Pétition calendrier scolaire à signer

Communiqué de presse intersyndicale.

Les organisations syndicales CGT Education, FNEC FP-FO, SUD Education, FAEN, CGT services publics, FSPS-FO, réunies le 29 avril, considèrent que la mobilisation massive des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales, à l’automne 2013, contre la réforme des rythmes scolaires a conduit le gouvernement à faire évoluer le texte initial.

Les mesures « d’assouplissement » de la réforme, annoncées par le ministre le 25 avril 2014 ne constituent pas une réponse à la demande des personnels.

L’intersyndicale estime que le projet de décret, qui sera présenté au comité technique ministériel du 5 mai, aggrave les inégalités territoriales en créant un système complexe, laissant chaque commune organiser le temps scolaire sans cadrage national. Pour les tempspériscolaires, dont elles auront la charge, l’assouplissement des taux d’accueils se fera au détriment de la sécurité des enfants et des conditions de travail des agents.

De plus, la concurrence avec l’école privée, qui n’est pas tenue de mettre en œuvre la réforme, sera accentuée.

Nos organisations ne voient aucune amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels (enseignants et personnels des collectivités territoriales) dans les mesures proposées.

Le nouveau ministre de l’Éducation doit renouer le dialogue avec l’ensemble des personnels concernés par cette réforme (Enseignants, Atsem, Animateurs, éducateurs sportifs et culturels…) et retirer le décret de 2013.

Il doit ouvrir de réelles négociations pour une autre réforme qui prenne en compte l'intérêt des enfants, dans des conditions d’apprentissage viables et partagées par tous les personnels.

Les organisations syndicales exigent une réforme qui refuserait les inégalités territoriales et assurerait l’égal accès de tous à l’école publique.

Chers collègues,
Suite à des problèmes rencontrés par les étudiants stagiaires affectés dans un département éloigné de leur domicile, le SNUDI FO a été reçu par le Ministère le 11 juillet.
Si les transferts de scolarité n’ont pas été acceptés, une solution intermédiaire proposée par le SNUDI FO a été trouvée et acceptée par le Ministère.
Les étudiants stagiaires (temps partiel) peuvent s’inscrire dans l’ESPE proche de chez eux, à condition que celle-ci se trouve dans la même académie que le département dans lequel ils vont effectuer leur stage en classe.
Si vous rencontrez des difficultés dans ces démarches, contactez rapidement le Snudi FO.

Les directeurs d’école sont confrontés à des projets d’organisation scolaire dans lesquels les activités périscolaires sont organisées dans les locaux scolaires et/ou pendant les temps scolaires.

Or, il est utile de rappeler  que d’après la loi, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Pour que des activités périscolaires aient lieu pendant les heures d’ouverture, le maire doit obtenir l’accord préalable du directeur et du conseil d’école (art. L 215-15 et article L216-1 du code de l’éducation).

  Article L212-15

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 24

Sous sa responsabilité et après avis du conseil d’administration ou d’école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou  les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l’école ou de l’établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d’une convention précisant notamment les obligations pesant sur l’organisateur en ce qui concerne l’application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.

A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d’un tiers est établie.

 Article L216-1

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 30

Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement  et de formation fixées par l’Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l’Etat, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.

 Or, les projets soumis pour avis aux conseils d’école sans avoir reçu l’accord des directions d’école engagent alors la responsabilité pleine et entière des directeurs d’école.

Les directeurs sont donc tout à fait fondés à refuser l’organisation des TAP, NAP ou autre POTS se déroulant pendant le temps scolaire qui comprend aussi bien les heures d’enseignement que les APC ou les 108h annualisées, comme ils sont fondés à refuser l’utilisation des locaux scolaires pour les activités périscolaires.

  Parce que la confusion entre le scolaire et le périscolaire ne peut être que source de conflits et/ou d’accidents d’élèves, nous invitons les collègues à continuer de s’opposer à la mise en place des décrets Peillon/Hamon et en tout état de cause, en prenant appui sur les articles L212-15 et  L216-1, à refuser que les activités périscolaires se déroulent pendant les temps scolaires, les APC ou les 108h et/ou dans les locaux scolaires….

Affectations : la réforme des rythmes scolaires désorganise totalement la rentrée

Rarement on aura connu une rentrée aussi chaotique du point de vue des affectations. Et tout n'est pas réglé. En cause, non pas les services de l'inspection académique, qui ont fait et font encore le maximum, mais les ministres qui ont publié les décrets de réforme des rythmes scolaires, et ceux qui les ont soutenus. En laissant les municipalités organiser comme elles pouvaient la journée et la semaine scolaire, les tenants de la réforme ont rendu la gestion des temps partiels et des TRS quasiment impossible. Ce sont encore une fois les personnels, enseignants et agents administratifs, sous pression, qui en font les frais.

Avant de quitter le ministère, Benoît HAMON, pas si frondeur que ça, a publié un décret sur les obligations de service des titulaires remplaçants et des collègues sur postes fractionnés. Ce décret autorise, réforme des rythmes scolaires oblige, à dépasser les 24 heures hebdomadaires d'enseignement pour ces personnels. S'il prévoit bien une récupération, il n'en précise pas les modalités, et surtout les soumet aux nécessités de service.
Il faudra que les collègues soient particulièrement attentifs au temps de service effectué.

Pour FO, la perspective plus qu'incertaine de pouvoir récupérer ne saurait nous faire accepter les dépassements des horaires hebdomadaires d'enseignement. Il faut abroger les décrets HAMON-PEILLON.

