Pré rentrée 2016 : un seul jour le mercredi 31 août 2016 !

Rappel sur le cadre réglementaire de la « pré rentrée »:

La Note de Service  n°83274 du 12 /07/83  - (RLR 510-1) précise :

« La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre.

Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI  le directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004:

«L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive.»

et précise : « Il est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champs des obligations de ces personnels,  que ce soit en terme de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué.»

Or, la prérentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires.

Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

Aucune dérogation n’est  possible

Le calendrier scolaire 2016-2017, fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015)  n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée du  mercredi 31  août 2016.

La prérentrée des enseignants est fixée au mercredi 31 août 2016. Rien ne permet donc de les programmer avant le 31 août 2016. Certains IEN ont publié des circulaires fixant la pré-rentrée au mardi 30 août, elles sont illégales.

A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :

«Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

A noter que «pourront» ne signifie pas  «devront» ce qui confirme

2) «deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours» dans le cadre des obligations  de service donc pendant 18 heures de concertation réglementaires.

Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), « les temps de réflexion et de formation» s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).

Il n’y a donc pas de demi-journée «à récupérer» un mercredi ou un autre jour.

La FNEC-FP-FO continue demander que la rentrée soit fixée au 1^er septembre  et que la fin de l’année scolaire soit au 30 juin au plus tard.

En cas de problème ou de pression, contacter le SNUDI-FO.

Résolution du BN du SNUDI-FO des 26 et 27 mai 2016

Pour le retrait du projet de loi Travail la mobilisation des personnels
du 1^er degré par la grève aux côtés des autres salariés est à l’ordre du jour

Motion adoptée par le Bureau National du SNUDI-FO
les 26 et 27 mai en préambule à ses travaux

Alors que la grève pour le retrait du projet de loi EL KHOMRI s’étend dans le pays, le BN du SNUDI FO apporte son plein et entier soutien aux salariés des raffineries en grève illimitée confrontés aux provocations et à la répression du gouvernement, qui persiste à utiliser la force pour faire passer son projet de loi inique.

Alors que le gouvernement monte une nouvelle provocation en désignant une organisation syndicale en particulier comme responsable des troubles, le BN tient à se féliciter du front syndical constitué par les confédérations syndicales FO et CGT, la FSU, Solidaires, l’UNEF, l’UNL, la FIDL pour revendiquer et obtenir le retrait du projet de loi.

C’est le gouvernement et lui seul qui porte la responsabilité du conflit, en décidant de passer en force contre l’avis de la majorité des syndicats et de la population, par l’usage de la répression et de l’article 49 ter.

Le BN considère qu’obtenir le retrait de cette loi est non seulement nécessaire mais cela serait un point d’appui très important pour obtenir satisfaction sur toutes les revendications que ce soit les salaires, les postes et l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires et de toutes les contre-réformes nocives.

Comme cela a déjà commencé à se faire dans tous les secteurs, comme viennent de le faire les fédérations de l’Education nationale FNEC FP FO, CGT Educ’action, SUD Education, le BN appelle les syndicats départementaux du SNUDI FO à généraliser les motions de soutien dans les écoles, dans les assemblées et réunions, avec les autres syndicats.

Le BN a pris connaissance de l’appel des organisations syndicales qui ont décidé « de renforcer l’action par une grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin au début des débats au Sénat. Elles appellent à multiplier d’ici là les mobilisations ».

Comme l’ont préconisé les organisations syndicales nationales en appelant à la tenue d’assemblées générales (communiqué intersyndical du 10 mai), le BN appelle les syndicats départementaux du SNUDI FO à réunir sous les formes qu’ils jugent le plus adaptées,  les personnels du 1^er degré, si possible avec les autres syndicats opposés à la loi EL KHOMRI :

■ pour les informer de ce qui se passe dans les autres secteurs professionnels : raffineries, centrales nucléaires, RATP, SNCF,

■ pour leur donner toutes les informations relatives au combat engagé pour faire reculer ce gouvernement,

■ pour discuter des conditions à réunir pour que les enseignants rentrent à leur tour dans la grève, et décider le cas échéant de partir en grève.

