PV du CTSD du 9 février 2021 (moment du projet de carte scolaire)

Chers collègues, voici la déclaration de FO et le PV (officiel) du CTSD du 9 février 2021 au moment de la carte scolaire.

Declaration_FO

COMITE TECHNIQUE SPECIAL DEPARTEMENTAL 

Séance du 9 février 2021 Sous la présidence de Madame ESNAULT, Inspectrice d'Académie-Directrice Académique des Services de l'Education Nationale, étaient présents: Mme BOURGET Lydie 

Directrice Académique adjointe M. BOUTTIER Sébastien 

Secrétaire général par intérim M. CILLARD Michel Inspecteur de l'Education Nationale adjoint M. CLOAREC Christophe 

Responsable de la Division du 1er degré 

REPRESENTANTS DES PERSONNELS 

Membres titulaires 

M. GAUCHARD Antoine Mme NOISEL Sklaerenn M. PASQUET Yves M. LE GOFF Thierry M. MARTINIE Florent Mme RAFFLEGEAU Marie Edith Mme CHIPPAUX Barbara 

F.S.U. en remplacement de Mme MANUEL F.S.U. F.S.U. F.S.U. en remplacement de M. LAVALLE F.S.U. en remplacement de Mme MERLE SGEN-CFDT SGEN-CFDT en remplacement de Mme MAHIEUX MICHAUDM. LIZIAR Pierre-Yves CGT Educ'action Mme CHOPIN Céline F.O. Mme LE GOUES Solenn Sud Education 

Compte tenu des circonstances, cette séance du CTSD se déroule en visio-conférence. 

Le secrétariat est assuré par Monsieur JACQUES, le secrétariat-adjoint par Monsieur GAUCHARD. 

Madame la Directrice Académique informe les membres du CTSD, qu'à la demande du SGEN CFDT, Monsieur Hervé FLOC'H participe à titre d'expert à ce CTSD. 

Le quorum étant atteint, Madame la Directrice Académique ouvre la séance et rappelle les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les représentants des personnels FSU, CGT Educ'action, SGEN-CFDT, Sud Education et FO présentent une déclaration dont un exemplaire figure en annexe du procès-verbal. 

Madame la Directrice Académique remercie les représentants des personnels pour la qualité de leurs déclarations. Elle fait observer que ce CTSD se tient dans un contexte sanitaire complexe et souligne que les personnels se sont montrés rigoureux dans l'application des protocoles. Elle indique par ailleurs vouloir être le plus transparent possible dans les consultations et déclare regretter que les documents transmis aux organisations syndicales ont été ensuite communiqués à la presse. La question se pose à l'avenir de ne transmettre comme document de travail que les prévisions d'effectifs. 

Madame la Directrice Académique indique par ailleurs que le département ne perd pas des élèves mais il convient de constater que les effectifs d'élèves scolarisés dans le département ont diminué de 1250 à la rentrée 2020 et pour la rentrée 2021, les prévisions d'effectifs dans le premier degré font état d'une baisse de 1120 élèves. En 6 ans, la démographie scolaire aura diminué de 6 000 élèves dans le département. Le département du Finistère perdra à la rentrée 22 postes mais ce nombre aurait pu être porté jusqu'à 54 postes au regard des prévisions d'effectifs. Il convient à cet égard de souligner la solidarité des autres départements de l'académie. Elle 

ajoute que le taux d'encadrement augmente dans le département du Finistère passant de 5,74 actuellement à 5,84. Elle indique par ailleurs que la préparation de la carte scolaire s'est faite en tenant compte d'autres critères comme celui des indicateurs sociaux, les classes bilingues, le nombre d'élèves instruits à domicile et remercie à cet égard les services de la DSDEN et du Rectorat. Une petite marge sera conservée à la rentrée pour pouvoir tenir compte de l'arrivée d'élèves. 

Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale adjoint présente aux membres du CTSD le projet de carte scolaire du 1er degré public qui leur a été communiqué et les mesures envisagées dans l'enseignement monolingue et bilingue. Il évoque ainsi les projets d'ouverture de classes dans les écoles d'Ergué Gabéric, Lanvéoc et Laz en monolingue et dans les écoles de Brest Simone Veil, La Roche Maurice, Plouzané Anita Conti et Saint-Divy en bilingue. S'agissant des nouvelles filières bilingues, il indique que trois projets sont envisagés dans les écoles de Cléden-Poher, Morlaix Jean Jaurès et Quimper Edmond Michelet. Les trois communes concernées ont confirmé leur souhait de créer cette filière. 

Il présente ensuite le projet de dédoublement des classes de CP/CE1 qui concerne plusieurs écoles de Brest. A Quimper, la baisse des effectifs prévue à la rentrée 2021 a permis de procéder au dédoublement des classes concernées, à moyens constants. La situation sera examinée le moment venu dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022 pour finaliser la démarche. Chaque année, la situation des écoles est examinée au regard de la répartition pédagogique. Actuellement, 52 groupes (GS-CP-CE1) sont dédoublés et accueillent entre 11 et 15 

élèves. 

Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale adjoint indique par ailleurs que dans le document communiqué, le nombre de postes de décharges de PIAL n'est pas de 3 ETP mais de 3,25. Il ajoute que l'objectif est de déployer l'ensemble des PIAL à la rentrée 2021 dans le département du Finistère. 