Le SNUDI-FO progresse de 53,6 % et 6 967 voix

Communiqué du scrétaire national du SNUDI FO:

                                                                                                                   Garder le cap de l’indépendance

Depuis le 1er janvier, le pacte de responsabilité avec ses 50 milliards de cadeaux aux patrons est entré en vigueur. La loi Macron, en débat à l’Assemblée nationale, minerait tout l’édifice du Code du travail. La réforme territoriale est lancée avec ses 13 régions en contradiction avec l’existence d’un rectorat dans chacune des 24 académies et d’une inspection académique dans chacun des 101 départements.

C’est un affaiblissement sans précédent de l’unité de la République.

Dans les négociations sur le dialogue social, le MEDEF entend imposer une instance unique de représentation pour supprimer les Délégués du Personnel, les Délégués Syndicaux et les CHS-CT pour mieux faciliter les accords d’entreprise dérogatoires au Code du travail. Face au refus d’accepter un tel projet, notamment celui de FO, le Président de la République «fait pression pour qu’il y ait un accord».(*)

La même logique est à l’œuvre dans l’Education nationale avec la loi de refondation de Vincent Peillon, la généralisation des rythmes scolaires, la filière de métier des psychologues …et aujourd’hui les mesures préconisées le 22 janvier par la ministre qui risquent pour nombre d’entre elles d’aller à l’encontre des principes de la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité institutionnelle.

PEDT …

En 2015, Najat Vallaud Belkacem entend bien avancer dans la généralisation des PEDT «à partir de 2015-2016, il faudra également que ces activités périscolaires soient organisées dans le cadre d’un PEDT» pour pouvoir continuer à percevoir le fonds de soutien, déclare-t-elle le 5 janvier à la presse.

Conventions contractuelles…

Elle ne cache pas non plus sa volonté (Conseil Supérieur de l’Education nationale du 18 décembre) de systématiser les conventions contractuelles entre l’Education nationale et les associations d’élus dans le but avoué de regroupement/mutualisation des écoles en milieu rural au sein des RPI. Déjà 32 % des communes n’ont plus d’école. C’est tout le maillage du territoire national qui est remis en cause.

Salaire, postes, conditions de travail concernent tous les  fonctionnaires et au-delà tous les salariés

C’est dans cette situation que la FSU a pris la lourde responsabilité d’appeler seule à la grève le 3 février sans aucune discussion possible entre organisations.

● Comment espérer mettre un coup d’arrêt à la politique d’austérité qui baisse les salaires, et supprime les postes dans toute la Fonction publique en s’adressant aux seuls enseignants ?

● Comment appeler à la mobilisation sans aucune référence aux menaces contre notre statut de Professeur des Ecoles  fonctionnaire d’Etat et en premier lieu l’incontournable exigence de suspension de la réforme des rythmes scolaires et l’abrogation des décrets Peillon/Hamon et des PEDT qui l’accompagnent ?

Indéniablement la grève interprofessionnelle est à l’ordre du jour

Toutes les initiatives d’union nationale prenant appui sur la légitime indignation suscitée par les attentats n’y peuvent rien : les revendications demeurent !

Preuve en est la grève des chauffeurs routiers, la mobilisation des personnels en éducation prioritaire, la grève des lycées hôteliers le 13 janvier… autant d’irruptions qui nourrissent l’appel des URIF FO, CGT, FSU et SUD-Solidaire à un rassemblement à Paris le 26 janvier contre le projet de loi Macron, l’appel des fédérations FO, CGT, SUD à la grève des cheminots, le 29 janvier, contre la réforme ferroviaire…

Le Congrès confédéral (du 2 au 6 février à Tours) discutera d’un appel à une manifestation nationale avec grève interprofessionnelle pour en finir avec la politique d’austérité et le pacte de responsabilité. C’est le sens profond des très bons résultats obtenus par Force Ouvrière dans toute la Fonction publique aux élections professionnelles de décembre.

Au SNUDI-FO, nous y sommes prêts !

Montreuil, le 26 janvier 2015

Norbert Trichard

Secrétaire général

(*)Déclaration de JC Mailly à l’AFP le 19 janvier

            Les organisations syndicales signataires considèrent que les textes de 2014 sont loin de clore le dossier des personnels Accompagnant les Élèves en Situation de Handicap (AESH). En dépit de la forte demande sociale, notamment de la part des parents d'élèves, nous restons loin de la « professionnalisation » annoncée, ceci d’autant plus que ce qui nous est proposé n’est pas dans un cadre statutaire de la Fonction publique. Nous revendiquons que les missions d'AESH soient uniquement effectuées dans le cadre d'emplois statutaires, et qu'il ne soit plus fait appel à des contrats précaires (Contrats Uniques d'Insertion – CUI) pour couvrir ces besoins.

            Concernant la situation des personnels en CUI : le refus actuel de leur accorder un statut dans le cadre de la Fonction publique met ces personnels dans une situation très précaire et sujette à des abus de la part de l'administration. L'annualisation est aussi scandaleuse qu'illégale. La possibilité offerte par les textes de 2014 d’obtenir un CDD AESH reste fictive par manque de budgets. Par ailleurs, il leur faudra attendre 8 à 11 ans avant de pouvoir bénéficier d’un CDI. Nous demandons que les 2 ans d’expérience exigibles à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) AESH soient prises en compte a minima dans le décompte des 6 années nécessaires pour être éligible à un CDI AESH. Nous demandons qu’à terme il ne soit plus fait appel à des CUI pour couvrir ces besoins.