■ pour préparer la manifestation nationale du 14 juin.

Adoptée à l’unanimité

Envoyé ce jour aux fédérations FO et CGT de la chimie

Montreuil, le 26 mai 2016

Dans ces conditions le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

► à répondre à la résolution de la Commission Exécutive Confédérale qui appelle les structures «à soutenir les assemblées générales, les grèves et arrêts de travail» (cf. préavis de grève de la FNEC FP-FO renouvelé pour la période du 31 mai au 7 juin) et décide «un renforcement de la mobilisation en s’inscrivant dans une manifestation nationale inter-
professionnelle en juin, avec appel à une journée de grève interprofessionnelle».

► à diffuser largement le communiqué FNEC FP-FO/FERC-CGT qui appelle les personnels «à multiplier les initiatives à tous les niveaux, pour exprimer au moyen de motions et pétitions leur soutien aux grévistes des raffineries et dépôts de carburant et condamner le refus du gouvernement de retirer son projet de loi», «à généraliser la tenue d’assemblées générales pour préparer les échéances du 26 mai et du 14 juin, débattre des modalités d’action, de la grève et de sa reconduction pour le retrait de la loi Travail conformément à l’appel des confédérations ».

► à préparer, en relation avec les UD et les structures FNEC FP, la manifestation nationale et la grève interprofessionnelle du 14 juin, ce qui signifie inscrire dès maintenant les syndiqués dans les dispositifs, proposer des appels communs à tous les niveaux aux syndicats du 1^er degré SNUipp, CGT éduc’action et SUD éducation.

Défense du statut particulier
des enseignants du 1^er degré

Le BN du SNUDI-FO condamne les nouvelles tentatives du ministère de s’en prendre au statut particulier des enseignants du 1^er degré à travers la remise en cause des éléments centraux de ce statut que sont la définition du temps de service ainsi que les règles de promotion interne.

En cette période où les salariés de ce pays se dressent très majoritairement contre le projet de loi El Khomri, le BN considère que tant la remise à l’ordre du jour de la discussion sur la redéfinition des obligations de service des personnels que l’annonce de vouloir appliquer le protocole PPCR pourtant avorté chez les enseignants, relèvent d’une véritable provocation gouvernementale.

Sur la définition des obligations de service
des enseignants du 1^er degré,

le BN confirme les revendications du SNUDI-FO concernant le projet de décret :

■ abandon de l’introduction de la notion de « mission» qui s’oppose de fait au principe d’ORS clairement définies ;

■ abandon de la référence à l’année scolaire, maintien de celle aux 36 semaines ;

■ abandon de l’obligation de participer à la liaison école collège ;

■ abandon de l’obligation pour les enseignants d’assurer une activité définie par le projet d’école ;

■ prise en compte des dix minutes de temps de surveillance dans le décompte du temps de service.

Dès lors que le ministère maintient son projet en l’état, le BN confirme le mandat de revendiquer l’abandon du projet de décret tout entier.

Sur PPCR et la remise en cause
des grilles d’avancement-promotion

Le BN dénonce la tentative gouvernementale de passer en force sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres questions.

Le BN rappelle que les conditions d’avancement-promotion, d’inspection et de notation chiffrée sont définies dans les articles 23 et 24 du statut particulier du Décret n°90-680 du 1^er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles dans sa version consolidée au 8 février 2016.

Dès lors, considérant :

■ l’annonce gouvernementale de mettre en œuvre PPCR dès janvier 2017, pour les catégories A de la fonction publique dont font partie les PE,

■ les précisions ministérielles laissant clairement entendre que, comme l’avait fait le ministre Chatel en son temps avant d’être désavoué, l’actuelle ministre de l’Education nationale entend substituer l’évaluation individuelle à l’inspection et la notation chiffrée,

■ les conséquences tout à fait rétrogrades que l’application de PPCR ne manquerait pas d’avoir sur la modification des rythmes de progression de carrière,

le BN considère que la tentative de mettre en place PPCR chez les PE relèverait d’une  offensive gouvernementale tout aussi inacceptable pour les enseignants que le projet de loi El Khomri.

