Communique_FNEC_du_12_dec_soutien_greve_ATSEM

EREA_ERPD_communiqu__du_7_d_cembre_2016

23_11_2016___LSUN

23_11_2016___6_heures_de_formation

24_11_2016___APC

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communiqu__ASH

Remplacement des enseignants : attaques contre les statuts et pressions
sur les personnels !

Communiqué du 03/11/2016

Dernière provocation en date de la ministre de l’éducation nationale : le 18 octobre dernier, elle a
présenté des mesures très médiatisées sur le remplacement des enseignants. La ministre prévoit
que ces mesures donnent lieu à des textes réglementaires fin 2016 pour s’appliquer dès 2017.
Pour répondre au problème du remplacement, comme la ministre prétend le faire, il faut des postes.
N. Vallaud Belkacem a-t-elle annoncé la création des postes nécessaires pour répondre aux besoins
urgents ? On en est loin ! Ce qu’elle a annoncé se ramène à des mesures contre les personnels,
contre leurs conditions de travail, leurs droits et garanties.
Dans le premier degré, une seule zone de remplacement : le département !
La ministre prévoit d’abroger les circulaires de 1976 et 1982 pour fixer par décret le département
comme seul périmètre de nomination et d’affectation des remplaçants, avec comme conséquences
la démultiplication des temps de trajet, la dégradation accrue de la rémunération, des conditions
de vie et de travail.
Dans le second degré : le protocole De Robien sur les remplacements de courte
durée réactivé !
La ministre constate elle-même que ce protocole est «tombé en désuétude». Et pour cause ! La
mobilisation des personnels avec leurs syndicats avait enterré ce dispositif. En cas d’absence de
courte durée d’un professeur, c’est à ses collègues, dans son établissement, qu’il est demandé de
le remplacer. La mise en oeuvre de cette mesure s’effectue établissement par établissement sous
la tutelle du CA.
En d’autres termes : le protocole sur le remplacement de courte durée c’est l’allongement du temps
de présence, plus de pressions, plus d’arbitraire local.
Pour «régler» le problème du remplacement : faire la chasse aux absents !
La ministre décide la mise en place d’un dispositif pour identifier les absences «perlées». Ces
absences pourront donner lieu à un signalement des personnels concernés, à leur convocation par
les cellules «ressources humaines» des inspections d’académie, des rectorats, pouvant
déboucher sur des mesures dites «d’accompagnement», en réalité des mesures coercitives
(tutorats, retrait temporaire de service etc.). Avec cynisme, la ministre, dans sa conférence de
presse, ose même évoquer la médecine de prévention (dans la quasi-totalité des départements, il
n’y a plus aujourd’hui qu’un seul médecin de prévention, voire plus du tout dans certains
départements) !
Toutes ces mesures ont un objectif : mettre en place un climat de pression.
Limiter le nombre de formations sur le temps scolaire !
La ministre encourage les formations en dehors du temps scolaire (par exemple M@gistère,
formations pendant les petites vacances…) donc la remise en cause du droit à formation.
On a maintenant l’habitude : la ministre présente cette régression comme une amélioration.
Evidemment, il en va de cette amélioration comme de la soi-disant «revalorisation» des
enseignants. La politique ministérielle c’est, en réalité, la fuite en avant pour tout déréglementer,
pour remettre en cause toutes les garanties statutaires. Il faut que cela s’arrête !
Pour la FNEC FP FO, ces mesures de stigmatisation des personnels, de remise en cause de leurs
droits sont inacceptables. Elles doivent être retirées.
L’urgent, c’est de créer les postes nécessaires pour répondre aux besoins et de mettre fin à la
dégradation des conditions de travail découlant de l’accumulation des contre réformes qui
détruisent l’école et les statuts.

communiqu__Remplacement_3_nov_16

éuni à Gravelines dans le cadre du XVII^ème Congrès de la FNEC FP-FO (10 au 14 octobre 2016), le XII^ème Congrès du SNUDI-FO se félicite que le Congrès fédéral, réunissant 900 délégués, constitue un nouveau pas qualitatif dans le développement de la fédération, de ses syndicats de base et de ses syndicats nationaux.

