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SNUDI-FO 29
27 mai 2016

La résolution du Nureau National: les oritentations de notre syndicat

Résolution du BN du SNUDI-FO des 26 et 27 mai 2016

Pour le retrait du projet de loi Travail la mobilisation des personnels
du 1er degré par la grève aux côtés des autres salariés est à l’ordre du jour

Motion adoptée par le Bureau National du SNUDI-FO
les 26 et 27 mai en préambule à ses travaux

Alors que la grève pour le retrait du projet de loi EL KHOMRI s’étend dans le pays, le BN du SNUDI FO apporte son plein et entier soutien aux salariés des raffineries en grève illimitée confrontés aux provocations et à la répression du gouvernement, qui persiste à utiliser la force pour faire passer son projet de loi inique.

Alors que le gouvernement monte une nouvelle provocation en désignant une organisation syndicale en particulier comme responsable des troubles, le BN tient à se féliciter du front syndical constitué par les confédérations syndicales FO et CGT, la FSU, Solidaires, l’UNEF, l’UNL, la FIDL pour revendiquer et obtenir le retrait du projet de loi.

C’est le gouvernement et lui seul qui porte la responsabilité du conflit, en décidant de passer en force contre l’avis de la majorité des syndicats et de la population, par l’usage de la répression et de l’article 49 ter.

Le BN considère qu’obtenir le retrait de cette loi est non seulement nécessaire mais cela serait un point d’appui très important pour obtenir satisfaction sur toutes les revendications que ce soit les salaires, les postes et l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires et de toutes les contre-réformes nocives.

Comme cela a déjà commencé à se faire dans tous les secteurs, comme viennent de le faire les fédérations de l’Education nationale FNEC FP FO, CGT Educ’action, SUD Education, le BN appelle les syndicats départementaux du SNUDI FO à généraliser les motions de soutien dans les écoles, dans les assemblées et réunions, avec les autres syndicats.

Le BN a pris connaissance de l’appel des organisations syndicales qui ont décidé « de renforcer l’action par une grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin au début des débats au Sénat. Elles appellent à multiplier d’ici là les mobilisations ».

Comme l’ont préconisé les organisations syndicales nationales en appelant à la tenue d’assemblées générales (communiqué intersyndical du 10 mai), le BN appelle les syndicats départementaux du SNUDI FO à réunir sous les formes qu’ils jugent le plus adaptées,  les personnels du 1er degré, si possible avec les autres syndicats opposés à la loi EL KHOMRI :

■ pour les informer de ce qui se passe dans les autres secteurs professionnels : raffineries, centrales nucléaires, RATP, SNCF,

■ pour leur donner toutes les informations relatives au combat engagé pour faire reculer ce gouvernement,

■ pour discuter des conditions à réunir pour que les enseignants rentrent à leur tour dans la grève, et décider le cas échéant de partir en grève.

■ pour préparer la manifestation nationale du 14 juin.

Adoptée à l’unanimité

Envoyé ce jour aux fédérations FO et CGT de la chimie

Montreuil, le 26 mai 2016

Dans ces conditions le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

à répondre à la résolution de la Commission Exécutive Confédérale qui appelle les structures «à soutenir les assemblées générales, les grèves et arrêts de travail» (cf. préavis de grève de la FNEC FP-FO renouvelé pour la période du 31 mai au 7 juin) et décide «un renforcement de la mobilisation en s’inscrivant dans une manifestation nationale inter-
professionnelle en juin, avec appel à une journée de grève interprofessionnelle
».

à diffuser largement le communiqué FNEC FP-FO/FERC-CGT qui appelle les personnels «à multiplier les initiatives à tous les niveaux, pour exprimer au moyen de motions et pétitions leur soutien aux grévistes des raffineries et dépôts de carburant et condamner le refus du gouvernement de retirer son projet de loi», «à généraliser la tenue d’assemblées générales pour préparer les échéances du 26 mai et du 14 juin, débattre des modalités d’action, de la grève et de sa reconduction pour le retrait de la loi Travail conformément à l’appel des confédérations ».

à préparer, en relation avec les UD et les structures FNEC FP, la manifestation nationale et la grève interprofessionnelle du 14 juin, ce qui signifie inscrire dès maintenant les syndiqués dans les dispositifs, proposer des appels communs à tous les niveaux aux syndicats du 1er degré SNUipp, CGT éduc’action et SUD éducation.

Défense du statut particulier
des enseignants du 1er degré

Le BN du SNUDI-FO condamne les nouvelles tentatives du ministère de s’en prendre au statut particulier des enseignants du 1er degré à travers la remise en cause des éléments centraux de ce statut que sont la définition du temps de service ainsi que les règles de promotion interne.

En cette période où les salariés de ce pays se dressent très majoritairement contre le projet de loi El Khomri, le BN considère que tant la remise à l’ordre du jour de la discussion sur la redéfinition des obligations de service des personnels que l’annonce de vouloir appliquer le protocole PPCR pourtant avorté chez les enseignants, relèvent d’une véritable provocation gouvernementale.