Dans ce contexte, le BN appelle à renforcer la mobilisation pour obtenir le retrait de la loi TRAVAIL, ce qui serait la meilleure manière de faire reculer le gouvernement et le ministère sur ses tentatives avérées de faire exploser notre statut particulier tout comme ceux des autres catégories d’enseignants du 2^nd degré.

Conscient de l’importance du sujet et de la nature de l’attaque, le BN considère que la bataille sur cette question, doit s’inscrire totalement dans le cadre fédéral tant au niveau de la FNEC FP-FO que de la FGF-FO.

EREA : 1^er juin au ministère…

Le BN constate que la ministre joue le pourrissement en refusant de recevoir les syndicats SNUDI-FO, SNUipp, CGT et SUD qui demandent avec les personnels le retrait de la note de services de la DGRH le maintien de tous les postes d’EEI en EREA et le développement des départs en stage CAPA-SH.

Depuis 6 mois les grèves, rassemblements et délégations de personnels d’EREA se multiplient: Bourg-en-Bresse (01), Pamiers (09), Mignaloux-Beauvoir (86), Saint-Aubin-Le Cloud (79), St-Lô (50), muret (31), Villefranche de Rouergue (12) …

Le BN invite les Syndicats départementaux :

► à diffuser largement l’appel de la FNEC FP-FO à la grève et au rassemblement au ministère le 1^er  juin dans les EREA ;

► à constituer les délégations pour le 1^er juin porteuses des mandats adoptés par les AG des personnels ;

► à faire remonter tous les dossiers afin de les présenter au ministère lors de l’audience demandée.

Rythmes scolaires, PEDT

Chargée d’une mission sur l’application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales, la sénatrice Françoise Cartron a remis le 20 mai son rapport au premier ministre qui récemment déclarait à propos de la réforme : «Aujourd’hui, les enfants sont moins fatigués, plus disponibles pour les enseignements, c’est un acquis du quinquennat.»

Dans la logique de l’«inversion de la hiérarchie des normes» au cœur de la loi Travail, le rapport préconise 25 mesures afin d’aller plus loin dans la territorialisation de l’école pour soumettre encore plus les enseignants aux PEDT, aux ingérences des collectivités et aux remises en cause statutaires : par exemple développer des formations croisées enseignants/animateurs, permettre aux responsables éducatifs de la commune de siéger « officiellement » dans les conseils d’école, renforcer « l’articulation scolaire/périscolaire », la coordination des APC avec les TAP…

La ministre a annoncé qu’elle présentera «d’ici la fin de l’année scolaire 2015-2016, les mesures prises pour mettre en œuvre (ces) préconisations».

Le BN invite les syndicats départementaux

► à répondre par l’action syndicale à toutes les atteintes aux droits statutaires, aux conséquences des PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités ;

► à poursuivre les initiatives contre les tentatives de mettre en place des chartes, conventions, protocoles… visant à placer les directeurs d’école sous la tutelle des élus politiques ;

► à transmettre au SN toutes informations et comptes rendus d’actions et d’interventions.

Préparation de la rentrée 2016, carte scolaire

Alors que se préparent les ajustements de carte scolaire, le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

► à organiser avec les syndiqués le plan de (re)contact et de visite des écoles pour établir les revendications face à la dégradation des conditions de travail (sureffectifs, classes à plusieurs niveaux, manque de postes de TR, de postes RASED et ASH...) ;

► à engager avec les collègues, avant même que se réunissent les instances consultatives les premières initiatives de mobilisation (AG avec les parents, délégations, rassemblements…) ;

► à informer le SN de la situation et des initiatives engagées par le syndicat départemental.

Inclusion scolaire

Le BN du SNUDI-FO mandate le SN pour continuer à aider les syndicats départementaux dans la défense des collègues confrontés aux difficultés liées à l’inclusion dans leur classe d’élèves relevant de l’enseignement spécialisé.