            Concernant les personnels en CDD et CDI AESH, la rémunération proposée reste très insuffisante. Pour la majorité des personnels qui est à temps partiel, cela revient à des rémunérations de l’ordre de 700 euros par mois. Nous attendons toujours d’autres propositions salariales. Nous demandons qu’il soit réellement possible pour ces personnels de bénéficier de temps pleins. La reconnaissance de ce métier doit passer aussi par la reconnaissance dans le temps de travail des AESH des réunions de concertations, de synthèse, de suivi de scolarité ainsi que d’un temps de préparation. La durée des contrats CDD doit être aussi revue et portée à 3 ans pour permettre aux salariés d’avoir une perspective de carrière, et assurer aux élèves en situation de handicap un suivi cohérent à leur accompagnement.

            Par ailleurs, de nombreuses questions restent en suspens comme la question de la qualification. Quelle valorisation de l’expérience ? Quel travail réel sur un niveau de qualification qui doit être revu ?

            Les organisations syndicales FERC-CGT, SUD-Education, FNEC-FP-FO et FAEN exigent l’ouverture de discussions pour leur intégration dans un corps de la Fonction publique. Dans l’urgence, ellee exigent le déblocage des budgets suffisants pour permettre l’embauche suffisante de personnels en CDD et CDI AESH, en particulier pour que les personnels actuellement en CUI puisse devenir AESH.

            Elles appellent à l’organisation d’Assemblées Générales unitaires dans les départements et les académies pour préparer une journée nationale de mobilisations (un préavis de grève sera déposé) le mercredi 4 novembre 2015. A cette occasion, elles appellent à l’organisation de rassemblements devant les DASEN à 14h00. Une demande d’audience au ministère sera faite pour le 4 novembre 2015.

 Les AVS qui le souhaitent peuvent se syndiquer à FO!

POINT D’INDICE : + 1,2 % sous la pression

Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, vient d’annoncer ce 17 mars une augmentation de la valeur du point d’indice à hauteur de 1,2 % en deux fois (vraisemblablement juillet 2016 et février 2017).

 Cette décision unilatérale intervient alors que :

-           La loi de Finances pour 2016, votée en décembre dernier, avait acté la stabilité du point d’indice qui devait permettre d’économiser 600 millions d’euros dans le budget de l’Etat (en euros constants).

-           Le protocole PPCR indiquait que la valeur du point d’indice devait dépendre

« des principaux indicateurs macroéconomiques » (au contraire de FO qui revendique le maintien du pouvoir d’achat au minimum à hauteur de l’inflation).

Pour Force ouvrière, la mobilisation des agents publics le 26 janvier et la préparation de la grève interprofessionnelle du 31 mars ont contraint le gouvernement à changer ses plans.

 PPCR n’est donc pas clos. Les remises en cause statutaires qu’il organise pour accompagner la réforme territoriale ne doivent pas voir le jour.

Nous continuons de revendiquer l’ouverture de véritables négociations sur la base de notre projet de grille indiciaire.

 Concernant le dégel du point d’indice, l’augmentation annoncée est loin de rattraper la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires depuis 15 ans. Ce rattrapage, exigé par FO, nécessite une augmentation de 8 % de la valeur du point et l’attribution immédiate de 50 points d’indice supplémentaires.

 Pour FO, la mobilisation continue pour porter les revendications sur tous les dossiers :

  Pour les services publics, sabotés par les restructurations permanentes et « réformes » successives (territoriales et santé notamment),

  Pour  le  Statut  général  de  la  Fonction  publique  et  la  défense  des  statuts particuliers attaqués directement et immédiatement par la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) Fonction publique dans le projet de loi travail,

  Pour le rattrapage intégral du pouvoir d’achat : 8 % d’augmentation du    point d’indice et 50 points supplémentaires et une véritable amélioration des grilles indiciaires.

  Pour l’arrêt des suppressions d’emplois et la création des emplois statutaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

TOUS EN GREVE LE 31 MARS 2016

JOURNEE DE GREVE INTERPROFESSIONNELLE POUR LE RETRAIT DU
PROJET DE LOI TRAVAIL

 Pour le retrait du projet de loi El Khomri

Décider la grève le 28 avril, convoquer les AG à tous les niveaux pour« discuter de la poursuite de l’action en particulier par la grève (…) »

 Après la grève très importante et les puissantes manifestations du 31 mars, il est incontestable que le 9 avril la mobilisation a été une nouvelle fois forte : 110 000 manifestants enregistrés à Paris, dont plusieurs milliers de manifestants de la CGT-FO et des milliers de jeunes.

 Les cortèges syndicaux CGT-FO ; CGT ; FSU ; SOLIDAIRES, imposants,  ont exprimé  la forte détermination des salariés comme celles des étudiants et des lycéens. Ils confirment  pleinement l’éditorial de J.C. Mailly du 6 avril « Notre détermination est intacte et sans faille ».

L’exigence du retrait demeure, le combat pour l’obtenir également !

Nous ne pouvons accepter le projet de loi El Khomri, la destruction de nos droits de salariés et de nos statuts de fonctionnaires. Public / privé tout le monde est concerné!