Sur la définition des obligations de service
des enseignants du 1er degré
,

le BN confirme les revendications du SNUDI-FO concernant le projet de décret :

■ abandon de l’introduction de la notion de « mission» qui s’oppose de fait au principe d’ORS clairement définies ;

■ abandon de la référence à l’année scolaire, maintien de celle aux 36 semaines ;

■ abandon de l’obligation de participer à la liaison école collège ;

■ abandon de l’obligation pour les enseignants d’assurer une activité définie par le projet d’école ;

■ prise en compte des dix minutes de temps de surveillance dans le décompte du temps de service.

Dès lors que le ministère maintient son projet en l’état, le BN confirme le mandat de revendiquer l’abandon du projet de décret tout entier.

Sur PPCR et la remise en cause
des grilles d’avancement-promotion

Le BN dénonce la tentative gouvernementale de passer en force sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres questions.

Le BN rappelle que les conditions d’avancement-promotion, d’inspection et de notation chiffrée sont définies dans les articles 23 et 24 du statut particulier du Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles dans sa version consolidée au 8 février 2016.

Dès lors, considérant :

■ l’annonce gouvernementale de mettre en œuvre PPCR dès janvier 2017, pour les catégories A de la fonction publique dont font partie les PE,

■ les précisions ministérielles laissant clairement entendre que, comme l’avait fait le ministre Chatel en son temps avant d’être désavoué, l’actuelle ministre de l’Education nationale entend substituer l’évaluation individuelle à l’inspection et la notation chiffrée,

■ les conséquences tout à fait rétrogrades que l’application de PPCR ne manquerait pas d’avoir sur la modification des rythmes de progression de carrière,

le BN considère que la tentative de mettre en place PPCR chez les PE relèverait d’une  offensive gouvernementale tout aussi inacceptable pour les enseignants que le projet de loi El Khomri.

Dans ce contexte, le BN appelle à renforcer la mobilisation pour obtenir le retrait de la loi TRAVAIL, ce qui serait la meilleure manière de faire reculer le gouvernement et le ministère sur ses tentatives avérées de faire exploser notre statut particulier tout comme ceux des autres catégories d’enseignants du 2nd degré.

Conscient de l’importance du sujet et de la nature de l’attaque, le BN considère que la bataille sur cette question, doit s’inscrire totalement dans le cadre fédéral tant au niveau de la FNEC FP-FO que de la FGF-FO.

EREA : 1er juin au ministère…

Le BN constate que la ministre joue le pourrissement en refusant de recevoir les syndicats SNUDI-FO, SNUipp, CGT et SUD qui demandent avec les personnels le retrait de la note de services de la DGRH le maintien de tous les postes d’EEI en EREA et le développement des départs en stage CAPA-SH.

Depuis 6 mois les grèves, rassemblements et délégations de personnels d’EREA se multiplient: Bourg-en-Bresse (01), Pamiers (09), Mignaloux-Beauvoir (86), Saint-Aubin-Le Cloud (79), St-Lô (50), muret (31), Villefranche de Rouergue (12) …

Le BN invite les Syndicats départementaux :

à diffuser largement l’appel de la FNEC FP-FO à la grève et au rassemblement au ministère le 1er  juin dans les EREA ;

à constituer les délégations pour le 1er juin porteuses des mandats adoptés par les AG des personnels ;

à faire remonter tous les dossiers afin de les présenter au ministère lors de l’audience demandée.

 

Rythmes scolaires, PEDT

Chargée d’une mission sur l’application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales, la sénatrice Françoise Cartron a remis le 20 mai son rapport au premier ministre qui récemment déclarait à propos de la réforme : «Aujourd’hui, les enfants sont moins fatigués, plus disponibles pour les enseignements, c’est un acquis du quinquennat.»

Dans la logique de l’«inversion de la hiérarchie des normes» au cœur de la loi Travail, le rapport préconise 25 mesures afin d’aller plus loin dans la territorialisation de l’école pour soumettre encore plus les enseignants aux PEDT, aux ingérences des collectivités et aux remises en cause statutaires : par exemple développer des formations croisées enseignants/animateurs, permettre aux responsables éducatifs de la commune de siéger « officiellement » dans les conseils d’école, renforcer « l’articulation scolaire/périscolaire », la coordination des APC avec les TAP…

La ministre a annoncé qu’elle présentera «d’ici la fin de l’année scolaire 2015-2016, les mesures prises pour mettre en œuvre (ces) préconisations».

Le BN invite les syndicats départementaux

à répondre par l’action syndicale à toutes les atteintes aux droits statutaires, aux conséquences des PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités ;

à poursuivre les initiatives contre les tentatives de mettre en place des chartes, conventions, protocoles… visant à placer les directeurs d’école sous la tutelle des élus politiques ;

à transmettre au SN toutes informations et comptes rendus d’actions et d’interventions.

