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            Les organisations syndicales signataires considèrent que les textes de 2014 sont loin de clore le dossier des personnels Accompagnant les Élèves en Situation de Handicap (AESH). En dépit de la forte demande sociale, notamment de la part des parents d'élèves, nous restons loin de la « professionnalisation » annoncée, ceci d’autant plus que ce qui nous est proposé n’est pas dans un cadre statutaire de la Fonction publique. Nous revendiquons que les missions d'AESH soient uniquement effectuées dans le cadre d'emplois statutaires, et qu'il ne soit plus fait appel à des contrats précaires (Contrats Uniques d'Insertion – CUI) pour couvrir ces besoins.

            Concernant la situation des personnels en CUI : le refus actuel de leur accorder un statut dans le cadre de la Fonction publique met ces personnels dans une situation très précaire et sujette à des abus de la part de l'administration. L'annualisation est aussi scandaleuse qu'illégale. La possibilité offerte par les textes de 2014 d’obtenir un CDD AESH reste fictive par manque de budgets. Par ailleurs, il leur faudra attendre 8 à 11 ans avant de pouvoir bénéficier d’un CDI. Nous demandons que les 2 ans d’expérience exigibles à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) AESH soient prises en compte a minima dans le décompte des 6 années nécessaires pour être éligible à un CDI AESH. Nous demandons qu’à terme il ne soit plus fait appel à des CUI pour couvrir ces besoins.

            Concernant les personnels en CDD et CDI AESH, la rémunération proposée reste très insuffisante. Pour la majorité des personnels qui est à temps partiel, cela revient à des rémunérations de l’ordre de 700 euros par mois. Nous attendons toujours d’autres propositions salariales. Nous demandons qu’il soit réellement possible pour ces personnels de bénéficier de temps pleins. La reconnaissance de ce métier doit passer aussi par la reconnaissance dans le temps de travail des AESH des réunions de concertations, de synthèse, de suivi de scolarité ainsi que d’un temps de préparation. La durée des contrats CDD doit être aussi revue et portée à 3 ans pour permettre aux salariés d’avoir une perspective de carrière, et assurer aux élèves en situation de handicap un suivi cohérent à leur accompagnement.

            Par ailleurs, de nombreuses questions restent en suspens comme la question de la qualification. Quelle valorisation de l’expérience ? Quel travail réel sur un niveau de qualification qui doit être revu ?

            Les organisations syndicales FERC-CGT, SUD-Education, FNEC-FP-FO et FAEN exigent l’ouverture de discussions pour leur intégration dans un corps de la Fonction publique. Dans l’urgence, ellee exigent le déblocage des budgets suffisants pour permettre l’embauche suffisante de personnels en CDD et CDI AESH, en particulier pour que les personnels actuellement en CUI puisse devenir AESH.

            Elles appellent à l’organisation d’Assemblées Générales unitaires dans les départements et les académies pour préparer une journée nationale de mobilisations (un préavis de grève sera déposé) le mercredi 4 novembre 2015. A cette occasion, elles appellent à l’organisation de rassemblements devant les DASEN à 14h00. Une demande d’audience au ministère sera faite pour le 4 novembre 2015.

 Les AVS qui le souhaitent peuvent se syndiquer à FO!

UNION DÉPARTEMENTALE des Syndicats Confédérés

Confédération Générale du Travail

FORCE-OUVRIÈRE du FINISTÈRE

       5, rue de l’Observatoire – 29200 Brest

Tél. 02 98 44 15 67 – Fax : 02 22 44 26 14 – udfo29@wanadoo.fr

N° siret : 777 621 335 000 36

Le jeudi 8 octobre 2015, journée de grève et de manifestation interprofessionnelles.

Rendez-vous nombreux et nombreuses

à 11h00 place de la Liberté à Brest et place de la Résistance à Quimper.

Jeudi 8 octobre 2015

Journée de grève et manifestation

ÇA SUFFIT ! ! !   Y EN A MARRE ! ! !