 Le CCN de la CGT-FO réuni les 13 et 14 avril appelle à « réussir la journée de grève interprofessionnelle et de manifestations du 28 avril. Dès à présent, il appelle à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et discuter de la poursuite de l’action, en particulier par la grève, sur le seul mot d’ordre de retrait du projet de loi. »

 Dès le 6 avril, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL « réaffirment fermement leurs revendications de retrait de ce projet de régression sociale (…). Déterminées et conscientes de leurs responsabilités, les organisations syndicales appellent à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le 28 avril 2016. »

Obtenir le retrait du projet de loi El Khomri ouvrirait la voie pour gagner sur toutes les revendications essentielles.

 Avec la confédération et la FNEC-FP-FO, le SNUDI-FO appelle les PE, les EVS, les AVS à préparer la grève le 28 avril pour le retrait du projet de loi El Khomri, à participer aux manifestations aux côtés des salariés du privé et des jeunes.

Il les invite à se réunir en assemblée générale pour :

• Préparer, dès maintenant, la grève et organiser la participation aux manifestations du 28 avril sur le seul mot d’ordre de retrait du projet de loi El Khomri,

• Discuter de la poursuite de la grève si le gouvernement ne recule pas.

Loi travail : Amplifier la mobilisation pour le retrait du projet de loi

Demain, jeudi 26 mai 2016

Journée de grève et de mobilisation

Nous vous demandons de faire le maximum pour être en grève, débrayages, … demain, jeudi 26 mai 2016 et de participer aux actions organisées sur le Finistère :

BREST       5h30 Rond point des Grèbes, comme d’habitude avec la CGT, FSU, Solidaires

                  Vers 10h, manifestation du port de Brest pour arriver place de la Liberté vers 11h pour le rassemblement

11H00 Place de la Liberté

Résolution du BN du SNUDI-FO des 26 et 27 mai 2016

Pour le retrait du projet de loi Travail la mobilisation des personnels
du 1^er degré par la grève aux côtés des autres salariés est à l’ordre du jour

Motion adoptée par le Bureau National du SNUDI-FO
les 26 et 27 mai en préambule à ses travaux

Alors que la grève pour le retrait du projet de loi EL KHOMRI s’étend dans le pays, le BN du SNUDI FO apporte son plein et entier soutien aux salariés des raffineries en grève illimitée confrontés aux provocations et à la répression du gouvernement, qui persiste à utiliser la force pour faire passer son projet de loi inique.

Alors que le gouvernement monte une nouvelle provocation en désignant une organisation syndicale en particulier comme responsable des troubles, le BN tient à se féliciter du front syndical constitué par les confédérations syndicales FO et CGT, la FSU, Solidaires, l’UNEF, l’UNL, la FIDL pour revendiquer et obtenir le retrait du projet de loi.

C’est le gouvernement et lui seul qui porte la responsabilité du conflit, en décidant de passer en force contre l’avis de la majorité des syndicats et de la population, par l’usage de la répression et de l’article 49 ter.

Le BN considère qu’obtenir le retrait de cette loi est non seulement nécessaire mais cela serait un point d’appui très important pour obtenir satisfaction sur toutes les revendications que ce soit les salaires, les postes et l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires et de toutes les contre-réformes nocives.

Comme cela a déjà commencé à se faire dans tous les secteurs, comme viennent de le faire les fédérations de l’Education nationale FNEC FP FO, CGT Educ’action, SUD Education, le BN appelle les syndicats départementaux du SNUDI FO à généraliser les motions de soutien dans les écoles, dans les assemblées et réunions, avec les autres syndicats.

Le BN a pris connaissance de l’appel des organisations syndicales qui ont décidé « de renforcer l’action par une grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin au début des débats au Sénat. Elles appellent à multiplier d’ici là les mobilisations ».

Comme l’ont préconisé les organisations syndicales nationales en appelant à la tenue d’assemblées générales (communiqué intersyndical du 10 mai), le BN appelle les syndicats départementaux du SNUDI FO à réunir sous les formes qu’ils jugent le plus adaptées,  les personnels du 1^er degré, si possible avec les autres syndicats opposés à la loi EL KHOMRI :

■ pour les informer de ce qui se passe dans les autres secteurs professionnels : raffineries, centrales nucléaires, RATP, SNCF,

■ pour leur donner toutes les informations relatives au combat engagé pour faire reculer ce gouvernement,

■ pour discuter des conditions à réunir pour que les enseignants rentrent à leur tour dans la grève, et décider le cas échéant de partir en grève.

■ pour préparer la manifestation nationale du 14 juin.

Adoptée à l’unanimité

Envoyé ce jour aux fédérations FO et CGT de la chimie

Montreuil, le 26 mai 2016

Dans ces conditions le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

► à répondre à la résolution de la Commission Exécutive Confédérale qui appelle les structures «à soutenir les assemblées générales, les grèves et arrêts de travail» (cf. préavis de grève de la FNEC FP-FO renouvelé pour la période du 31 mai au 7 juin) et décide «un renforcement de la mobilisation en s’inscrivant dans une manifestation nationale inter-
professionnelle en juin, avec appel à une journée de grève interprofessionnelle».

► à diffuser largement le communiqué FNEC FP-FO/FERC-CGT qui appelle les personnels «à multiplier les initiatives à tous les niveaux, pour exprimer au moyen de motions et pétitions leur soutien aux grévistes des raffineries et dépôts de carburant et condamner le refus du gouvernement de retirer son projet de loi», «à généraliser la tenue d’assemblées générales pour préparer les échéances du 26 mai et du 14 juin, débattre des modalités d’action, de la grève et de sa reconduction pour le retrait de la loi Travail conformément à l’appel des confédérations ».