Le XII^ème Congrès du SNUDI-FO inscrit ses mandats dans les orientations fixées clairement par le Congrès confédéral de Tours et par le Congrès fédéral : indépendance syndicale, construction du rapport de force pour faire aboutir les revendications, dans l'action commune à chaque fois que c'est possible, continuité avec la Confédération du combat engagé pour l’abrogation de la loi Travail, pour la défense de toutes les garanties collectives, inscrites dans le Code du Travail ou dans le statut de fonctionnaire d’Etat contre l’inversion de la hiérarchie des normes.

Le XII^ème Congrès du SNUDI-FO partage ainsi intégralement l'appréciation portée par le préambule de la résolution générale du Congrès fédéral:

« Le 17^ème Congrès de la FNEC FP-FO réuni du 10 au 14 octobre à Gravelines réaffirme son attachement au syndicalisme ouvrier, fédéré et confédéré, libre et indépendant, fondé sur la charte d’Amiens.

L’indépendance syndicale vis-à-vis de toute structure ou influence extérieure, de tout parti politique, est le gage de la défense des droits et intérêts matériels et moraux des salariés.

C’est pourquoi la FNEC FP-FO appuie sans réserve la position d’indépendance de la cgt-FO, réaffirmée par le mandat du congrès de Tours en 2015 et qui a joué un rôle déterminant dans la réalisation de l’action commune pour le retrait et l’abrogation de la loi Travail.

Si le congrès condamne les pressions exercées par les pouvoirs publics, au nom du dialogue social, pour intégrer les organisations syndicales, force est de constater que ces velléités corporatistes ont échoué à faire refluer la formidable résistance des salariés avec leurs organisations syndicales et à transformer celles-ci en rouages institutionnels de cogestion.

Le congrès se félicite de la mobilisation interprofessionnelle réalisée pour le retrait du projet de loi Travail, puis pour l’abrogation de ce texte arbitrairement imposé par l’utilisation du 49-3. S’exprimant dans la grève et les manifestations, l’action commune FO, CGT, rejoints par la FSU et Solidaires et les organisations de jeunes, a brisé le carcan du syndicalisme rassemblé, qui ne vise qu’à enfermer les travailleurs dans un cadre qui exclut la revendication indépendante. Faire cause commune avec la CFDT et l’UNSA, qui collaborent à tous les plans contre la classe ouvrière et ses acquis, c’est préparer la défaite.

A l’inverse, l’action commune contre la loi Travail s’est forgée sur une base claire et sans équivoque. Elle constitue une force pour les salariés et un point d’appui majeur pour la poursuite de l’action syndicale et la défense de nos revendications générales et particulières.

Pour la FNEC FP-FO, comme pour sa confédération, il n’est pas question de tourner la page des revendications, que ce soit au nom de l’état d’urgence ou de l'approche d'échéances électorales, pour lesquelles FO ne donnera aucune consigne de vote.

Cette résolution revendicative s’inscrit donc dans la continuité du combat engagé pour l’abrogation de la loi Travail. Le congrès de la FNEC FP-FO réaffirme avec sa confédération : FO n’acceptera jamais l’inversion de la hiérarchie des normes.

Le congrès s’oppose à toutes les mesures conduisant à la remise en cause des garanties collectives, qu’elles soient inscrites dans le Code du Travail ou dans le statut de fonctionnaire d’Etat »...

R_SOLUTION_G_N_RALE

Le 17ème congrès de la FNEC-FP FO s'est réuni du 10 au 14 octobre 2016 à Gravelines (Nord).

Les congrès et conseils nationaux de ses syndicats nationaux et sections fédérales se sont
déroulés dans le cadre du congrès fédéral.