 L’Union Départementale FORCE-OUVRIÈRE appelle ses syndicats, sections syndicales, adhérents, sympathisants à la grève le jeudi 8 octobre. Depuis plusieurs années FO se mobilise pour lutter contre les reculs sociaux imposés par les gouvernements successifs au compte du MEDEF. C’est dans cette logique que nous avons dénoncé la loi dite de « Sécurisation de l’emploi », la contre-réforme des retraites, le pacte de responsabilité, les lois Macron, Rebsamen, Touraine, le protocole PPCR de la fonction publique...

Plus de précarité, plus d’exclusions, plus de misère, c’est la dure réalité de cette politique, voulue par la Commission Européenne, mise en œuvre par les gouvernements qui au nom d’une hypothétique relance économique attaquent les acquis sociaux et les droits des salariés.

Comme si cela ne suffisait pas, après avoir commencé à démanteler la justice prud’homale, c’est au code du travail, socle législatif commun à tous les salariés, que le gouvernement décide de s’attaquer ! En s’appuyant sur le rapport Combrexelle, il prétend inverser la hiérarchie des normes en favorisant les accords de branches et d’entreprises qui pourraient, de fait, être moins favorables aux salariés et rendre le code du travail facultatif. Cela ne pourra satisfaire que le patronat qui, comme chez SMART, ne manquera pas d’utiliser le chantage à l’emploi pour arriver à ses fins !

Décidément, le gouvernement aime les patrons et méprise les salariés !

La situation est d’une extrême gravité.

La commission exécutive de l’Union Départementale FO 29, avec les Unions Locales, considère qu’aucun secteur ne pourra s’en sortir seul face à l’ampleur des attaques et exige :

- l’abandon du pacte de Responsabilité,

- l’abrogation de la loi MACRON,

- l’abrogation de la loi REBSAMEN,

- l’abandon de la réforme Territoriale,

- l’abrogation de la loi de 2008 sur la Représentativité

- le retour à la retraite à 60 ans, dans le public comme dans le privé.

Pour stopper la casse des droits des salariés, de la sécurité sociale, des services publics, de l’emploi public et privé, pour arracher l’augmentation générale des salaires, des pensions et des minima sociaux, c’est une riposte d’ensemble qu’il faut préparer, dans la continuité des actions unitaires menées contre l’ANI de janvier 2013 contre le pacte de Responsabilité, dans la continuité de la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril.

 L’UD FO-29 considère que l’heure est plus que jamais à la résistance. Il faut en finir avec l’austérité, avec la casse des droits des salariés, la casse de la République.

Unis et déterminés, avec les salariés, les chômeurs et les retraités du public et du privé, en préparant la grève générale interprofessionnelle, nous pouvons gagner sur les revendications.

 L’Union Départementale FORCE-OUVRIÈRE appelle ses syndicats et sections syndicales à construire le rapport de force nécessaire pour faire reculer le gouvernement et le patronat par la prise de positions communes, d’assemblées générales dans les entreprises et les administrations sur la base de ces revendications pour élargir la mobilisation à l’ensemble des salariés, jusqu’à la grève interprofessionnelle.

Le jeudi 8 octobre 2015, journée de grève et de manifestation interprofessionnelles.

Rendez-vous nombreux et nombreuses

à 11h00 place de la Liberté à Brest et place de la Résistance à Quimper.

PPCR_communique_01_10_2015

AESH_interf_d_rale_d_finitif

nouveaux_programmes___24_09_2015

statut_code_du_travail_meme_attaque_communique

Ce matin, nous étions environ 130, parents, enseignants, représentants syndicaux, à manifester à BREST contre le projet de réforme du collège.

La mobilisation concernait également le refus de la fermeture annoncée du collège de KERICHEN à BREST ainsi que celui de Commana pour l'année scolaire prochaine.

Evidemment, FO était représenté en nombre.

Voici notre bulletin de syndicalisation.

Nouveau_bulletin_syndicalisation_2016

gr_ve_communiqu__fnecfpfo_4_septembre

snudi_communiqu__gr_ve_17_septembre

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Communiqué M@gistère.

Le ministère répond à l’avis unanime du CHSCT ministériel du 12 mars2015 

 « le recours à ce dispositif  (M@gistère) ne revêt aucun caractère obligatoire ».