► à préparer, en relation avec les UD et les structures FNEC FP, la manifestation nationale et la grève interprofessionnelle du 14 juin, ce qui signifie inscrire dès maintenant les syndiqués dans les dispositifs, proposer des appels communs à tous les niveaux aux syndicats du 1^er degré SNUipp, CGT éduc’action et SUD éducation.

Défense du statut particulier
des enseignants du 1^er degré

Le BN du SNUDI-FO condamne les nouvelles tentatives du ministère de s’en prendre au statut particulier des enseignants du 1^er degré à travers la remise en cause des éléments centraux de ce statut que sont la définition du temps de service ainsi que les règles de promotion interne.

En cette période où les salariés de ce pays se dressent très majoritairement contre le projet de loi El Khomri, le BN considère que tant la remise à l’ordre du jour de la discussion sur la redéfinition des obligations de service des personnels que l’annonce de vouloir appliquer le protocole PPCR pourtant avorté chez les enseignants, relèvent d’une véritable provocation gouvernementale.

Sur la définition des obligations de service
des enseignants du 1^er degré,

le BN confirme les revendications du SNUDI-FO concernant le projet de décret :

■ abandon de l’introduction de la notion de « mission» qui s’oppose de fait au principe d’ORS clairement définies ;

■ abandon de la référence à l’année scolaire, maintien de celle aux 36 semaines ;

■ abandon de l’obligation de participer à la liaison école collège ;

■ abandon de l’obligation pour les enseignants d’assurer une activité définie par le projet d’école ;

■ prise en compte des dix minutes de temps de surveillance dans le décompte du temps de service.

Dès lors que le ministère maintient son projet en l’état, le BN confirme le mandat de revendiquer l’abandon du projet de décret tout entier.

Sur PPCR et la remise en cause
des grilles d’avancement-promotion

Le BN dénonce la tentative gouvernementale de passer en force sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres questions.

Le BN rappelle que les conditions d’avancement-promotion, d’inspection et de notation chiffrée sont définies dans les articles 23 et 24 du statut particulier du Décret n°90-680 du 1^er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles dans sa version consolidée au 8 février 2016.

Dès lors, considérant :

■ l’annonce gouvernementale de mettre en œuvre PPCR dès janvier 2017, pour les catégories A de la fonction publique dont font partie les PE,

■ les précisions ministérielles laissant clairement entendre que, comme l’avait fait le ministre Chatel en son temps avant d’être désavoué, l’actuelle ministre de l’Education nationale entend substituer l’évaluation individuelle à l’inspection et la notation chiffrée,

■ les conséquences tout à fait rétrogrades que l’application de PPCR ne manquerait pas d’avoir sur la modification des rythmes de progression de carrière,

le BN considère que la tentative de mettre en place PPCR chez les PE relèverait d’une  offensive gouvernementale tout aussi inacceptable pour les enseignants que le projet de loi El Khomri.

Dans ce contexte, le BN appelle à renforcer la mobilisation pour obtenir le retrait de la loi TRAVAIL, ce qui serait la meilleure manière de faire reculer le gouvernement et le ministère sur ses tentatives avérées de faire exploser notre statut particulier tout comme ceux des autres catégories d’enseignants du 2^nd degré.

Conscient de l’importance du sujet et de la nature de l’attaque, le BN considère que la bataille sur cette question, doit s’inscrire totalement dans le cadre fédéral tant au niveau de la FNEC FP-FO que de la FGF-FO.

EREA : 1^er juin au ministère…

Le BN constate que la ministre joue le pourrissement en refusant de recevoir les syndicats SNUDI-FO, SNUipp, CGT et SUD qui demandent avec les personnels le retrait de la note de services de la DGRH le maintien de tous les postes d’EEI en EREA et le développement des départs en stage CAPA-SH.

Depuis 6 mois les grèves, rassemblements et délégations de personnels d’EREA se multiplient: Bourg-en-Bresse (01), Pamiers (09), Mignaloux-Beauvoir (86), Saint-Aubin-Le Cloud (79), St-Lô (50), muret (31), Villefranche de Rouergue (12) …

Le BN invite les Syndicats départementaux :

► à diffuser largement l’appel de la FNEC FP-FO à la grève et au rassemblement au ministère le 1^er  juin dans les EREA ;

► à constituer les délégations pour le 1^er juin porteuses des mandats adoptés par les AG des personnels ;

► à faire remonter tous les dossiers afin de les présenter au ministère lors de l’audience demandée.

Rythmes scolaires, PEDT

Chargée d’une mission sur l’application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales, la sénatrice Françoise Cartron a remis le 20 mai son rapport au premier ministre qui récemment déclarait à propos de la réforme : «Aujourd’hui, les enfants sont moins fatigués, plus disponibles pour les enseignements, c’est un acquis du quinquennat.»

Dans la logique de l’«inversion de la hiérarchie des normes» au cœur de la loi Travail, le rapport préconise 25 mesures afin d’aller plus loin dans la territorialisation de l’école pour soumettre encore plus les enseignants aux PEDT, aux ingérences des collectivités et aux remises en cause statutaires : par exemple développer des formations croisées enseignants/animateurs, permettre aux responsables éducatifs de la commune de siéger « officiellement » dans les conseils d’école, renforcer « l’articulation scolaire/périscolaire », la coordination des APC avec les TAP…

La ministre a annoncé qu’elle présentera «d’ici la fin de l’année scolaire 2015-2016, les mesures prises pour mettre en œuvre (ces) préconisations».

