Etablissons les faits et les méfaits de la réforme

Depuis des mois, le SNUDI-FO dénonce le caractère destructeur des décrets Peillon/Hamon pour le statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants et tous leurs méfaits.

C’est le désordre pour les personnels, les enfants et les familles : avec la confusion entre scolaire et périscolaire, la fatigue, les horaires différents chaque jour, les activités inexistantes ou insignifiantes et de surcroît payantes, le mercredi travaillé aux frais des enseignants, le PEDT, la réquisition des salles de classe et du matériel pédagogique pour les activités périscolaire …

A Marseille le 24 septembre, le SNUDI-FO et le syndicat FO des territoriaux ont appelé à la grève les personnels qui ont manifesté à la préfecture pour la suspension immédiate de la réforme, témoignant des problèmes rencontrés.
Les représentants du ministre se sont refusés à répondre !

La nouvelle ministre N. Vallaud-Belkacen peut bien vanter « les bienfaits incommensurables pour les apprentissages » de la réforme, la réalité est malheureusement tout autre.

• A Paris, les enseignants sont chassés de leur salle de classe pour laisser la place aux activités péri-scolaires.

• En Haute-Loire, des collègues signalent qu’ils assistent impuissants, à des scènes indignes de l’école publique : des enfants inscrits ne participent pas aux activités péri scolaire, se retrouvant livrés à eux-mêmes, en dehors de l’école.

• Dans le Gard, des associations catholiques assurent les activités péri-scolaires dans certaines écoles. Dans les Yvelines un enfant a été brûlé suite aux expériences menées par une association pendant les TAP.

• A Lyon, le maire lui-même, pourtant farouche défenseur de la réforme, a préféré inscrire ses propres enfants dans une école privée fonctionnant sur 4 jours.

• Les enseignants de Saint-Just déplorent que cette réforme place de fait les élus municipaux en donneurs d’ordre dans leur école, sur les activités qui s’y déroulent, avec des incidences sur le travail scolaire, mettant les enseignants sous la coupe de ces élus.

• En Seine-Saint-Denis, en Haute-Loire, les DASEN organisent des formations communes enseignants/animateurs et dans le Territoire de Belfort, le Tarn… les ATSEM sont convoqués à la consultation sur les nouveaux programmes dans le cadre de l’école du socle !

• A Cergy, préfecture du Val d‘Oise, le maire entend faire signer aux écoles une convention pour organiser le nouveau «  Service Public de l’Education » dont la charte serait le « cadre réglementaire commun et partenarial » et «  la base d’engagement réciproque  », qui se substituerait à l’Education Nationale !

La réforme des rythmes scolaires a déjà entraîné la suppression de la limite des 24 heures d’enseignement hebdomadaires pour les titulaires remplaçants et les enseignants exerçant sur plusieurs écoles.

Partout les personnels refusent.

• Déjà les employés territoriaux d’Auxerre, Strasbourg, Sevran, Saint-Brieux, Saint-Denis, Les Lilas… avec leurs syndicats FO et CGT se mobilisent pour refuser la précarité grandissante, les conditions de travail dégradées liées aux rythmes scolaires.

• A Vitry (94) l’assemblée des enseignants, à l’initiative du SNUDI-FO, a décidé d’une pétition pour la suspension immédiate qui est cosignée par le SNUipp.

La ministre et ses soutiens syndicaux, veulent occulter la réalité.

Le SNUDI-FO appelle ses syndicats départementaux à :

• établir la réalité concrète de la situation du point de vue des personnels enseignants et territoriaux, mais également des élèves et des parents,
• poursuivre les initiatives en direction des pouvoirs publics,

• préparer des délégations de ville, de secteur, de département à la conférence nationale qui sera rendra en délégation chez la ministre le 19 novembre.

Pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon

Au cours de cette conférence, sera débattue des initiatives à prendre pour se faire entendre de la Ministre de l’Education Nationale, pour qu’il soit mis fin à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

A cette occasion, les fédérations FO des personnels enseignants et territoriaux inviteront les organisations syndicales qui se sont prononcées contre la réforme des rythmes scolaires.

Montreuil, le 1er octobre 2014

Les conditions dans lesquelles s’organise cette consultation soulèvent de nombreux problèmes.

Dans le 1er degré, les directeurs sont désignés pour prendre les notes et rédiger la synthèse des débats qui auront lieu sur ce temps de concertation. Faut-il rappeler que ces personnels ne sont pas chef d’établissement et qu’à ce titre ils n’ont ni l’autorité, ni la mission pour établir une synthèse des débats au nom de leurs collègues.