Force ouvrière à l’initiative  pour l‘abandon de Ma@gstère

A la demande de la FNEC-FP-FO, le CHS-CT Ministériel du 12 mars a été saisi des conséquences de la mise en œuvre du logiciel d’autoformation M@gistère. En effet le décret 82-453 modifié prévoit, dans son article 57, que le CHS-CT soit consulté sur les projets d’introduction de nouvelles technologies.

Sur proposition de la FNEC-FP-FO, un avis a été adopté à l’unanimité par FO, FSU et UNSA  lors de ce CHS-CT Ministériel qui se conclut par la préconisation suivante : «  le CHS-CT ministériel demande que celle-ci (la formation M@gistère)n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif et qu’une véritable formation soit mise en place ».

Les conséquences de l’utilisation de ce logiciel sur la santé des personnels

et leurs conditions de travail sont incontestables :

■ Formation continue au rabais qui ne correspond pas aux attentes et aux besoins des collègues.

■ Convocations de réunions entraînant un allongement de la journée de travail.

■ Heures de travail informel non comptabilisé.

■ Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation, processus de culpabilisation individuelle qui peut fragiliser certains enseignants.

■ Absence de confidentialité lors des connexions internet (réseau social imposé).

■ Non respect de la législation du travail sur le télétravail.

Le SNUDI-FO qui demande la suspension immédiate de la mise en place de M@gistère s’est adressé, avec la FNEC-FP FO, à la ministre pour qu’elle applique l’avis du CHST-CT ministériel.

La ministre confirme que Ma@istère ne revêt aucun caractère obligatoire !

La réponse ministérielle en date du 16 juin vient de nous être transmise : « le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire ».

M@gistère n’est  donc pas obligatoire, ce qui répond à l’attente de nos collègues et correspond aux dizaines de vœux et/ou prises de position déposés par FO dans les CAPD ou CHS-CT départementaux.

Montreuil, le 23 juin 2015.

Après les enseignements adaptés,
la loi de Refondation et son « école inclusive »
menacent les établissements médico-sociaux et de santé (IME, ITEP...)

Un rapport interministériel (Éducation nationale, Affaires Sociales et Santé) sur les établissements
spécialisés médico-sociaux et de santé, daté de décembre 2014, dénonce la faible adaptation des structures d’enseignements de ces établissements à la Loi de 2005 sur le handicap et les décrets de 2009 sur les Unités d’enseignements.

Les incessantes interventions de Force Ouvrière pour dénoncer la création des Unités d’enseignement contre le maintien des structures spécialisées ont largement participé à retarder ce processus. Dès 2005, Force Ouvrière a dénoncé les menaces que font peser les unités d’enseignement sur l’avenir des établissements médico
sociaux qui accueillent aujourd’hui plus de 100 000 élèves du fait de leur handicap.

La loi de Refondation et son école inclusive…

A nouveau, ce rapport de 120 pages dénonce la «configuration de la classe primaire traditionnelle» comme la cause de tous les maux et un frein à l’éducation des élèves en situation de handicap. Le
statut des enseignants spécialisés du premier degré et leurs missions d’enseignements seraient un frein
insupportable pour faire évoluer les Unités d’Enseignements.

Il s’agit d’accélérer le processus de liquidation de l’enseignement spécialisé pour avancer à marche forcée vers l’inclusion en milieu ordinaire : «Désormais c’est la formation en milieu ordinaire qui constitue la norme et non plus l’enseignement spécialisé ou adapté [...] L’unité d’enseignement [...] son rôle n’est pas d’installer un enseignement spécial, mais bien d’aider chacun à progresser dans l’école de tous». Ainsi, il faudrait faire disparaître les Unités d’Enseignement dans les établissements spécialisés et les transférer dans des classes déjà surchargées des écoles, collèges, lycées et lycées professionnels, charge à l’enseignant de se débrouiller seul dans sa classe.

C’est exactement la définition de l’école inclusive imposée par la loi de Refondation de l’école et la
logique du projet de circulaire sur les SEGPA.

… pour justifier des milliers de suppression de postes d’enseignants spécialisés

Derrière tout cela, c’est la récupération de milliers de postes d’enseignants spécialisés avec leur formation, au nom du pacte de responsabilité et de la politique d’austérité. Le rapport, inscrit dans le cadre contraint de la MAP (modernisation de l’action publique - ex RGPP) précise, dès les premières pages, que les académies vont devoir fixer «des objectifs de réorganisation de l’affectation des emplois». Il préconise «d’organiser chaque année une concertation entre les autorités académiques et l’ARS afin de prévoir les évolutions de structures et des financements à engager». On ne saurait être plus clair.

