14 octobre 2016

Congrès de la Fnec FP FO à Graveline du 10 au 14 octobre 2016

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Notre congrès se termine tout à l'heure avec l'intervntion de Jean-Claude Mailly.

Les orientations du syndicat ont été définies.

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12 octobre 2016

Syndicalisation et protection juridique

protection juridique et syndicalisation

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30 septembre 2016

Article du monde: Où sont les 60 000 postes?

 

Sur le papier, le compte est bon : 60 000 postes auront été créés dans l’éducation sur le quinquennat. Le ministère de l’éducation nationale a annoncé, mercredi 28 septembre, la création de 12 800 postes en 2017. Si on y ajoute les 47 200 emplois déjà créés depuis 2012, l’objectif est atteint. L’engagement du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de 2012 « est tenu », s’est félicitée sa ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem. « A ceux qui doutaient qu’on y arriverait, et bien ça y est, c’est fait ! »

Après des années de disette budgétaire sous la droite (près de 80 000 postes supprimés), la gauche s’était engagée à « réinvestir dans les moyens humains » au nom de la « priorité à la jeunesse ». La programmationde 60 000 nouveaux emplois sur cinq ans était un préalable à sa « refondation de l’école » inscrite dans la loi d’orientation de 2013. Dans le détail, 54 000 postes sont affectés à l’éducation nationale, 5 000 à l’enseignement supérieur et 1 000 à l’enseignement agricole.

Des moyens concentrés sur certains territoires

Reste à savoir où sont passés ces postes. Si les crédits sont bel et bien affichés dans les lois de finances successives, dans la réalité, le ressenti est différent. Les moyens mis en œuvre ne sont pas toujours visiblescomme le pointait le rapport du comité de suivi de la loi sur l’école, paru en janvier. Les parents se plaignent toujours d’absences de professeurs non remplacées, les syndicats d’enseignants dénoncent toujours des classes trop chargées, et les rectorats ont toujours recours à du personnel précaire pour pallier les besoins.

L’explication de ce paradoxe tient à plusieurs facteurs. Interrogée à ce sujet lors de la présentation du budget 2017, mercredi 28 septembre, la ministre a rappelé que « les moyens n’étaient pas affectés indifféremment partout. Ils ont été concentrés dans les territoires qui en avaient le plus besoin ». Surtout, tous les postes créés ne correspondent pas à des enseignants titulaires en plus dans les classes. Dans l’éducation nationale, près de la moitié des nouveaux moyens (26 000) sont en réalité des postes de stagiaires, dont le nombre est dû au rétablissement de l’année de formation en alternance que la droite avait supprimée en 2007.

Dans sa répartition, le ministère inclut aussi des personnels non enseignants – 600 personnels médico-sociaux et 450 administratifs –, ainsi que des contractuels – 4 250 emplois d’aide aux élèves handicapés et 2 150 assistants d’éducation (AED, principalement des surveillants). Dans les rangs syndicaux, le fait que ces contrats soient intégrés dans le calcul des 60 000 postes agace un peu : « Les AED ne sont jamais comptabilisés dans les emplois de fonctionnaires. Il nous semble un peu opportun de les comptabiliser pour une fois, dans le but d’arriver au compte à l’unité près… », observe Fabienne Bellin, du SNES-FSU.

Reste 20 600 postes d’enseignants titulaires, dont environ 10 600 dans le primaire, 7 850 dans le secondaire, 1 800 dans l’enseignement privé et 350 conseillers principaux d’éducation. A quoi servent-ils ? En premier lieu, une bonne partie de ces postes ont été « absorbés » par une démographie galopante. Selon le syndicat SNUipp-FSU, les écoles primaires ont scolarisé 66 000 élèves de plus entre 2012 et 2016.

De leur côté, les collèges et lycées ont accueilli 39 000 élèves supplémentaires à la rentrée 2015, 53 000 à la rentrée 2016, et 58 000 élèves de plus sont attendus en 2017, selon le SNES. Autre « difficulté » à laquelle le gouvernement a été confronté : la reconstitution des bataillons cassés par l’ancienne majorité : Réseaux d’aide aux élèves en difficulté (Rased), remplacements, etc.

