
Non à l’allongement du temps de travail, non à la mise en place des 1607 heures annualisées
Alors que tout le monde s’accorde à reconnaître que les 108 heures sont donc déjà largement dépassées par les enseignants pour atteindre le plus souvent 200 à 250 heures effectives, la ministre en rajoute donc au nom d’une prétendue « sécurisation des ORS des personnels ».

Prise en compte du temps d’accueil et du temps de garderie imposé en maternelle

Pour le représentant du ministre il n’en n’est pas question
Le SNUDI-FO a noté que le représentant du ministère a refusé de répondre à la demande de prise en compte du temps d’accueil (10 mn) et d’intervenir pour que cessent les situations de garderie imposées aux PE de maternelle, lorsque des familles « oublient » de venir chercher leurs enfants.
Cela confirme donc que l’objectif de ce projet de décret n‘est ni de « sécuriser » les obligations de service des personnels, ni de les améliorer, mais de les transformer dans le cadre de la territorialisation et de la refondation de l’école.
Non à la tutelle accrue des municipalités et aux nouvelles missions définies localement

Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités avec les rythmes scolaires, la ministre inscrit dans le projet de décret 36 heures pour « des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école », donc du PEDT.
Dans l’article 5 du projet, la ministre crée une nouvelle catégorie de PE qui pourraient « exercer des missions particulières » définies « à l’échelon académique ou départementale » et bénéficier « d’un allégement de leurs obligations de service », lui aussi défini localement. Après les titulaires remplaçants dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore davantage morcelé en une multitude de sous catégories territorialisées.

Les enseignants en pénitentiaire passés à la moulinette des 108 heures

La ministre maintient son projet d’imposer 108 heures annualisées pour les PE exerçant en pénitentiaire (art. 5) alors qu’actuellement ils n’en ont aucune.
Le SNUDI-FO a demandé l’abandon des 108 heures annualisées et le paiement en heures supplémentaires de toutes les missions annexes spécifiques aux enseignants en pénitentiaire, à l’identique des PE exerçant en SEGPA.
Le SNUDI-FO demande l’abandon de ce projet de décret qui constitue une étape supplémentaire vers le transfert des enseignants aux collectivités locales.
Il propose aux organisations syndicales de s’opposer ensemble à la publication de ce décret.
Montreuil, le 12 février

Communiqué du SNUDI FO

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Le SNUDI FO 29 tiendra une permanence dans ses locaux de MORLAIX (ancien lycée de KERNEGUEZ) le MARDI 9 FEVRIER (matin 9h)

N'hésitez-pas à venir nous rencontrrer.