Le BN décide de confier à la commission du BN déjà constituée la responsabilité de présenter un projet de document afin qu’il soit disponible à la rentrée. Ce document permettra d’engager une campagne en lien avec les UD pour la défense de l’enseignement spécialisé et pour la protection des enseignants et de leurs conditions de travail.

Il invite les syndicats départementaux à faire remonter les dossiers collectés à cette occasion au SN.

Stagiaires

D’ici à la fin de l’année scolaire, des centaines de stagiaires sont menacés de licenciement du fait des conditions déplorables que leur impose la mastérisation.

Le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à défendre les stagiaires en difficulté en intervenant, selon les situations, auprès des formateurs, IEN, DASEN, rectorat, ESPE...

Il mandate le SN pour préparer l’audience demandée par la FNEC sur ce dossier et aider les syndicats départementaux à défendre les stagiaires.

Exeat/ineat

Le BN du SNUDI-FO mandate le SN :

► pour continuer les interventions auprès du ministère pour le suivi des exeat-ineat.

► pour intervenir pour que les 13 collègues de l’académie de Versailles qui ont vu l’annulation de leur exeat ineat automatique lors de la phase de rattrapage du ministère soient maintenus dans leurs droits.

Postes à profil

Lors des CAPN et réunions précédentes, le ministère s’était engagé à publier une note limitant le nombre de postes à profil. A ce jour, la note tarde à sortir.

Le BN mandate le SN pour continuer à suivre ce dossier.

Heures de coordination
et de synthèse dans les ESMS*

Le BN rappelle que la circulaire de 1982 qui organise le versement d’heures supplémentaires de coordination et de synthèse (HSC) pour les collègues affectés dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico Sociaux : IME, ITEP…) doit être respectée. Le Ministère l’a d’ailleurs reconnu lors du GT du 11 février. Le BN mandate le SN pour ré-intervenir afin que les HCS dues aux collègues soient versées en intervenant auprès du ministère et des rectorats.

* établissements sociaux et Médico-Sociaux

Poursuivre le développement
du SNUDI-FO et de la FNEC FP-FO
en 2016

XVII^ème Congrès de la FNEC FP-FO, XII^ème Congrès du SNUDI-FO
du 10 au 14 octobre 2016
à Gravelines

Dans sa résolution des 12 et 13 mai la CEF a indiqué : «il reviendra au 17^ième congrès de la fédération de valider la mise en œuvre des orientations de la fédération et d’actualiser et élaborer les mandats à venir.

La CEF invite les syndicats à prendre toutes les dispositions pour déléguer au congrès des 10 au 14 octobre 2016 à Gravelines.»

De la même manière, il reviendra donc au XIIi^ème congrès du SNUDI-FO de valider la mise en œuvre des orientations du syndicat et d’actualiser et élaborer les mandats à venir.

Le BN invite chaque syndicat départemental

(cf notes de la FNEC FP-FO et du SNUDI-FO) :

► à programmer les AG électives qui auront à discuter des rapports d’activité (FNEC FP-FO et SNUDI-FO) et à définir les mandats de la délégation ;

► à procéder à la validation des mandats ;

► à prendre sans tarder les mesures d’organisation pour participer au Congrès (hébergement, repas, appel au fonds fédéral).

Adoptée à l’unanimité

Montreuil, le 27 mai 2016

Loi travail : Amplifier la mobilisation pour le retrait du projet de loi

Demain, jeudi 26 mai 2016

Journée de grève et de mobilisation

Nous vous demandons de faire le maximum pour être en grève, débrayages, … demain, jeudi 26 mai 2016 et de participer aux actions organisées sur le Finistère :

BREST       5h30 Rond point des Grèbes, comme d’habitude avec la CGT, FSU, Solidaires

                  Vers 10h, manifestation du port de Brest pour arriver place de la Liberté vers 11h pour le rassemblement

11H00 Place de la Liberté

bulletin_syndicalisation_2016

Beaucoup de monde pour demander le retrait du décret!