Objectifs non atteints pour deux dispositifs clés

Conséquence, dans le premier degré : les deux principaux dispositifs créés par la gauche dans le cadre de la « priorité au primaire » – scolarisation précoce et « plus de maîtres que de classes » (deux enseignants par classe), destinés en priorité aux zones en difficulté – ne seront pas suffisamment abondés. Pour l’heure, 1 200 emplois ont servi à créer des classes accueillant des enfants de moins de 3 ans (sur les 3 000 prévus) ; 3 500 ont été déployés dans le cadre du « plus de maîtres que de classes » (sur 7 000). « Comme 4 000 créations de postes sont prévues au budget 2017 pour le premier degré, on sait déjà que les objectifs, pour ces deux mesures, ne seront pas atteints », avance Francette Popineau, secrétaire générale du SNUipp.

Dans le secondaire, la ministre de l’éducation nationale s’est engagée à déployer 4 000 postes pour mettre en œuvre la réforme du collège sur deux ans (rentrées 2016 et 2017) – ces postes serviront notamment à « dédoubler » les classes, c’est-à-dire à proposer aux élèves plus de travail en groupes. Pour le reste, absorbés par la hausse démographique, les nouveaux moyens n’auront pas permis, selon le SNES, de rétablir le vivier de remplaçants, ni de diminuer le nombre d’élèves par classe. C’est même plutôt l’inverse qui se produit au lycée : « La part des classes comptant de 35 à 39 élèves est passée de 25 % à 41 % », écrit-il dans un communiqué.

Par ailleurs, qui dit poste créé ne dit pas forcément poste occupé. Dans certaines disciplines, comme les lettres classiques, l’allemand ou les mathématiques, la crise du recrutement perdure et les concours ne font pas le plein. Quand un poste n’est pas pourvu, ou bien il est occupé par un contractuel, ou bien les crédits sont réaffectés ailleurs. Selon la Cour des comptes, près du quart des postes supplémentaires n’ont pas été« consommés » entre 2013 et 2015.

Un décompte qui fait débat pour l’enseignement supérieur

Enfin, s’agissant des 5 000 postes promis à l’enseignement supérieur, le décompte fait véritablement débat. Ces emplois correspondent à des dotations qui ont bien été versées aux universités – environ 60 millions par an pour 1 000 postes, répartis de manière à soutenir les établissements les plus sous-encadrés. Mais les universités autonomes n’ont pas pu forcément les créer en raison de leurs difficultés financières.

Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat, a avancé mercredi une fourchette de 75 % à 80 % de ces emplois qui auraient été créés par les universités. Une proportion qui laisse sceptique les syndicats : « Entre 2012 et 2015, nous avons surtout perdu près de 1 200 emplois de titulaires à l’université d’après la Cour des comptes, souligne Hervé Christofol, secrétaire général du Snesup-FSU. Seul le nombre de contractuels a augmenté, de 4 110. »

« Il s’agirait plutôt de 60 % de ces emplois réellement pourvus, évalue de son côté Franck Loureiro, secrétaire national du SGEN-CFDT en charge de l’enseignement supérieur, qui souligne la difficulté d’un tel calcul. Il est dans tous les cas évident que cela ne suffit pas à répondre au boom démographique à l’université. »

D’où ce sentiment de décalage avec la réalité que ressentent les universitaires, avec encore 30 000 étudiants supplémentaires qui rejoignent les bancs de la fac en cette rentrée.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/09/28/ou-sont-les-60-000-postes-promis-dans-l-education_5005106_3224.html#2u2IUBxojrdqZ5sP.99

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31 août 2016

communiqué sécurité

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30 août 2016

Liste complémentaire, ineat et contractuels

Montreuil le 30 août 2016

Liste complémentaire / exeat / contractuels

Quelques précisions importantes!

De nombreux départements nous alertent sur le fait que des contractuels sont recrutés alors que des demandes d’ineat sont refusées.

De même, des contractuels sont recrutés alors qu’il existe une liste complémentaire.

Jusqu’à quelle date la liste complémentaire peut-elle être recrutée ?
La liste complémentaire peut être recrutée jusqu’à l’ouverture du concours suivant, donc jusqu’au 18 avril 2016. (art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat : « La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d’établissement de la liste complémentaire. »)

Combien de listes complémentaires peuvent être recrutés ?
Jusqu’à 200 % de la liste principale… à condition que le jury mette bien 200 % de candidats sur cette liste. Il faut donc dans un premier temps se battre pour abonder la liste complémentaire, avant de demander le recrutement sur celle-ci.

(Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat : « Pour chaque corps, le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut être supérieur à 200 % du nombre de postes offerts au concours, sauf dérogation par décret contresigné par le ministre chargé de la fonction publique. »)

A quoi peut servir la liste complémentaire ?
a liste complémentaire peut être utilisée pour Compenser le non recrutement sur la liste principale. Attention, dans ce cas, le recours à la liste complémentaire ne peut être que pour un même concours (un LC 3e concours pour un départ de 3e concours…).