960 délégués étaient présents, représentant 430 syndicats de base de tous les secteurs,
l’Education nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, les CROUS, l’AFPA, le
ministère de la culture, le ministère de la Jeunesse et des Sports et les personnels de
l’enseignement privé. Les délégués ont enregistré la progression de la fédération et de ses
syndicats : plus d’adhérents, plus d’implantation, plus de sièges dans les CT, les CAP et les CHSCT,
donc plus de poids pour faire valoir le cahier de revendications.
Les 960 délégués ont adopté le rapport d'activité, élaboré les résolutions d'orientation et
renouvelé les instances fédérales. Ils ont fait leur le positionnement de Jean Claude Mailly et de
la confédération : « ni au premier tour, ni au second tour des élections présidentielles et
législatives, quel que soit le cas de figure nous sommes un syndicat pas un parti, indépendants
nous sommes, indépendants nous resterons ».
Au centre des débats, le congrès de la FNEC FP-FO a confirmé sa parfaite adéquation avec les
orientations et initiatives de la confédération Force Ouvrière contre la loi Travail. En agissant
pour la clarté de la revendication, retrait et abrogation de la loi Travail, la confédération Force
Ouvrière a permis que se réalise l’action commune ouvrant la voie à une formidable
mobilisation.
Exiger l’abrogation de la loi Travail, c’est refuser la destruction des garanties collectives, c’est
défendre les statuts et les conventions collectives.
Toutes les orientations de la FNEC FP-FO définies et confirmées à ce congrès s’inscrivent en
appui à ce comportement d’indépendance.
Les délégués ont confirmé et précisé les revendications de la fédération contre la loi de
refondation, la réforme des rythmes scolaires et celle du collège, contre la réforme territoriale
et la marche vers les agences régionales d’éducation en lieu et place de l’école publique
républicaine. La réforme territoriale c’est aussi la régionalisation de la formation
professionnelle initiale et continue, la casse des lycées professionnels et le démantèlement
de l’AFPA.
Ils ont aussi exprimé leur total soutien aux positions de la FGF-FO qui a refusé de valider le
protocole PPCR qui est tout à la fois une mystification sur les rémunérations et prépare la
suppression de la notation pour les personnels enseignants qui se verraient imposer une
évaluation arbitraire.
« Jamais, nous n’accepterons l’inversion de la hiérarchie des normes qui signifie tout à la fois la
destruction des conventions collectives et du statut général de la fonction publique » a déclaré
Jean Claude Mailly, secrétaire général de la cgt-FO dans son allocution devant le congrès le 14
octobre.
Hubert Raguin a été réélu à l'unanimité secrétaire général et a conclu le congrès : « En avant
pour les revendications, la fédération est en état de marche, ce que nous demandent les
personnels c’est d’agir en toute indépendance pour les revendications ! »
Gravelines, le 17 octobre 2016

Nouveau_bulletin_syndicalisation_2016_2017

ADHESION AU SNUDI- FORCE OUVRIERE !

Nom : ……………………………………………………………                             Prénom…………………………………………………………………..

Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………………….. E-mail : ……………………………………………………………………………………………………

Ecole de rattachement : ………………………………………………………………………………………………………………….

Echelon actuel : ……………………… Corps (PE, instituteur, HAC)…………………………………………………Quotité de service : ………………………………         Le montant de ma cotisation : …………………………………..Date : ……………………………………….         Signature :

Comment régler ?

-          Soit par chèque : 1 à  5 chèques datés de janvier 2017 à l’ordre du SNUDI FO 29que vous envoyez en même temps, et qui seront encaissés tous les 2 mois à partir de janvier

-          Soit par prélèvements automatiques qui se  feront début février, début mai, début août et début novembre.

   *****************

-          L’Union Départementale FO du Finistère a mis au point un service de prélèvement automatique.