Mobilisons-nous jusqu'au retrait!

ISAE_communiqu__FNEC_4_mai_2016

Voici les lieux de rassemblements pour la manifestation du premier mai.

• Brest : place de la liberté  à 10h30
• Quimper : devant la médiathèque à 10H30
• Châteaulin : place de la résistance 10h30
• Morlaix : place de la Mairie à 10h30
• Quimperlé : Coat Kaër à 10h30
• Carhaix/Rostrenen : Union locale CGT Carhaix 2 rue Georges Clémenceau à 10h30
• Rosporden : place des étangs à 10h30
• Pont l’Abbé : Union Locale CGT Pays Bigouden 10 rue de la Madeleine à 11h00

Jeudi 28 avril 2016​
les organisations syndicales, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle​.

Manifestations​ partout dans le département​​ à 10h30.

• Brest : place de la liberté

• Quimper : place de la résistance

• Morlaix : place de la Mairie

• Quimperlé : place St Michel

• Carhaix/Rostrenen : place du champ de foire

 Pour le retrait du projet de loi El Khomri

Décider la grève le 28 avril, convoquer les AG à tous les niveaux pour« discuter de la poursuite de l’action en particulier par la grève (…) »

 Après la grève très importante et les puissantes manifestations du 31 mars, il est incontestable que le 9 avril la mobilisation a été une nouvelle fois forte : 110 000 manifestants enregistrés à Paris, dont plusieurs milliers de manifestants de la CGT-FO et des milliers de jeunes.

 Les cortèges syndicaux CGT-FO ; CGT ; FSU ; SOLIDAIRES, imposants,  ont exprimé  la forte détermination des salariés comme celles des étudiants et des lycéens. Ils confirment  pleinement l’éditorial de J.C. Mailly du 6 avril « Notre détermination est intacte et sans faille ».

L’exigence du retrait demeure, le combat pour l’obtenir également !

Nous ne pouvons accepter le projet de loi El Khomri, la destruction de nos droits de salariés et de nos statuts de fonctionnaires. Public / privé tout le monde est concerné!

 Le CCN de la CGT-FO réuni les 13 et 14 avril appelle à « réussir la journée de grève interprofessionnelle et de manifestations du 28 avril. Dès à présent, il appelle à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et discuter de la poursuite de l’action, en particulier par la grève, sur le seul mot d’ordre de retrait du projet de loi. »

 Dès le 6 avril, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL « réaffirment fermement leurs revendications de retrait de ce projet de régression sociale (…). Déterminées et conscientes de leurs responsabilités, les organisations syndicales appellent à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le 28 avril 2016. »

Obtenir le retrait du projet de loi El Khomri ouvrirait la voie pour gagner sur toutes les revendications essentielles.

 Avec la confédération et la FNEC-FP-FO, le SNUDI-FO appelle les PE, les EVS, les AVS à préparer la grève le 28 avril pour le retrait du projet de loi El Khomri, à participer aux manifestations aux côtés des salariés du privé et des jeunes.

Il les invite à se réunir en assemblée générale pour :

• Préparer, dès maintenant, la grève et organiser la participation aux manifestations du 28 avril sur le seul mot d’ordre de retrait du projet de loi El Khomri,

• Discuter de la poursuite de la grève si le gouvernement ne recule pas.

Appel_9_avril

Communiqué du SNUDI-FO pour les manifestations du 9 avril

Le SNUDI FO 29 tiendra une permanence le jeudi 07 avril après -midi à l'UD de BREST. N'hésitez-pas à appeler ou à venir directement.

Cordialement

Le bureau

POINT D’INDICE : + 1,2 % sous la pression

Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, vient d’annoncer ce 17 mars une augmentation de la valeur du point d’indice à hauteur de 1,2 % en deux fois (vraisemblablement juillet 2016 et février 2017).

 Cette décision unilatérale intervient alors que :

-           La loi de Finances pour 2016, votée en décembre dernier, avait acté la stabilité du point d’indice qui devait permettre d’économiser 600 millions d’euros dans le budget de l’Etat (en euros constants).