Recruter sur les postes vacants.

(art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat : « Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. »)

Jusqu’à quand des exeat-ineat peuvent-ils être prononcés ?
La circulaire, sans donner de date, indique que les exeat ineat doivent être finalisés avant la rentrée. Soulignons qu’il ne s’agit QUE d’une note de service qui ne peut pas se substituer aux lois sur les priorités légales (rapprochement de conjoints et handicap). Par ailleurs, nous obtenons tous les ans des exeat et ineat tardifs. Il ne faut donc pas s’arrêter à ce texte et continuer à se battre.

(Annexe V de la note de service n° 2015-185 du 10-11-2015 « La demande de mutation ne pourra être examinée d’une part, que si le département d’origine accorde l’exeat et d’autre part, que si le département d’accueil délivre l’ineat. Dans l’intérêt des élèves et afin de ne pas désorganiser les classes, il est important que la phase d’ajustement soit finalisée le plus en amont de la rentrée scolaire.»)

Sur quels types de postes les contractuels peuvent-ils être recrutés ?
Il existe de nombreux contrats de contractuels, en fonction du poste qu’ils occupent. Ils peuvent être recrutés pour effectuer des remplacements, peuvent travailler dans l’ASH, voire, de façon « exceptionnelle » (mais l’exception devient de plus en plus la norme) pour pourvoir des postes vacants.

Les contrats sont différents en fonction du type de remplacement.

(Voir la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat plus particulièrement articles 2 à 6 septies)

 

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08 juillet 2016

PERMANENCE

Le SNUDI FO 29 vous souhaite de très bonnes vacances, cependant l'action syndicale ne s'arrête pas.

N'hésitez-pas à nous contacter par téléphone, mail ou à venir nous rencontrer.

Cet été nous vous proposons :

UL de Morlaix (ancien lycée de KERNEGUES) une permanence les 21 et 28 juillet de 9h à 12h.

UL de Morlaix (ancien lycée de KERNEGUES) une permanence au mois d'aout (date à définir)

Possibilité de prendre RDV à BREST ou MORLAIX .

 

Céline pour le SNUDI FO 29

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24 juin 2016

Journée de pré rentrée

Pré rentrée 2016 : un seul jour le mercredi 31 août 2016 !

 

Rappel sur le cadre réglementaire de la « pré rentrée »:

La Note de Service  n°83274 du 12 /07/83  - (RLR 510-1) précise :

« La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre.

 

Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI  le directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004:

«L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive.»

et précise : « Il est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champs des obligations de ces personnels,  que ce soit en terme de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué.»

 

Or, la prérentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires.

Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

 

Aucune dérogation n’est  possible

Le calendrier scolaire 2016-2017, fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015)  n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée du  mercredi 31  août 2016.

La prérentrée des enseignants est fixée au mercredi 31 août 2016. Rien ne permet donc de les programmer avant le 31 août 2016. Certains IEN ont publié des circulaires fixant la pré-rentrée au mardi 30 août, elles sont illégales.

A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.

 

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :

«Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

 

A noter que «pourront» ne signifie pas  «devront» ce qui confirme

 

2) «deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours» dans le cadre des obligations  de service donc pendant 18 heures de concertation réglementaires.

 

Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), « les temps de réflexion et de formation» s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).

Il n’y a donc pas de demi-journée «à récupérer» un mercredi ou un autre jour.

 

La FNEC-FP-FO continue demander que la rentrée soit fixée au 1er septembre  et que la fin de l’année scolaire soit au 30 juin au plus tard.

 

En cas de problème ou de pression, contacter le SNUDI-FO.

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27 mai 2016

La résolution du Nureau National: les oritentations de notre syndicat

Résolution du BN du SNUDI-FO des 26 et 27 mai 2016

Pour le retrait du projet de loi Travail la mobilisation des personnels
du 1er degré par la grève aux côtés des autres salariés est à l’ordre du jour

Motion adoptée par le Bureau National du SNUDI-FO
les 26 et 27 mai en préambule à ses travaux

Alors que la grève pour le retrait du projet de loi EL KHOMRI s’étend dans le pays, le BN du SNUDI FO apporte son plein et entier soutien aux salariés des raffineries en grève illimitée confrontés aux provocations et à la répression du gouvernement, qui persiste à utiliser la force pour faire passer son projet de loi inique.

