26 décembre 2013

4.5 jours: les implications juridiques pour les enseignants

IJR_n__36

Sommaire
Chronique juridique : 
- La responsabilité des enseignants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires 

Dépouillement juridique :
- Accidents de service 
- Contractuels
- Logement
- Concours
- Congé maladie
- Droit disciplinaire
- Droit syndical 
- Hygiène, santé et sécurité
- Mutations
- Notation
- ORS
- Pensions
- Trop perçus
- Traitements et indemnités
- Vie scolaire


Quelques dossiers traités par les syndicats nationaux

Posté par celchop à 18:05 - Permalien [#]
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