Cette présentation effectuée, Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale adjoint propose aux membres du CTSD de faire part de leurs remarques et observations. 

Les représentants des personnels FSU attirent l'attention sur la situation des écoles de Pencran et de Plouescat (Anita Conti) dans l'enseignement monolingue. 

Les représentantes des personnels SGEN-CFDT évoquent ensuite la situation de l'école de Locmélar (2 classes de 29 élèves à multiniveaux). 

Le responsable de la Division du premier degré fait observer que les prévisions d'effectifs font état de 52 élèves à la rentrée dans cette école. 

Madame la Directrice Académique indique prendre note de ces situations qui seront analysées dans le cadre de l'enveloppe disponible. 

La représentante des personnels FO fait part de la situation de l'école Kerargaouyat de Brest (filière bilingue) et de l'école maternelle de Scaer. 

Les représentants des personnels FSU évoquent la situation de l'école Kermoulin de Moelan sur Mer (trois classes bilingues et une classe monolingue), celle de Brasparts (impact de la fermeture de l'école privée) et celle de Landeleau. 

Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale adjoint fait observer que si l'école privée de la commune de Brasparts ferme effectivement, il semble, après échanges avec la DDEC qu'une partie des élèves concernés sera scolarisée l'an prochain dans les écoles privées des communes avoisinantes. L'école publique dispose, à ce jour, de la capacité d'accueil nécessaire pour accueillir les élèves. 

Les représentants des personnels FSU évoquent ensuite la situation dans le réseau bilingue et indiquent à cet égard qu'un changement de paradigme devra être opéré entre l'ouverture de nouvelles filières et la consolidation des filières existantes. Ils indiquent que si un choix doit être opéré, il convient de privilégier l'existant en assurant son développement ou son maintien comme à l'école Kerargaouyat de Brest. Ils font également part du choix d'implantation d'une nouvelle 

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filière bilingue sur les communes de Morlaix et Quimper et notamment sur la commune de Quimper où d'autres écoles que celles qui est pressentie pourraient mieux accueillir la filière. 

Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale adjoint répond que la création de nouvelles filières est inscrite dans un programme académique après avis du CALR. Les nouvelles filières sont proposées sur deux ans. Il s'agit d'un engagement de l'Education Nationale pour une mise en cuvre partagée de ces nouvelles filières avec les élus notamment pour le choix du site. Une dizaine de nouvelles demandes a été recensée. Il faut constater une volonté des acteurs locaux d'avancer et celle de l'Education Nationale de structurer le réseau en pôle. S'agissant plus particulièrement de la situation de Quimper, il indique que la ville a souhaité faire une étude préalable au choix de l'école concernée à laquelle est associée la DSDEN. 

L'expert du SGEN-CFDT fait observer qu'il convient de consolider les filières bilingues existantes plutôt que de créer de nouvelles filières, notamment dans la même commune. 

Madame la Directrice Académique souligne qu'il s'agit de répondre à la programmation 

académique définie tout en veillant à préserver les équilibres. 

Les représentants des personnels FSU font part des demandes d'ouverture de nouvelles classes bilingues dans les écoles Yves Le Manchec de Quimper et de Briec. 

Les représentants des personnels FSU proposent qu'un moratoire soit prononcé sur les projets de fermeture de classe dans la filière monolingue afin que les effectifs d'élèves se stabilisent dans la filière lorsqu'une ouverture de classe est envisagée dans la filière bilingue. 

Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale adjoint propose ensuite aux membres du CTSD de présenter les mesures de fermeture envisagées et d'intervenir selon les situations. Il précise que les documents présentés font état des effectifs d'élèves prévus avant et après fermeture d'une classe. Ce ratio est établi au regard des effectifs d'élèves prévus. S'agissant de l'enseignement privé, il fait remarquer que la moyenne d'élèves par classe est plus élevée que dans l'enseignement public après fermeture d'une classe. 

Les représentants des personnels FSU évoquent la situation de l'école de Melgven et indiquent que des élèves de TPS ne sont pas pris en compte, alors qu'ils sont accueillis tout au long de l'année. Un écart existe entre les prévisions d'effectifs de la Directrice et celles de la DSDEN. 

Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale adjoint fait observer que l'école accueille tout au long de l'année scolaire des élèves de TPS. Il ajoute que d'une façon générale, ces élèves sont accueillis dans la limite des places disponibles. Les écoles ont vocation à accueillir les enfants de plus de trois ans. 

La représentante des personnels FO fait part de la situation de l'école de Plonéour Lanvern et précise que la suppression d'un demi-poste se traduirait par une moyenne d'élèves importante. 

Le représentant des personnels CGT Educ'action attire l'attention sur la situation de l'école Jean Moulin du Relecq Kerhuon et plus généralement sur la commune qui pourrait connaitre la fermeture de deux classes dans les écoles. Il ajoute que sur la commune de Plonéour Lanvern, 180 logements devraient être livrés dont 80 en 2021. 

L'expert du SGEN-CFDT indique que les parents d'enfants de moins de trois ans ayant été amenés à faire du télétravail ont réfléchi avant de les inscrire à l'école. 

Les représentants des personnels FSU ajoutent que l'école de Plonéour Lanvern serait l'école qui aurait la moyenne d'élèves la plus importante après fermeture d'une classe. 

Les représentants des personnels FSU indiquent ensuite que le projet de fermeture de de

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Tags: CTSD Finistère 9 février 2021

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