Alors que le gouvernement monte une nouvelle provocation en désignant une organisation syndicale en particulier comme responsable des troubles, le BN tient à se féliciter du front syndical constitué par les confédérations syndicales FO et CGT, la FSU, Solidaires, l’UNEF, l’UNL, la FIDL pour revendiquer et obtenir le retrait du projet de loi.

C’est le gouvernement et lui seul qui porte la responsabilité du conflit, en décidant de passer en force contre l’avis de la majorité des syndicats et de la population, par l’usage de la répression et de l’article 49 ter.

Le BN considère qu’obtenir le retrait de cette loi est non seulement nécessaire mais cela serait un point d’appui très important pour obtenir satisfaction sur toutes les revendications que ce soit les salaires, les postes et l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires et de toutes les contre-réformes nocives.

Comme cela a déjà commencé à se faire dans tous les secteurs, comme viennent de le faire les fédérations de l’Education nationale FNEC FP FO, CGT Educ’action, SUD Education, le BN appelle les syndicats départementaux du SNUDI FO à généraliser les motions de soutien dans les écoles, dans les assemblées et réunions, avec les autres syndicats.

Le BN a pris connaissance de l’appel des organisations syndicales qui ont décidé « de renforcer l’action par une grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin au début des débats au Sénat. Elles appellent à multiplier d’ici là les mobilisations ».

Comme l’ont préconisé les organisations syndicales nationales en appelant à la tenue d’assemblées générales (communiqué intersyndical du 10 mai), le BN appelle les syndicats départementaux du SNUDI FO à réunir sous les formes qu’ils jugent le plus adaptées,  les personnels du 1er degré, si possible avec les autres syndicats opposés à la loi EL KHOMRI :

■ pour les informer de ce qui se passe dans les autres secteurs professionnels : raffineries, centrales nucléaires, RATP, SNCF,

■ pour leur donner toutes les informations relatives au combat engagé pour faire reculer ce gouvernement,

■ pour discuter des conditions à réunir pour que les enseignants rentrent à leur tour dans la grève, et décider le cas échéant de partir en grève.

■ pour préparer la manifestation nationale du 14 juin.

Adoptée à l’unanimité

Envoyé ce jour aux fédérations FO et CGT de la chimie

Montreuil, le 26 mai 2016

Dans ces conditions le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

à répondre à la résolution de la Commission Exécutive Confédérale qui appelle les structures «à soutenir les assemblées générales, les grèves et arrêts de travail» (cf. préavis de grève de la FNEC FP-FO renouvelé pour la période du 31 mai au 7 juin) et décide «un renforcement de la mobilisation en s’inscrivant dans une manifestation nationale inter-
professionnelle en juin, avec appel à une journée de grève interprofessionnelle
».

à diffuser largement le communiqué FNEC FP-FO/FERC-CGT qui appelle les personnels «à multiplier les initiatives à tous les niveaux, pour exprimer au moyen de motions et pétitions leur soutien aux grévistes des raffineries et dépôts de carburant et condamner le refus du gouvernement de retirer son projet de loi», «à généraliser la tenue d’assemblées générales pour préparer les échéances du 26 mai et du 14 juin, débattre des modalités d’action, de la grève et de sa reconduction pour le retrait de la loi Travail conformément à l’appel des confédérations ».

à préparer, en relation avec les UD et les structures FNEC FP, la manifestation nationale et la grève interprofessionnelle du 14 juin, ce qui signifie inscrire dès maintenant les syndiqués dans les dispositifs, proposer des appels communs à tous les niveaux aux syndicats du 1er degré SNUipp, CGT éduc’action et SUD éducation.

Défense du statut particulier
des enseignants du 1er degré

Le BN du SNUDI-FO condamne les nouvelles tentatives du ministère de s’en prendre au statut particulier des enseignants du 1er degré à travers la remise en cause des éléments centraux de ce statut que sont la définition du temps de service ainsi que les règles de promotion interne.

En cette période où les salariés de ce pays se dressent très majoritairement contre le projet de loi El Khomri, le BN considère que tant la remise à l’ordre du jour de la discussion sur la redéfinition des obligations de service des personnels que l’annonce de vouloir appliquer le protocole PPCR pourtant avorté chez les enseignants, relèvent d’une véritable provocation gouvernementale.

