Courrier au MEN sur la consultation des nouveaux programmes

Madame la Ministre,

Vous avez fait le choix d’organiser une consultation des enseignants, du 22 septembre au 18 octobre, dans le cadre de l’élaboration de nouveaux programmes, consécutifs du « socle et de connaissances, de compétences et de culture  », par le Conseil Supérieur des Programmes.

Les conditions dans lesquelles s’organise cette consultation soulèvent de nombreux problèmes.

Dans le 1er degré, les directeurs sont désignés pour prendre les notes et rédiger la synthèse des débats qui auront lieu sur ce temps de concertation. Faut-il rappeler que ces personnels ne sont pas chef d’établissement et qu’à ce titre ils n’ont ni l’autorité, ni la mission pour établir une synthèse des débats au nom de leurs collègues.

De plus, une telle synthèse représente une quantité de travail conséquente incompatible avec leurs conditions de travail. Vous n’êtes pas sans savoir que la charge de travail d’un directeur aujourd’hui est extrêmement lourde alors même que le nombre d’EVS aide-administrative est plus que réduit dans les écoles.

Des enseignants de CM1 et CM2 sont convoqués à la consultation dans le collège du secteur, au nom du conseil école/collège, de surcroît sans frais de déplacement. Un Professeur des Ecoles, comme un instituteur, n’a pas vocation à émettre un avis sur les programmes à mettre en œuvre dans les classes du collège. En effet ni ses missions, ni ses obligations de service statutaires ne lui permettent d’y être affecté.

Nous vous demandons de nous donner toutes les garanties pour que le supérieur hiérarchique des enseignants des écoles soit seul fondé à établir cette synthèse, qu’aucun directeur ne se voit contraint d’assumer une responsabilité qui ne peut être la sienne et que chaque enseignant participe à la consultation correspondant à son statut.

Dans plusieurs départements, les autorités académiques nous font connaître leur opposition à la tenue de RIS le jour de la consultation au motif que celle-ci primerait sur tout autre considération.

Ainsi la DASEN du Tarn indique «  qu’aucune réunion d’information syndicale ne peut être organisée lors de la demi-journée banalisée (…), cette disposition a été précisée par le Ministère aux Recteurs. ».

Si nous ne pouvons que nous féliciter que cette opposition ait pu être finalement levée, une telle dérive n’est pas plus acceptable que ne l’est, pour Force Ouvrière, l’arrêté du 20 août et la circulaire du 16 septembre aux recteurs sur le droit syndical. En s’exonérant des règles communes fixées par le Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982, ces deux textes induisent une logique liberticide qui ne peut que conduire à toujours plus de restriction du droit syndical pourtant affirmé dans le décret.
Aucune réglementation, pas même la circulaire aux recteurs que nous contestons, ne définit une restriction de cet ordre.

La période électorale actuelle impose un calendrier contraignant qui ne permet pas de modifier à loisir les dates de réunions d’informations syndicales. Toute opposition litigieuse ne peut qu’apparaître comme une ingérence dans la campagne au détriment d’une organisation syndicale, ce qui n’est ni souhaitable, ni respectueux des règles démocratiques.

Dans ces conditions, nos syndicats organiseront des Réunions d’Informations Syndicales au jour fixé par leurs instances en conformité avec les textes réglementaire existants.

Nous rencontrons également des difficultés dans le second degré avec des réponses diverses quant à l’obligation de participer à cette consultation pour les professeurs.
Dans certains endroits, les professeurs s’entendent dire qu’ils doivent participer, que c’est une obligation et qu’ils seraient soumis à une mesure de retrait d’un trentième sur leur traitement, même s’ils n’ont pas de cours le jour de la consultation.

Nous souhaitons, pour ne pas ajouter des tensions, que la participation à la consultation relève, comme elle doit, du volontariat notamment quand les collègues n’ont pas cours.

Enfin, nous souhaitons voir réaffirmer que le principe de la liberté de conscience de chacun doit être respecté et que nul ne peut être contraint d’émettre un avis sur les nouveaux programmes dont le cadre est contraint par le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».

Montreuil, le 1er octobre 2014