-          Ce mode de paiement peut être interrompu à tout moment. L’UD FO s’engage à rembourser tout prélèvement effectué après dénonciation de l’adhérent.                                                                                                                       Le Bureau de l’UD

****************

-            

-            

-          A :  ................................    Le : /_/_/  /_/_/  /_/_/_/_/                    SIGNATURE (obligatoire) :                                                                                

Cotisations syndicales pour l’année  2016/2017 :

Professeurs des écoles classe normale

Professeurs des écoles hors classe

Instituteurs

Temps partiel : au prorata

Retraité(e) : 100€

EVS/ AVS/ en dispo/ étudiant(e) / stagiaire : 35€

Rappel : Chaque cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d’impôts égal à 66.66% du montant de la cotisation.

Notre congrès se termine tout à l'heure avec l'intervntion de Jean-Claude Mailly.

Les orientations du syndicat ont été définies.

Sur le papier, le compte est bon : 60 000 postes auront été créés dans l’éducation sur le quinquennat. Le ministère de l’éducation nationale a annoncé, mercredi 28 septembre, la création de 12 800 postes en 2017. Si on y ajoute les 47 200 emplois déjà créés depuis 2012, l’objectif est atteint. L’engagement du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de 2012 « est tenu », s’est félicitée sa ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem. « A ceux qui doutaient qu’on y arriverait, et bien ça y est, c’est fait ! »

Après des années de disette budgétaire sous la droite (près de 80 000 postes supprimés), la gauche s’était engagée à « réinvestir dans les moyens humains » au nom de la « priorité à la jeunesse ». La programmationde 60 000 nouveaux emplois sur cinq ans était un préalable à sa « refondation de l’école » inscrite dans la loi d’orientation de 2013. Dans le détail, 54 000 postes sont affectés à l’éducation nationale, 5 000 à l’enseignement supérieur et 1 000 à l’enseignement agricole.

Des moyens concentrés sur certains territoires

Reste à savoir où sont passés ces postes. Si les crédits sont bel et bien affichés dans les lois de finances successives, dans la réalité, le ressenti est différent. Les moyens mis en œuvre ne sont pas toujours visibles, comme le pointait le rapport du comité de suivi de la loi sur l’école, paru en janvier. Les parents se plaignent toujours d’absences de professeurs non remplacées, les syndicats d’enseignants dénoncent toujours des classes trop chargées, et les rectorats ont toujours recours à du personnel précaire pour pallier les besoins.

L’explication de ce paradoxe tient à plusieurs facteurs. Interrogée à ce sujet lors de la présentation du budget 2017, mercredi 28 septembre, la ministre a rappelé que « les moyens n’étaient pas affectés indifféremment partout. Ils ont été concentrés dans les territoires qui en avaient le plus besoin ». Surtout, tous les postes créés ne correspondent pas à des enseignants titulaires en plus dans les classes. Dans l’éducation nationale, près de la moitié des nouveaux moyens (26 000) sont en réalité des postes de stagiaires, dont le nombre est dû au rétablissement de l’année de formation en alternance que la droite avait supprimée en 2007.

Dans sa répartition, le ministère inclut aussi des personnels non enseignants – 600 personnels médico-sociaux et 450 administratifs –, ainsi que des contractuels – 4 250 emplois d’aide aux élèves handicapés et 2 150 assistants d’éducation (AED, principalement des surveillants). Dans les rangs syndicaux, le fait que ces contrats soient intégrés dans le calcul des 60 000 postes agace un peu : « Les AED ne sont jamais comptabilisés dans les emplois de fonctionnaires. Il nous semble un peu opportun de les comptabiliser pour une fois, dans le but d’arriver au compte à l’unité près… », observe Fabienne Bellin, du SNES-FSU.

