26 décembre 2013
4.5 jours: les implications juridiques pour les enseignants
Sommaire
Chronique juridique :
- La responsabilité des enseignants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Chronique juridique :
- La responsabilité des enseignants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Dépouillement juridique :
- Accidents de service
- Contractuels
- Logement
- Concours
- Congé maladie
- Droit disciplinaire
- Droit syndical
- Hygiène, santé et sécurité
- Mutations
- Notation
- ORS
- Pensions
- Trop perçus
- Traitements et indemnités
- Vie scolaire
Quelques dossiers traités par les syndicats nationaux
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