Sur la définition des obligations de service
des enseignants du 1er degré
,

le BN confirme les revendications du SNUDI-FO concernant le projet de décret :

■ abandon de l’introduction de la notion de « mission» qui s’oppose de fait au principe d’ORS clairement définies ;

■ abandon de la référence à l’année scolaire, maintien de celle aux 36 semaines ;

■ abandon de l’obligation de participer à la liaison école collège ;

■ abandon de l’obligation pour les enseignants d’assurer une activité définie par le projet d’école ;

■ prise en compte des dix minutes de temps de surveillance dans le décompte du temps de service.

Dès lors que le ministère maintient son projet en l’état, le BN confirme le mandat de revendiquer l’abandon du projet de décret tout entier.

Sur PPCR et la remise en cause
des grilles d’avancement-promotion

Le BN dénonce la tentative gouvernementale de passer en force sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres questions.

Le BN rappelle que les conditions d’avancement-promotion, d’inspection et de notation chiffrée sont définies dans les articles 23 et 24 du statut particulier du Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles dans sa version consolidée au 8 février 2016.

Dès lors, considérant :

■ l’annonce gouvernementale de mettre en œuvre PPCR dès janvier 2017, pour les catégories A de la fonction publique dont font partie les PE,

■ les précisions ministérielles laissant clairement entendre que, comme l’avait fait le ministre Chatel en son temps avant d’être désavoué, l’actuelle ministre de l’Education nationale entend substituer l’évaluation individuelle à l’inspection et la notation chiffrée,

■ les conséquences tout à fait rétrogrades que l’application de PPCR ne manquerait pas d’avoir sur la modification des rythmes de progression de carrière,

le BN considère que la tentative de mettre en place PPCR chez les PE relèverait d’une  offensive gouvernementale tout aussi inacceptable pour les enseignants que le projet de loi El Khomri.

Dans ce contexte, le BN appelle à renforcer la mobilisation pour obtenir le retrait de la loi TRAVAIL, ce qui serait la meilleure manière de faire reculer le gouvernement et le ministère sur ses tentatives avérées de faire exploser notre statut particulier tout comme ceux des autres catégories d’enseignants du 2nd degré.

Conscient de l’importance du sujet et de la nature de l’attaque, le BN considère que la bataille sur cette question, doit s’inscrire totalement dans le cadre fédéral tant au niveau de la FNEC FP-FO que de la FGF-FO.

EREA : 1er juin au ministère…

Le BN constate que la ministre joue le pourrissement en refusant de recevoir les syndicats SNUDI-FO, SNUipp, CGT et SUD qui demandent avec les personnels le retrait de la note de services de la DGRH le maintien de tous les postes d’EEI en EREA et le développement des départs en stage CAPA-SH.

Depuis 6 mois les grèves, rassemblements et délégations de personnels d’EREA se multiplient: Bourg-en-Bresse (01), Pamiers (09), Mignaloux-Beauvoir (86), Saint-Aubin-Le Cloud (79), St-Lô (50), muret (31), Villefranche de Rouergue (12) …

Le BN invite les Syndicats départementaux :

à diffuser largement l’appel de la FNEC FP-FO à la grève et au rassemblement au ministère le 1er  juin dans les EREA ;

à constituer les délégations pour le 1er juin porteuses des mandats adoptés par les AG des personnels ;

à faire remonter tous les dossiers afin de les présenter au ministère lors de l’audience demandée.

 

Rythmes scolaires, PEDT

Chargée d’une mission sur l’application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales, la sénatrice Françoise Cartron a remis le 20 mai son rapport au premier ministre qui récemment déclarait à propos de la réforme : «Aujourd’hui, les enfants sont moins fatigués, plus disponibles pour les enseignements, c’est un acquis du quinquennat.»

Dans la logique de l’«inversion de la hiérarchie des normes» au cœur de la loi Travail, le rapport préconise 25 mesures afin d’aller plus loin dans la territorialisation de l’école pour soumettre encore plus les enseignants aux PEDT, aux ingérences des collectivités et aux remises en cause statutaires : par exemple développer des formations croisées enseignants/animateurs, permettre aux responsables éducatifs de la commune de siéger « officiellement » dans les conseils d’école, renforcer « l’articulation scolaire/périscolaire », la coordination des APC avec les TAP…

La ministre a annoncé qu’elle présentera «d’ici la fin de l’année scolaire 2015-2016, les mesures prises pour mettre en œuvre (ces) préconisations».