De plus, une telle synthèse représente une quantité de travail conséquente incompatible avec leurs conditions de travail. Vous n’êtes pas sans savoir que la charge de travail d’un directeur aujourd’hui est extrêmement lourde alors même que le nombre d’EVS aide-administrative est plus que réduit dans les écoles.

Des enseignants de CM1 et CM2 sont convoqués à la consultation dans le collège du secteur, au nom du conseil école/collège, de surcroît sans frais de déplacement. Un Professeur des Ecoles, comme un instituteur, n’a pas vocation à émettre un avis sur les programmes à mettre en œuvre dans les classes du collège. En effet ni ses missions, ni ses obligations de service statutaires ne lui permettent d’y être affecté.

Nous vous demandons de nous donner toutes les garanties pour que le supérieur hiérarchique des enseignants des écoles soit seul fondé à établir cette synthèse, qu’aucun directeur ne se voit contraint d’assumer une responsabilité qui ne peut être la sienne et que chaque enseignant participe à la consultation correspondant à son statut.

Dans plusieurs départements, les autorités académiques nous font connaître leur opposition à la tenue de RIS le jour de la consultation au motif que celle-ci primerait sur tout autre considération.

Ainsi la DASEN du Tarn indique «  qu’aucune réunion d’information syndicale ne peut être organisée lors de la demi-journée banalisée (…), cette disposition a été précisée par le Ministère aux Recteurs. ».

Si nous ne pouvons que nous féliciter que cette opposition ait pu être finalement levée, une telle dérive n’est pas plus acceptable que ne l’est, pour Force Ouvrière, l’arrêté du 20 août et la circulaire du 16 septembre aux recteurs sur le droit syndical. En s’exonérant des règles communes fixées par le Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982, ces deux textes induisent une logique liberticide qui ne peut que conduire à toujours plus de restriction du droit syndical pourtant affirmé dans le décret.
Aucune réglementation, pas même la circulaire aux recteurs que nous contestons, ne définit une restriction de cet ordre.

La période électorale actuelle impose un calendrier contraignant qui ne permet pas de modifier à loisir les dates de réunions d’informations syndicales. Toute opposition litigieuse ne peut qu’apparaître comme une ingérence dans la campagne au détriment d’une organisation syndicale, ce qui n’est ni souhaitable, ni respectueux des règles démocratiques.

Dans ces conditions, nos syndicats organiseront des Réunions d’Informations Syndicales au jour fixé par leurs instances en conformité avec les textes réglementaire existants.

Nous rencontrons également des difficultés dans le second degré avec des réponses diverses quant à l’obligation de participer à cette consultation pour les professeurs.
Dans certains endroits, les professeurs s’entendent dire qu’ils doivent participer, que c’est une obligation et qu’ils seraient soumis à une mesure de retrait d’un trentième sur leur traitement, même s’ils n’ont pas de cours le jour de la consultation.

Nous souhaitons, pour ne pas ajouter des tensions, que la participation à la consultation relève, comme elle doit, du volontariat notamment quand les collègues n’ont pas cours.

Enfin, nous souhaitons voir réaffirmer que le principe de la liberté de conscience de chacun doit être respecté et que nul ne peut être contraint d’émettre un avis sur les nouveaux programmes dont le cadre est contraint par le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».

Montreuil, le 1er octobre 2014

Force Ouvrière informe :

Ce jour, mercredi 1er octobre, lors de l’audience demandée et obtenue par Force Ouvrière, étaient présents des étudiants fonctionnaires stagiaires des différents départements de l’académie.
La délégation, constituée de 21 personnes, était mandatée et porteuse de près de 600 signatures sur la pétition [1] élaborée en commun par les EFS et le SNUDI-FO lors de la réunion du mercredi 10 septembre. La pétition formulait clairement les exigences suivantes :

• Aucune validation pour ceux qui ont déjà un M2 et ceux qui en sont dispensés (concours interne, concours troisième voie…),
• Allègement du M2 pour ceux qui doivent le passer,
• Pour une assiduité à des cours professionnalisants préparant la pratique de la classe.

Indiscutablement il s’agit d’un premier recul et d’une première victoire pour l’ensemble des collègues EFS de l’académie, qu’ils soient professeurs des écoles, professeurs certifiés, agrégés ou PLP. Des précisions et des garanties supplémentaires doivent être apportées : en quoi consistera l’allègement effectif du M2 ? Quels seront les critères pour reconnaître l’ « assiduité active » et ainsi valider les ECTS ? Comment seront validés les collègues qui sont dispensés de M2 ? Sur quel critère sera basé l’avis de l’ESPE avant la titularisation ?