Le BN invite les syndicats départementaux

► à répondre par l’action syndicale à toutes les atteintes aux droits statutaires, aux conséquences des PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités ;

► à poursuivre les initiatives contre les tentatives de mettre en place des chartes, conventions, protocoles… visant à placer les directeurs d’école sous la tutelle des élus politiques ;

► à transmettre au SN toutes informations et comptes rendus d’actions et d’interventions.

Préparation de la rentrée 2016, carte scolaire

Alors que se préparent les ajustements de carte scolaire, le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

► à organiser avec les syndiqués le plan de (re)contact et de visite des écoles pour établir les revendications face à la dégradation des conditions de travail (sureffectifs, classes à plusieurs niveaux, manque de postes de TR, de postes RASED et ASH...) ;

► à engager avec les collègues, avant même que se réunissent les instances consultatives les premières initiatives de mobilisation (AG avec les parents, délégations, rassemblements…) ;

► à informer le SN de la situation et des initiatives engagées par le syndicat départemental.

Inclusion scolaire

Le BN du SNUDI-FO mandate le SN pour continuer à aider les syndicats départementaux dans la défense des collègues confrontés aux difficultés liées à l’inclusion dans leur classe d’élèves relevant de l’enseignement spécialisé.

Le BN décide de confier à la commission du BN déjà constituée la responsabilité de présenter un projet de document afin qu’il soit disponible à la rentrée. Ce document permettra d’engager une campagne en lien avec les UD pour la défense de l’enseignement spécialisé et pour la protection des enseignants et de leurs conditions de travail.

Il invite les syndicats départementaux à faire remonter les dossiers collectés à cette occasion au SN.

Stagiaires

D’ici à la fin de l’année scolaire, des centaines de stagiaires sont menacés de licenciement du fait des conditions déplorables que leur impose la mastérisation.

Le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à défendre les stagiaires en difficulté en intervenant, selon les situations, auprès des formateurs, IEN, DASEN, rectorat, ESPE...

Il mandate le SN pour préparer l’audience demandée par la FNEC sur ce dossier et aider les syndicats départementaux à défendre les stagiaires.

Exeat/ineat

Le BN du SNUDI-FO mandate le SN :

► pour continuer les interventions auprès du ministère pour le suivi des exeat-ineat.

► pour intervenir pour que les 13 collègues de l’académie de Versailles qui ont vu l’annulation de leur exeat ineat automatique lors de la phase de rattrapage du ministère soient maintenus dans leurs droits.

Postes à profil

Lors des CAPN et réunions précédentes, le ministère s’était engagé à publier une note limitant le nombre de postes à profil. A ce jour, la note tarde à sortir.

Le BN mandate le SN pour continuer à suivre ce dossier.

Heures de coordination
et de synthèse dans les ESMS*

Le BN rappelle que la circulaire de 1982 qui organise le versement d’heures supplémentaires de coordination et de synthèse (HSC) pour les collègues affectés dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico Sociaux : IME, ITEP…) doit être respectée. Le Ministère l’a d’ailleurs reconnu lors du GT du 11 février. Le BN mandate le SN pour ré-intervenir afin que les HCS dues aux collègues soient versées en intervenant auprès du ministère et des rectorats.

* établissements sociaux et Médico-Sociaux

Poursuivre le développement
du SNUDI-FO et de la FNEC FP-FO
en 2016

XVII^ème Congrès de la FNEC FP-FO, XII^ème Congrès du SNUDI-FO
du 10 au 14 octobre 2016
à Gravelines

Dans sa résolution des 12 et 13 mai la CEF a indiqué : «il reviendra au 17^ième congrès de la fédération de valider la mise en œuvre des orientations de la fédération et d’actualiser et élaborer les mandats à venir.

La CEF invite les syndicats à prendre toutes les dispositions pour déléguer au congrès des 10 au 14 octobre 2016 à Gravelines.»

De la même manière, il reviendra donc au XIIi^ème congrès du SNUDI-FO de valider la mise en œuvre des orientations du syndicat et d’actualiser et élaborer les mandats à venir.

Le BN invite chaque syndicat départemental

(cf notes de la FNEC FP-FO et du SNUDI-FO) :

► à programmer les AG électives qui auront à discuter des rapports d’activité (FNEC FP-FO et SNUDI-FO) et à définir les mandats de la délégation ;

► à procéder à la validation des mandats ;

► à prendre sans tarder les mesures d’organisation pour participer au Congrès (hébergement, repas, appel au fonds fédéral).

Adoptée à l’unanimité

Montreuil, le 27 mai 2016

PRINCIPES

Une permutation est réalisable quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée dans le département sollicité se compensent. Les candidats se départagent par un barème établi au niveau national.

Par principe, il est difficile de quitter un département qui est déficitaire et difficile d’entrée dans un département excédentaire ou très demandé.

Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction.

Après cela se joue au barème !

CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :

• Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
• Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
• Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
• Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
• Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2018-2019 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

CALENDRIER

SAISIE DES VŒUX

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Vous devez vous connecter sur l’application SIAM puis sur l’onglet « mutations interacadémiques »

ELEMENTS DU BAREME

1/ Echelon

Ces points sont attribués pour l’échelon acquis au 31/08/2017 (promotion) ou au 01/09/2017 (reclassement) :

18 points pour les instits 1^e et 2 ^e échelon.