-           Le protocole PPCR indiquait que la valeur du point d’indice devait dépendre

« des principaux indicateurs macroéconomiques » (au contraire de FO qui revendique le maintien du pouvoir d’achat au minimum à hauteur de l’inflation).

Pour Force ouvrière, la mobilisation des agents publics le 26 janvier et la préparation de la grève interprofessionnelle du 31 mars ont contraint le gouvernement à changer ses plans.

 PPCR n’est donc pas clos. Les remises en cause statutaires qu’il organise pour accompagner la réforme territoriale ne doivent pas voir le jour.

Nous continuons de revendiquer l’ouverture de véritables négociations sur la base de notre projet de grille indiciaire.

 Concernant le dégel du point d’indice, l’augmentation annoncée est loin de rattraper la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires depuis 15 ans. Ce rattrapage, exigé par FO, nécessite une augmentation de 8 % de la valeur du point et l’attribution immédiate de 50 points d’indice supplémentaires.

 Pour FO, la mobilisation continue pour porter les revendications sur tous les dossiers :

  Pour les services publics, sabotés par les restructurations permanentes et « réformes » successives (territoriales et santé notamment),

  Pour  le  Statut  général  de  la  Fonction  publique  et  la  défense  des  statuts particuliers attaqués directement et immédiatement par la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) Fonction publique dans le projet de loi travail,

  Pour le rattrapage intégral du pouvoir d’achat : 8 % d’augmentation du    point d’indice et 50 points supplémentaires et une véritable amélioration des grilles indiciaires.

  Pour l’arrêt des suppressions d’emplois et la création des emplois statutaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

TOUS EN GREVE LE 31 MARS 2016

JOURNEE DE GREVE INTERPROFESSIONNELLE POUR LE RETRAIT DU
PROJET DE LOI TRAVAIL

17_mars_communiqu__fnec

Cher(e)s Camarades,

Comme annoncé, la confédération a participé à la réunion des organisations syndicales pour « échanger sur l’analyse de la situation sociale économique et politique et évaluer les champs d’éventuelles actions et initiatives communes ».

Etaient présents : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la CGC, Sud/Solidaires, la FSU, l’UNEF, l’UNL, la FIDL, la CFTC ayant décliné l’invitation. La confédération était représentée par Michelle BIAGGI et Frédéric SOUILLOT, secrétaires confédéraux.

Le premier tour de table a fait ressortir les différences et divergences fondamentales avec la CFDT, celle-ci étant pour un aménagement du projet de loi sur le travail et déclarant : « nous voulons continuer à donner un sens à la conduite des mutations à faire dans ce pays ! ». Après de longues discussions, le seul point commun qui a été trouvé est la demande de retrait de la barémisation des indemnités prud’homales, autant dire le plus petit dénominateur commun !

Pour FORCE OUVRIERE, nous nous sommes exprimés sur l’ensemble du projet de loi en faisant remarquer qu’il y avait beaucoup d’éléments destructeurs du Code du travail et des garanties collectives, que l’avenir et l’emploi des jeunes ne pouvaient être satisfaits, que le référendum d’entreprise et la modification profonde de la négociation collective allaient conduire à plus de fragilité pour le salarié devant l’employeur et qu’aucun des dispositifs proposés dans ce projet n’était de nature à relancer l’emploi et la croissance.

C’est un projet de loi qui fragilise les salariés et sécurise les employeurs. Avec les heures supplémentaires, le droit de négocier, la durée du travail, la médecine du travail, les licenciements, les pertes de droits d’apprentissage, le projet de loi constitue une attaque en règle.

Compte tenu de la teneur du texte débattu, loin des préoccupations des salariés et « dicté » sous la houlette de la CFDT, FORCE OUVRIERE a décidé de ne pas le signer.

Ne laissant à personne le droit de contester notre légitimité à représenter les salariés, nous participerons aux deux réunions programmées le 3 mars : le matin pour analyser le projet de loi et l’après-midi pour ceux qui seront prêts à une mobilisation qui pourrait se tenir le 31 mars 2016.