 

Préparation de la rentrée 2016, carte scolaire

Alors que se préparent les ajustements de carte scolaire, le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

à organiser avec les syndiqués le plan de (re)contact et de visite des écoles pour établir les revendications face à la dégradation des conditions de travail (sureffectifs, classes à plusieurs niveaux, manque de postes de TR, de postes RASED et ASH...) ;

à engager avec les collègues, avant même que se réunissent les instances consultatives les premières initiatives de mobilisation (AG avec les parents, délégations, rassemblements…) ;

à informer le SN de la situation et des initiatives engagées par le syndicat départemental.

Inclusion scolaire

Le BN du SNUDI-FO mandate le SN pour continuer à aider les syndicats départementaux dans la défense des collègues confrontés aux difficultés liées à l’inclusion dans leur classe d’élèves relevant de l’enseignement spécialisé.

Le BN décide de confier à la commission du BN déjà constituée la responsabilité de présenter un projet de document afin qu’il soit disponible à la rentrée. Ce document permettra d’engager une campagne en lien avec les UD pour la défense de l’enseignement spécialisé et pour la protection des enseignants et de leurs conditions de travail.

Il invite les syndicats départementaux à faire remonter les dossiers collectés à cette occasion au SN.

Stagiaires

D’ici à la fin de l’année scolaire, des centaines de stagiaires sont menacés de licenciement du fait des conditions déplorables que leur impose la mastérisation.

Le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à défendre les stagiaires en difficulté en intervenant, selon les situations, auprès des formateurs, IEN, DASEN, rectorat, ESPE...

Il mandate le SN pour préparer l’audience demandée par la FNEC sur ce dossier et aider les syndicats départementaux à défendre les stagiaires.

 

Exeat/ineat

Le BN du SNUDI-FO mandate le SN :

► pour continuer les interventions auprès du ministère pour le suivi des exeat-ineat.

► pour intervenir pour que les 13 collègues de l’académie de Versailles qui ont vu l’annulation de leur exeat ineat automatique lors de la phase de rattrapage du ministère soient maintenus dans leurs droits.

 

Postes à profil

Lors des CAPN et réunions précédentes, le ministère s’était engagé à publier une note limitant le nombre de postes à profil. A ce jour, la note tarde à sortir.

Le BN mandate le SN pour continuer à suivre ce dossier.

 

Heures de coordination
et de synthèse dans les ESMS*

Le BN rappelle que la circulaire de 1982 qui organise le versement d’heures supplémentaires de coordination et de synthèse (HSC) pour les collègues affectés dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico Sociaux : IME, ITEP…) doit être respectée. Le Ministère l’a d’ailleurs reconnu lors du GT du 11 février. Le BN mandate le SN pour ré-intervenir afin que les HCS dues aux collègues soient versées en intervenant auprès du ministère et des rectorats.

* établissements sociaux et Médico-Sociaux

 

Poursuivre le développement
du SNUDI-FO et de la FNEC FP-FO
en 2016

XVIIème Congrès de la FNEC FP-FO, XIIème Congrès du SNUDI-FO
du 10 au 14 octobre 2016
à Gravelines

Dans sa résolution des 12 et 13 mai la CEF a indiqué : «il reviendra au 17ième congrès de la fédération de valider la mise en œuvre des orientations de la fédération et d’actualiser et élaborer les mandats à venir.

La CEF invite les syndicats à prendre toutes les dispositions pour déléguer au congrès des 10 au 14 octobre 2016 à Gravelines.»

De la même manière, il reviendra donc au XIIième congrès du SNUDI-FO de valider la mise en œuvre des orientations du syndicat et d’actualiser et élaborer les mandats à venir.

Le BN invite chaque syndicat départemental

(cf notes de la FNEC FP-FO et du SNUDI-FO) :

à programmer les AG électives qui auront à discuter des rapports d’activité (FNEC FP-FO et SNUDI-FO) et à définir les mandats de la délégation ;

à procéder à la validation des mandats ;

à prendre sans tarder les mesures d’organisation pour participer au Congrès (hébergement, repas, appel au fonds fédéral).

 

 

 

Adoptée à l’unanimité

Montreuil, le 27 mai 2016

 

 

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26 mai 2016

5000 manifestants à Brest, 1000 à Quimper contre la loi travail

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25 mai 2016

Mobilisation du jeudi 26 mai

 

Loi travail : Amplifier la mobilisation pour le retrait du projet de loi

 

Demain, jeudi 26 mai 2016

Journée de grève et de mobilisation

 

Nous vous demandons de faire le maximum pour être en grève, débrayages, … demain, jeudi 26 mai 2016 et de participer aux actions organisées sur le Finistère :

 

BREST       5h30 Rond point des Grèbes, comme d’habitude avec la CGT, FSU, Solidaires

                  Vers 10h, manifestation du port de Brest pour arriver place de la Liberté vers 11h pour le rassemblement

11H00 Place de la Liberté

 

25 mai 2016

5000 manifestants à Brest, 1000 à Quimper contre la loi travail

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24 mai 2016

Bulletin syndicalisation 2016

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12 mai 2016

MAnifestation aujourd'hui à BREST

Beaucoup de monde pour demander le retrait du décret!

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5 mai 2016

ISAE: communique FO

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