Afin d’obtenir toutes ses garanties et d’obtenir les réponses qui restent encore en suspens,
à l’issue de la délégation les étudiants stagiaires et les organisations syndicales présentes (FO, SNUipp, SUD, CGT) ont décidé d’appeler tous les stagiaires à se rassembler

mercredi 8 octobre à 15h devant le Rectorat de Créteil
Cette première victoire en appelle d’autres :
tous au rassemblement

Créteil, le 1er octobre 15h

Le SNUDI-FO apporte tout son soutien à la grève des personnels territoriaux et des enseignants de Marseille pour la suspension de la réforme.

Depuis leur publication, le SNUDI-FO demande l’abandon des décrets Peillon-Hamon mettant en place la réforme des rythmes scolaires qui territorialise l’école et le statut de ses maîtres.

Force est de constater qu’à cette rentrée scolaire, les faits dépassent les craintes de Force Ouvrière.

Les nouveaux rythmes scolaires, c’est le désordre à tous les niveaux

Ainsi, à Villeurbanne dans le Rhône, il a été fait appel à la police pour disperser un rassemblement de parents excédés par les conditions d’accueil de leurs enfants pendant les activités péri scolaires.
Ailleurs, ce sont des associations religieuses qui assurent ces activités.
On note ici qu’une personne âgée de 80 ans apprend la belote aux élèves, là que des cours de calligraphie sont mis en place pour des enfants de 3 ans.

Dans de nombreuses écoles, on ne compte plus les élèves qui sortent de l’enceinte scolaire alors qu’ils devraient y rester, qui restent alors qu’ils devraient partir, ce qui pose directement le problème de leur sécurité physique.

De nombreux parents font le constat que les activités qui étaient jusqu’à maintenant gratuites à l’école publique, deviennent payantes lorsqu’elles basculent dans le champ du périscolaire, y compris la sieste pour les enfants de maternelle.

Certains désinscrivent leur enfant de l’école publique pour le placer dans le privé.
D’autres parents font l’amalgame entre ces activités et les enseignants et s’en prennent à ces derniers.
De manière plus générale, les activités périscolaires se résument à des garderies quelquefois occupationnelles. Le constat général c’est que les élèves sont plus fatigués qu’auparavant et donc moins disponibles pour apprendre.

Les garanties statutaires et les conditions de travail des enseignants dégradées

Concernant les enseignants, le constat est accablant. Ce sont leurs garanties statutaires et leurs conditions de travail qui sont considérablement remises en cause.
Pour tous les enseignants, cette réforme se traduit par un jour de plus de travail le mercredi matin et la convocation d’animations pédagogiques le mercredi après midi.

Après avoirs introduit des horaires différenciés d’une école à une autre, le ministère a publié cet été un décret (litigieux car contradictoire au décret « fonction publique ») introduisant l’annualisation du temps d’enseignement pour tous les PE exerçant sur plusieurs écoles dont les titulaires remplaçants.

Dans de très nombreuses écoles, les enseignants se retrouvent en situation de surveillance des élèves qui attendent d’être pris en charge pour les activités périscolaires, effectuant ainsi des heures supplémentaires non rétribuées.

Les problèmes de réquisition de salles de classe pour assurer les activités périscolaires se multiplient.

Dans ces conditions, le SNUDI-FO réaffirme que la suspension de la réforme en vue de l’abrogation des décrets Peillon-Hamon constitue une urgence pour rétablir la sérénité dans les écoles du pays. C’est la raison pour laquelle il apporte tout son soutien aux initiatives en cours.

Comme à Argenteuil dans le Val-d’-Oise où le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et la FCPE appellent à un rassemblement à la mairie le 17 septembre « contre la réforme des rythmes et son application ».

Informé en particulier de l’appel à la manifestation et à la grève lancée à Marseille le mercredi 24 septembre par Force Ouvrière pour les personnels territoriaux et les enseignants afin d’exiger la suspension immédiate de la réforme, le SNUDI-FO appuie sans réserve cette initiative.

Il invite ses syndicats départementaux à organiser des réunions, à adopter des motions de soutien à cette grève et à décider à leur tour des initiatives pour mettre en échec cette réforme.■

Montreuil, le 17 septembre 2014nocivite_de_la_reformes_17_09_2014