22 points pour les instits 3^e et 4^e et les PE 2^e et 3^e

26 pts pour les instits 5^e et les PE 4^e

29 pts pour les instits 6^e et les PE 5^e

31 pts pour les instits 7^e

33 pts pour les instits 8^e et 9^e et les PE 6^e

36 pts pour les instits 10^e, les PE 7^e et les PE HC 1^e

39 pts pour les autres.

2/ Ancienneté de fonction dans le département au-delà de 3 ans

Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2/12^e de pts pour chaque mois entier jusqu’au 31/08/2018 = 2 points/an

 + 10 pts par tranche de 5 ans d’ancienneté dans le département (après le décompte des 3 ans)

Le décompte ne s’effectue que trois ans après la titularisation.

Les périodes non prises en compte sont :

-       La disponibilité (quelle qu’en soit la nature)

-       Le congé de non activité pour raison d’étude

3/ Bonification au titre de la situation de parent isolé

40 points. C’est un forfait, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2018.

4/ Bonification au titre du rapprochement de conjoints séparés pour raison professionnelle

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce une activité professionnelle ou qui est inscrit au Pôle Emploi dans un autre département.

Les enseignants dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion de sa retraite ne peuvent pas bénéficier des points pour rapprochement de conjoints.

Les points se répartissent en 4 catégories qui s’ajoutent entre eux :

► Bonification « rapprochement de conjoints » : 150 points accordés pour le département de résidence professionnelle du conjoint saisi obligatoirement en premier vœu et pour les départements limitrophes à ce premier vœu.

Remarque : Il y a rapprochement de conjoints si les personnes sont mariées ou pacsées avant le 1^er sept. 2017 ou si elles ont au moins un enfant reconnu par les deux en commun.

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour un des départements frontaliers complétés le cas échéant par les départements limitrophes.

► Enfants à charge et/ou “enfant(s) à naître” : 50 points par enfant âgé de moins de 20 ans au 01/09/2018 ou reconnu par anticipation au plus tard au 1/1/2018.

Remarque : Un enfant est à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile d’un des deux parents et que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. Il doit être déclaré sur le foyer fiscal de l’agent.

► Bonification « année(s) de séparation »

En cas d’activité (y compris temps partiel)

50 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire en cours).

200 points dès la 2^e année de séparation.

350 points de bonification pour la 3^e année de séparation

450 points de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

En cas de congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint

Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le calcul des années de séparation :

25 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de séparation).

50 points dès la 2^e année de séparation.

75 points de bonification pour la 3^e année de séparation

200 points de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

Le tableau suivant précise les différents cas de figure pouvant se présenter, il convient de considérer le nombre d’années pendant lesquelles l’agent séparé de son conjoint est en activité et d’autre part, de cumuler les années pendant lesquelles l’agent séparé de son conjoint est en disponibilité ou en congé parental pour suivre son conjoint.

Remarques : Il n’y a pas de séparation si le collègue est en dispo (autre que pour suivre son conjoint), en CLD, CLM, congé pour étude, conjoint à pôle emploi (sauf plus de 6 mois d’activité), congé de formation, mise à disposition ou détachement.

Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois de séparation effective par année scolaire.

La durée de séparation ne peut pas être plus longue que la durée d’exercice en tant que titulaire dans le département.

Même si vous n’avez pas fait les permutations les années précédentes, vous pouvez tout de même cumuler les points d’années de séparation si vous répondez aux exigences de la note de service.

Si votre conjoint a changé de département (il ne faut pas que ce soit ou que ça ait été le département où vous (avez) travaillez(é)), vous pouvez cumuler les années de séparation tout de même, en fournissant les justificatifs.

u Lorsqu’un candidat exerce son activité professionnelle dans un département d’une académie non limitrophe de celle de son conjoint, une majoration forfaitaire de 80 points s’ajoute à la bonification «années de séparation».

5/ Bonification pour les ex conjoints ayant la garde alternée, garde partagée et droit de visite.

► Bonification « rapprochement de l’ex conjoint » : 150 points accordés pour le département de résidence professionnelle de l’ex conjoint saisi obligatoirement en premier vœu et pour les départements limitrophes à ce premier vœu.

► Enfants à charge et/ou “enfant(s) à naître” : 50 points par enfant âgé de moins de 20 ans au 01/09/2018 ou reconnu par anticipation au plus tard au 1/1/2018.

6/ Bonification pour l’exercice dans les quartiers urbains difficiles « zone violence », REP+ et REP

90 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus dans les écoles « Zone violence » (liste publiée au BO n°10 du 08/03/2001) ou REP+ au 01/09/2017. Le décompte se fait au 31/08/2018.

45 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus dans les écoles REP au 01/09/2017. Le décompte se fait au 31/08/2018.

Remarques : les périodes à temps partiel comptent à temps plein. Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement et la position hors cadre.

7/ Bonification pour les centres d’intérêts matériels et moraux dans les DOM et les COM

Les agents dont les centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) se situent dans les DOM et les COM peuvent bénéficier de 600 points.

8/ Bonification au titre du handicap

Les agents ayant la RQTH auront obligatoirement 100 points.

Les 800 points (non cumulables avec les 100 points) seront attribués, sur avis du médecin de prévention, si le changement de département améliore la situation des personnels, de leur conjoint ou de leur enfant. Le conjoint doit obligatoirement avoir la RQTH et les enfants doivent avoir une notification MDPH.