Reste 20 600 postes d’enseignants titulaires, dont environ 10 600 dans le primaire, 7 850 dans le secondaire, 1 800 dans l’enseignement privé et 350 conseillers principaux d’éducation. A quoi servent-ils ? En premier lieu, une bonne partie de ces postes ont été « absorbés » par une démographie galopante. Selon le syndicat SNUipp-FSU, les écoles primaires ont scolarisé 66 000 élèves de plus entre 2012 et 2016.

De leur côté, les collèges et lycées ont accueilli 39 000 élèves supplémentaires à la rentrée 2015, 53 000 à la rentrée 2016, et 58 000 élèves de plus sont attendus en 2017, selon le SNES. Autre « difficulté » à laquelle le gouvernement a été confronté : la reconstitution des bataillons cassés par l’ancienne majorité : Réseaux d’aide aux élèves en difficulté (Rased), remplacements, etc.

Objectifs non atteints pour deux dispositifs clés

Conséquence, dans le premier degré : les deux principaux dispositifs créés par la gauche dans le cadre de la « priorité au primaire » – scolarisation précoce et « plus de maîtres que de classes » (deux enseignants par classe), destinés en priorité aux zones en difficulté – ne seront pas suffisamment abondés. Pour l’heure, 1 200 emplois ont servi à créer des classes accueillant des enfants de moins de 3 ans (sur les 3 000 prévus) ; 3 500 ont été déployés dans le cadre du « plus de maîtres que de classes » (sur 7 000). « Comme 4 000 créations de postes sont prévues au budget 2017 pour le premier degré, on sait déjà que les objectifs, pour ces deux mesures, ne seront pas atteints », avance Francette Popineau, secrétaire générale du SNUipp.

Dans le secondaire, la ministre de l’éducation nationale s’est engagée à déployer 4 000 postes pour mettre en œuvre la réforme du collège sur deux ans (rentrées 2016 et 2017) – ces postes serviront notamment à « dédoubler » les classes, c’est-à-dire à proposer aux élèves plus de travail en groupes. Pour le reste, absorbés par la hausse démographique, les nouveaux moyens n’auront pas permis, selon le SNES, de rétablir le vivier de remplaçants, ni de diminuer le nombre d’élèves par classe. C’est même plutôt l’inverse qui se produit au lycée : « La part des classes comptant de 35 à 39 élèves est passée de 25 % à 41 % », écrit-il dans un communiqué.

Par ailleurs, qui dit poste créé ne dit pas forcément poste occupé. Dans certaines disciplines, comme les lettres classiques, l’allemand ou les mathématiques, la crise du recrutement perdure et les concours ne font pas le plein. Quand un poste n’est pas pourvu, ou bien il est occupé par un contractuel, ou bien les crédits sont réaffectés ailleurs. Selon la Cour des comptes, près du quart des postes supplémentaires n’ont pas été« consommés » entre 2013 et 2015.

Un décompte qui fait débat pour l’enseignement supérieur

Enfin, s’agissant des 5 000 postes promis à l’enseignement supérieur, le décompte fait véritablement débat. Ces emplois correspondent à des dotations qui ont bien été versées aux universités – environ 60 millions par an pour 1 000 postes, répartis de manière à soutenir les établissements les plus sous-encadrés. Mais les universités autonomes n’ont pas pu forcément les créer en raison de leurs difficultés financières.

Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat, a avancé mercredi une fourchette de 75 % à 80 % de ces emplois qui auraient été créés par les universités. Une proportion qui laisse sceptique les syndicats : « Entre 2012 et 2015, nous avons surtout perdu près de 1 200 emplois de titulaires à l’université d’après la Cour des comptes, souligne Hervé Christofol, secrétaire général du Snesup-FSU. Seul le nombre de contractuels a augmenté, de 4 110. »

« Il s’agirait plutôt de 60 % de ces emplois réellement pourvus, évalue de son côté Franck Loureiro, secrétaire national du SGEN-CFDT en charge de l’enseignement supérieur, qui souligne la difficulté d’un tel calcul. Il est dans tous les cas évident que cela ne suffit pas à répondre au boom démographique à l’université. »