Les CDAPH pour accompagner la territorialisation de l’école

Le rapport préconise également que les CDAPH, qui dépendent du conseil général, imposent les orientations scolaires. L’Education nationale et ses enseignants seraient ainsi dessaisis de l’orientation scolaire au profit des collectivités territoriales et des associations dans le cadre de la territorialisation.

►Le SNUDI-FO exige le maintien et le développement à hauteur des besoins des Unités d’enseignement dans les établissements spécialisés.

►Il invite ses syndicats départementaux à s’opposer aux suppressions de postes, aux transferts de classes spécialisées dans les écoles de secteur. 

Montreuil, le 20 mai 2015

Mutations interdépartementales 2015 :
 la ministre s’en prend au statut par tous les bouts !

La ministre refuse les INEAT/EXEAT au mépris de la loi de 1983

Le 23/04/2015, le SNUDI-FO a obtenu avec d’autres organisations syndicales, que le ministère arrête, pour finir, une liste de 158 enseignants sur plusieurs milliers de demandes insatisfaites. Il est demandé aux Inspecteurs d’académies de leur accorder un exeat-ineat au vu de la gravité de leur situation.

A cette occasion, il a également précisé que le nombre d’exeat-ineat retenus par cette procédure reste très insuffisant et n’est même pas à la hauteur de celui de 2013 qui s’élevait à 200 enseignants.

Il a demandé que soit stoppé le recrutement de contractuels dans le premier degré en lieu et place d’accords d’ineat pour pourvoir les postes vacants ou devenus vacants pendant l’année scolaire. Les services du ministère, interrogés, ont répondu que mis à part les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Guyane, il n’existait pas de contractuels recrutés dans les écoles du 1^er degré.

Elle embauche des centaines d’enseignants contractuels dans le 1^er degré…

La réalité est toute autre. Suite à une enquête nationale réalisée le par le SNUDI FO, il s’avère que le recours aux contractuels est très largement répandu pour occuper les postes vacants depuis la rentrée de septembre 2014.

Alors même que de nombreux enseignants titulaires souhaitant muter dans ces départements n’obtiennent toujours pas leur mutation, certains sont séparés de leurs conjoints depuis plus de quatre ans, des centaines de contractuels ont été recrutés par les IA dans les écoles du premier degré : 93 dans le Rhône ; 35 dans l’Essonne ; 50 dans les Alpes-Maritimes ; 18 dans le Loiret ; 18 dans le Cher ; 22 en Haute-Garonne ; 8 dans le Tarn ; 93 dans le Val d’Oise ; 25 dans le Var …

Et ces chiffres sont inévitablement appelés à croitre s’il n’est pas mis fin à ce processus.

… au mépris de l’article 3 du statut général (loi n°83-634)

Le SNUDI-FO ne peut accepter que le recours à des enseignants contractuels ait lieu dans un département alors que des collègues titulaires demandent à muter pour ce même département. Les refus d’ineat ne peuvent être utilisés pour recruter des enseignants contractuels, personnels précaires sans statut et sans formation, remerciés en fin d’année.

L’article 3 du statut général de la fonction publique précise que : « les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés par des fonctionnaires »

Une telle situation constitue une double remise en cause de notre statut de fonctionnaire d’état. Elle est un frein à la mutation des personnels titulaires et au recrutement de fonctionnaires stagiaires (lauréats de la liste complémentaire du CRPE).

Le SNUDI-FO demande à la ministre :

► de mettre fin au recours aux contractuel pour se mettre en conformité avec l’article III du statut général de la fonction publique. 

► d’accorder tous les INEAT en particulier dans les départements où des enseignants contractuels ont été recrutés.

► d’ouvrir la liste complémentaire du concours de recrutement de PE pour faire face aux postes vacants.

Montreuil, le 20 mai 2015

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Le mouvement se déroule sur le serveur SIAM du 20 avril au 3 mai.

N'hésitez-pas à nous contacter en cas de question.

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