Comme elle l’a toujours fait, FORCE OUVRIERE garde sa liberté de comportement et d’analyse : ni chien de garde, ni animal d’accompagnement. C’est notre conception de l’indépendance.

Alors que le projet de loi va être au conseil des ministres le 9 mars et à l’assemblée nationale début avril, il est illusoire de croire qu’il pourra être réexaminé dans son ensemble. A moins qu’un deal soit déjà passé entre le gouvernement et un syndicat pour amender 2 ou 3 points et laisser passer le reste !

Nous vous tiendrons au courant de la suite de ces réunions. Un document d’analyse vous parviendra prochainement ainsi qu’un tract.

Amitiés syndicalistes.

Jean-Claude MAILLY

Secrétaire Général

Avenir des EREA : c'est avec des PE éducateurs !
Les EREA, établissements régionaux d’enseignement adapté, accueillent le plus souvent des collégien-es et lycéen-es en grande difficulté scolaire et sociale. Ils sont pour la plupart dotés d’un internat éducatif qui se révèle être un outil précieux et performant de prévention du décrochage scolaire et contribue au très fort taux de réussite au CAP dans ces établissements comme l’a rappelé le rapport de l’Inspection générale.
L’internat éducatif offre en effet un environnement sécurisant et durable en lien étroit avec la classe. Cela nécessite des personnels formés. Ce sont principalement des professeurs des écoles spécialisés qui assurent ces missions éducatives et pédagogiques au sein des EREA.
Lors des opérations de carte scolaire, sur instruction d'une note de service de la DGRH, certaines académies ont décidé, arbitrairement, de mettre fin aux missions de nuit assurés par les enseignants et de les remplacer par des assistants d’éducation (AED). Or, les AED ne sont pas formés aux besoins spécifiques de ces élèves et ne peuvent se substituer aux personnels spécialisés et formés pour ces missions éducatives difficiles.
De plus, leurs contrats précaires et leurs bas salaires vont à l’encontre d’une certaine stabilité, pourtant nécessaire, dans l’internat. Il s’agit là d’une mesure d’économie réalisée au détriment des élèves d’EREA et des conditions de travail des personnels.
Ces transformations de postes, en cours depuis la rentrée dans l’académie de Grenoble, et annoncées dans les académies de Toulouse, Bordeaux, Lyon et Poitiers ont et auront des conséquences regrettables : turn-over important des assistants d’éducation, hausse des incidents et des incivilités... La dégradation des conditions d’accueil des élèves dans l’internat rejaillit sur l’ensemble de l’EREA, notamment en classe.
L’internat en EREA, à vocation éducative, ne peut être confondu avec celui d’un établissement scolaire ordinaire. Nier cette spécificité en supprimant des postes d'enseignants éducateurs reviendrait à réduire considérablement les chances d’insertion sociale d’élèves démunis scolairement, accentuant le décrochage scolaire et les sorties sans qualification du système scolaire.
Les syndicats SNUipp-FSU, SNUDI FO CGT et SUD Education exigent le maintien de la spécificité des EREA et des postes d’enseignants éducateurs avec toutes leurs missions éducatives y compris la surveillance de nuit et demandent, dans l'immédiat, que de nouvelles instructions soient données en ce sens. Ils soutiennent les mobilisations engagées par les enseignants dans les EREA et les appellent à se réunir pour débattre et décider collectivement des actions à mener.
Dans le même temps, au niveau national, les syndicats viennent de faire une demande d'audience commune auprès du ministère de l'Education nationale. Ils demandent que des discussions sérieuses sur les EREA reprennent au plus vite afin de conforter la structure EREA en revalorisant les personnels y exerçant et en développant les départs en formation CAPA-SH.
Le 19 février 2016