D’où ce sentiment de décalage avec la réalité que ressentent les universitaires, avec encore 30 000 étudiants supplémentaires qui rejoignent les bancs de la fac en cette rentrée.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/09/28/ou-sont-les-60-000-postes-promis-dans-l-education_5005106_3224.html#2u2IUBxojrdqZ5sP.99

06_09_2016___mobilisation_15_septembre_SNUDI_FO

communiqu__s_curit_

Montreuil le 30 août 2016

Liste complémentaire / exeat / contractuels

Quelques précisions importantes!

De nombreux départements nous alertent sur le fait que des contractuels sont recrutés alors que des demandes d’ineat sont refusées.

De même, des contractuels sont recrutés alors qu’il existe une liste complémentaire.

Jusqu’à quelle date la liste complémentaire peut-elle être recrutée ?
La liste complémentaire peut être recrutée jusqu’à l’ouverture du concours suivant, donc jusqu’au 18 avril 2016. (art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat : « La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d’établissement de la liste complémentaire. »)

Combien de listes complémentaires peuvent être recrutés ?
Jusqu’à 200 % de la liste principale… à condition que le jury mette bien 200 % de candidats sur cette liste. Il faut donc dans un premier temps se battre pour abonder la liste complémentaire, avant de demander le recrutement sur celle-ci.

(Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat : « Pour chaque corps, le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut être supérieur à 200 % du nombre de postes offerts au concours, sauf dérogation par décret contresigné par le ministre chargé de la fonction publique. »)

A quoi peut servir la liste complémentaire ?
a liste complémentaire peut être utilisée pour Compenser le non recrutement sur la liste principale. Attention, dans ce cas, le recours à la liste complémentaire ne peut être que pour un même concours (un LC 3^e concours pour un départ de 3^e concours…).

Recruter sur les postes vacants.

(art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat : « Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. »)

Jusqu’à quand des exeat-ineat peuvent-ils être prononcés ?
La circulaire, sans donner de date, indique que les exeat ineat doivent être finalisés avant la rentrée. Soulignons qu’il ne s’agit QUE d’une note de service qui ne peut pas se substituer aux lois sur les priorités légales (rapprochement de conjoints et handicap). Par ailleurs, nous obtenons tous les ans des exeat et ineat tardifs. Il ne faut donc pas s’arrêter à ce texte et continuer à se battre.

(Annexe V de la note de service n° 2015-185 du 10-11-2015 « La demande de mutation ne pourra être examinée d’une part, que si le département d’origine accorde l’exeat et d’autre part, que si le département d’accueil délivre l’ineat. Dans l’intérêt des élèves et afin de ne pas désorganiser les classes, il est important que la phase d’ajustement soit finalisée le plus en amont de la rentrée scolaire.»)

Sur quels types de postes les contractuels peuvent-ils être recrutés ?
Il existe de nombreux contrats de contractuels, en fonction du poste qu’ils occupent. Ils peuvent être recrutés pour effectuer des remplacements, peuvent travailler dans l’ASH, voire, de façon « exceptionnelle » (mais l’exception devient de plus en plus la norme) pour pourvoir des postes vacants.

Les contrats sont différents en fonction du type de remplacement.

(Voir la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat plus particulièrement articles 2 à 6 septies)

Le SNUDI FO 29 vous souhaite de très bonnes vacances, cependant l'action syndicale ne s'arrête pas.

N'hésitez-pas à nous contacter par téléphone, mail ou à venir nous rencontrer.

Cet été nous vous proposons :

UL de Morlaix (ancien lycée de KERNEGUES) une permanence les 21 et 28 juillet de 9h à 12h.

UL de Morlaix (ancien lycée de KERNEGUES) une permanence au mois d'aout (date à définir)

Possibilité de prendre RDV à BREST ou MORLAIX .

Céline pour le SNUDI FO 29