30 août 2016

Liste complémentaire, ineat et contractuels

Montreuil le 30 août 2016

Liste complémentaire / exeat / contractuels

Quelques précisions importantes!

De nombreux départements nous alertent sur le fait que des contractuels sont recrutés alors que des demandes d’ineat sont refusées.

De même, des contractuels sont recrutés alors qu’il existe une liste complémentaire.

Jusqu’à quelle date la liste complémentaire peut-elle être recrutée ?
La liste complémentaire peut être recrutée jusqu’à l’ouverture du concours suivant, donc jusqu’au 18 avril 2016. (art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat : « La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d’établissement de la liste complémentaire. »)

Combien de listes complémentaires peuvent être recrutés ?
Jusqu’à 200 % de la liste principale… à condition que le jury mette bien 200 % de candidats sur cette liste. Il faut donc dans un premier temps se battre pour abonder la liste complémentaire, avant de demander le recrutement sur celle-ci.

(Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat : « Pour chaque corps, le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut être supérieur à 200 % du nombre de postes offerts au concours, sauf dérogation par décret contresigné par le ministre chargé de la fonction publique. »)

A quoi peut servir la liste complémentaire ?
a liste complémentaire peut être utilisée pour Compenser le non recrutement sur la liste principale. Attention, dans ce cas, le recours à la liste complémentaire ne peut être que pour un même concours (un LC 3e concours pour un départ de 3e concours…).

Recruter sur les postes vacants.

(art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat : « Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. »)

Jusqu’à quand des exeat-ineat peuvent-ils être prononcés ?
La circulaire, sans donner de date, indique que les exeat ineat doivent être finalisés avant la rentrée. Soulignons qu’il ne s’agit QUE d’une note de service qui ne peut pas se substituer aux lois sur les priorités légales (rapprochement de conjoints et handicap). Par ailleurs, nous obtenons tous les ans des exeat et ineat tardifs. Il ne faut donc pas s’arrêter à ce texte et continuer à se battre.

(Annexe V de la note de service n° 2015-185 du 10-11-2015 « La demande de mutation ne pourra être examinée d’une part, que si le département d’origine accorde l’exeat et d’autre part, que si le département d’accueil délivre l’ineat. Dans l’intérêt des élèves et afin de ne pas désorganiser les classes, il est important que la phase d’ajustement soit finalisée le plus en amont de la rentrée scolaire.»)

Sur quels types de postes les contractuels peuvent-ils être recrutés ?
Il existe de nombreux contrats de contractuels, en fonction du poste qu’ils occupent. Ils peuvent être recrutés pour effectuer des remplacements, peuvent travailler dans l’ASH, voire, de façon « exceptionnelle » (mais l’exception devient de plus en plus la norme) pour pourvoir des postes vacants.

Les contrats sont différents en fonction du type de remplacement.

(Voir la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat plus particulièrement articles 2 à 6 septies)

 

Posté par celchop à 10:01 - Permalien [#]
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