19_02_2016___EREA___communiqu__commun

Voici les positions du SNUDI

12_02_2016___modification_des_ORS

Modification des obligations réglementaires de service des PE
Après le groupe de travail ministériel du 11 février,
le SNUDI-FO s’oppose au projet
Le 11 février, la ministre a réuni pour la deuxième fois, les organisations syndicales du 1er degré sur le projet de modification du décret régissant leurs obligations de service.
« Pas un euro de moins, pas une minute de plus » !
En introduction, le SNUDI-FO a fait remarquer que ce projet aboutissait à accroître les missions hors enseignement des PE, au moment où le gel de la valeur du point d’indice entraîne une nouvelle baisse nette de nos traitements en janvier. Le passage de l’ISAE à 1 200 euros et l’amélioration du taux d’accès à la Hors classe pour tous ne sont plus à l’ordre du jour des discussions du groupe de travail. Il faudrait donc travailler plus pour gagner moins.
Le SNUDI-FO a donc défendu le principe « pas un euro de moins, pas une minute de plus ».
Remise en cause des 36 semaines de classe : pas question !
Loin de répondre à cette revendication, le représentant de la ministre a confirmé sa volonté d’inscrire les obligations de service « sur l’ensemble de l’année scolaire » (article 2) qui « s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante » (art. 2 - arrêté du 21 janvier 2014).
Ainsi, la ministre cherche à avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées contre les 36 semaines de classe actuelles, pour multiplier les missions hors enseignement à l’image de ce que la ministre tente d’imposer aux enseignants du collège avec sa réforme.
Dans ces conditions, le SNUDI-FO s’interroge sur la demande de certains syndicats de voir publier un décret unique 1er et 2nd degré en matière d’obligations réglementaires de service.
Assez de la multiplication de missions hors enseignement, assez du travail supplémentaire
Dans la même logique, la ministre introduit dans le décret la « forfaitisation » de 48 heures, dans lesquelles elle ajoute des missions supplémentaires, notamment « l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège » (art. 3).
Non à l’allongement du temps de travail, non à la mise en place des 1607 heures annualisées
Alors que tout le monde s’accorde à reconnaître que les 108 heures sont donc déjà largement dépassées par les enseignants pour atteindre le plus souvent 200 à 250 heures effectives, la ministre en rajoute donc au nom d’une prétendue « sécurisation des ORS des personnels ».

Prise en compte du temps d’accueil et du temps de garderie imposé en maternelle

Pour le représentant du ministre il n’en n’est pas question
Le SNUDI-FO a noté que le représentant du ministère a refusé de répondre à la demande de prise en compte du temps d’accueil (10 mn) et d’intervenir pour que cessent les situations de garderie imposées aux PE de maternelle, lorsque des familles « oublient » de venir chercher leurs enfants.
Cela confirme donc que l’objectif de ce projet de décret n‘est ni de « sécuriser » les obligations de service des personnels, ni de les améliorer, mais de les transformer dans le cadre de la territorialisation et de la refondation de l’école.
Non à la tutelle accrue des municipalités et aux nouvelles missions définies localement

Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités avec les rythmes scolaires, la ministre inscrit dans le projet de décret 36 heures pour « des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école », donc du PEDT.
Dans l’article 5 du projet, la ministre crée une nouvelle catégorie de PE qui pourraient « exercer des missions particulières » définies « à l’échelon académique ou départementale » et bénéficier « d’un allégement de leurs obligations de service », lui aussi défini localement. Après les titulaires remplaçants dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore davantage morcelé en une multitude de sous catégories territorialisées.

Les enseignants en pénitentiaire passés à la moulinette des 108 heures

La ministre maintient son projet d’imposer 108 heures annualisées pour les PE exerçant en pénitentiaire (art. 5) alors qu’actuellement ils n’en ont aucune.
Le SNUDI-FO a demandé l’abandon des 108 heures annualisées et le paiement en heures supplémentaires de toutes les missions annexes spécifiques aux enseignants en pénitentiaire, à l’identique des PE exerçant en SEGPA.
Le SNUDI-FO demande l’abandon de ce projet de décret qui constitue une étape supplémentaire vers le transfert des enseignants aux collectivités locales.
Il propose aux organisations syndicales de s’opposer ensemble à la publication de ce décret.
Montreuil, le 12 février