Le BN invite les syndicats départementaux

à répondre par l’action syndicale à toutes les atteintes aux droits statutaires, aux conséquences des PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités ;

à poursuivre les initiatives contre les tentatives de mettre en place des chartes, conventions, protocoles… visant à placer les directeurs d’école sous la tutelle des élus politiques ;

à transmettre au SN toutes informations et comptes rendus d’actions et d’interventions.

 

Préparation de la rentrée 2016, carte scolaire

Alors que se préparent les ajustements de carte scolaire, le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

à organiser avec les syndiqués le plan de (re)contact et de visite des écoles pour établir les revendications face à la dégradation des conditions de travail (sureffectifs, classes à plusieurs niveaux, manque de postes de TR, de postes RASED et ASH...) ;

à engager avec les collègues, avant même que se réunissent les instances consultatives les premières initiatives de mobilisation (AG avec les parents, délégations, rassemblements…) ;

à informer le SN de la situation et des initiatives engagées par le syndicat départemental.

Inclusion scolaire

Le BN du SNUDI-FO mandate le SN pour continuer à aider les syndicats départementaux dans la défense des collègues confrontés aux difficultés liées à l’inclusion dans leur classe d’élèves relevant de l’enseignement spécialisé.

Le BN décide de confier à la commission du BN déjà constituée la responsabilité de présenter un projet de document afin qu’il soit disponible à la rentrée. Ce document permettra d’engager une campagne en lien avec les UD pour la défense de l’enseignement spécialisé et pour la protection des enseignants et de leurs conditions de travail.

Il invite les syndicats départementaux à faire remonter les dossiers collectés à cette occasion au SN.

Stagiaires

D’ici à la fin de l’année scolaire, des centaines de stagiaires sont menacés de licenciement du fait des conditions déplorables que leur impose la mastérisation.

Le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à défendre les stagiaires en difficulté en intervenant, selon les situations, auprès des formateurs, IEN, DASEN, rectorat, ESPE...

Il mandate le SN pour préparer l’audience demandée par la FNEC sur ce dossier et aider les syndicats départementaux à défendre les stagiaires.

 

Exeat/ineat

Le BN du SNUDI-FO mandate le SN :

► pour continuer les interventions auprès du ministère pour le suivi des exeat-ineat.

► pour intervenir pour que les 13 collègues de l’académie de Versailles qui ont vu l’annulation de leur exeat ineat automatique lors de la phase de rattrapage du ministère soient maintenus dans leurs droits.

 

Postes à profil

Lors des CAPN et réunions précédentes, le ministère s’était engagé à publier une note limitant le nombre de postes à profil. A ce jour, la note tarde à sortir.

Le BN mandate le SN pour continuer à suivre ce dossier.

 

Heures de coordination
et de synthèse dans les ESMS*

Le BN rappelle que la circulaire de 1982 qui organise le versement d’heures supplémentaires de coordination et de synthèse (HSC) pour les collègues affectés dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico Sociaux : IME, ITEP…) doit être respectée. Le Ministère l’a d’ailleurs reconnu lors du GT du 11 février. Le BN mandate le SN pour ré-intervenir afin que les HCS dues aux collègues soient versées en intervenant auprès du ministère et des rectorats.

* établissements sociaux et Médico-Sociaux

 

Poursuivre le développement
du SNUDI-FO et de la FNEC FP-FO
en 2016

XVIIème Congrès de la FNEC FP-FO, XIIème Congrès du SNUDI-FO
du 10 au 14 octobre 2016
à Gravelines

Dans sa résolution des 12 et 13 mai la CEF a indiqué : «il reviendra au 17ième congrès de la fédération de valider la mise en œuvre des orientations de la fédération et d’actualiser et élaborer les mandats à venir.

La CEF invite les syndicats à prendre toutes les dispositions pour déléguer au congrès des 10 au 14 octobre 2016 à Gravelines.»

De la même manière, il reviendra donc au XIIième congrès du SNUDI-FO de valider la mise en œuvre des orientations du syndicat et d’actualiser et élaborer les mandats à venir.

Le BN invite chaque syndicat départemental

(cf notes de la FNEC FP-FO et du SNUDI-FO) :

à programmer les AG électives qui auront à discuter des rapports d’activité (FNEC FP-FO et SNUDI-FO) et à définir les mandats de la délégation ;

à procéder à la validation des mandats ;

à prendre sans tarder les mesures d’organisation pour participer au Congrès (hébergement, repas, appel au fonds fédéral).

 

 

 

Adoptée à l’unanimité

Montreuil, le 27 mai 2016

 

 

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26 mai 2016

5000 manifestants à Brest, 1000 à Quimper contre la loi travail

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