9/ Capitalisation de points pour renouvellement du même vœu préférentiel

5 pts pour chaque renouvellement du même premier vœu, sans interruption.

L’interruption de participation ou l’annulation d’une mutation obtenue remettent le compteur à zéro.

Vœux liés

Tout couple d’enseignants du premier degré (mariés, pacsés ou non mariés) peut présenter des vœux liés, même s’ils ne sont pas en exercice dans le même département. Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple. Les mêmes vœux formulés dans le même ordre doivent être faits par les deux collègues.

LES DOCUMENTS A FOURNIR

Cependant, quelques conseils pratiques.

1-     Nous appeler au moindre doute.

2-     Ne pas faire de vœu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.

3-     Demander de 1 à 6 départements en commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement de conjoint, le 1^er département doit être le département de travail de votre conjoint).

4-     Bien envoyer toutes vos pièces justificatives en recommandé le 18 décembre dernier délai avec votre confirmation de demande afin que la DSDEN les reçoivent.

5-     Ne pas rater la date (du 16 novembre midi au 5 décembre 18h pour l’inscription sur Iprof – 18 décembre pour l’envoi des pièces justificatives à la DSDEN).

6-     Envoyer la fiche de suivi syndical pour que nous puissions suivre votre dossier.

CONTACTEZ-NOUS SI VOUS ETES DANS LES CAS SUIVANTS

-          Vous êtes affecté sur un poste adapté,

-          Vous êtes en disponibilité,

-          Vous êtes en congé parental,

-          Vous êtes en position de détachement,

-          Vous faites également une demande pour enseigner à l’étranger,

-          Vous souhaitez faire une demande de congé de formation professionnelle pour l’année 2017-2018

-          Vous souhaitez faire des vœux liés

-          Vous souhaitez obtenir les 800 points.

EXEAT-INEAT

Un dossier d’exeat se prépare longtemps à l’avance (avant même d’avoir connaissance des résultats des permutations). Si vous n’avez pas encore contacté le SNUDI FO, appelez-nous ou envoyez-nous un mail rapidement.

Questions diverses et cas particuliers :

Æ  Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Æ  Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

Æ  Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès du DASEN du département d’origine, et auprès du DASEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

Æ  Après l’intégration, le mouvement départemental

Toute personne intégrée dans le nouveau département pourra participer aux différentes phases du mouvement dont les règles sont soumises au règlement local (Cf. circulaire ou memento mouvement). Il faut donc se renseigner auprès de la section syndicale FO du département pour connaître le calendrier et les règles.

Attention

Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil, dans le cadre du mouvement départemental.

Pour une meilleur lisibilité, téléchargez notre document et envoyez-nous votre fiche de suivi

Informations_permutations_2017_2018

Fiche_suivi_permut_2018

Inclusion scolaire systématique :
le ministère ne nie pas les difficultés mais répondra-t-il vraiment aux revendications des personnels ?
De même, ils ont déploré le nombre trop important selon eux, de saisies des CHS CT sur les problèmes découlant de l’inclusion
scolaire systématique. Pour faire baisser ce nombre jugé trop important, le ministère réfléchit à installer des personnes référentes
dans les établissements ou par zone afin de conseiller les enseignants confrontés aux difficultés découlant de l’inclusion
systématique.
Sur le nombre et le statut des AESH, les représentants du ministre ont reconnu aussi les problèmes, la réponse passant en partie selon
eux par une meilleure organisation des emplois du temps. Ils ont aussi indiqué que pour le ministre, il fallait rediscuter de la notion
d’accompagnement individuel qui ne serait pas toujours très valable. Par exemple, dans l’académie de Versailles, le rectorat veut
passer en 5 ans d’un taux de 33% de prescriptions mutualisées à 80%, au détriment de l’aide individuelle. Ce qui aura nécessairement
comme conséquence des suppressions de postes d’AESH.
Concernant l’avenir des IME et IMPro, ils n’ont pas donné de réponse.
Concernant la formation, ils se sont étonnés de la position de la FNEC FP‐FO qui ne serait pas identique à celle d’autres syndicats.
Ils se sont dit prêts à engager des discussions sur cette question.
Enfin, rappelant le rôle essentiel des recteurs pour le ministère, Mme BOUHRIS et M LEDROIT ont accédé à notre demande de
pouvoir leur soumettre des dossiers de situations très problématiques qui n’auraient pas trouvé de solution dans un département.
En conclusion, si le malaise est reconnu, les réponses ministérielles ne sont pas pour autant
rassurantes.
Pour la FNEC FP‐FO, la solution ne peut passer par le seul objectif de faire baisser de manière comptable les notifications MDPH ou
les saisies de CHS CT. Les saisies de CHS CT constituent certes une contrainte pour l’employeur qui est obligé d’apporter une réponse
écrite. Pour autant ils représentent une garantie pour les personnels que leurs demandes seront examinées.
Concernant l’augmentation du nombre de personnels référentes, la FNEC FP‐FO déplore le fait que le ministère ne privilégie pas
l’augmentation du nombre de personnels enseignants formés, devant élèves.
De même la FNEC FP‐FO s’inquiète que le ministère ne prévoit pas l’intégration des AESH dans un corps de la Fonction publique afin
de mettre fin à la situation de précarité et aux contrats à temps partiels obligés..
Concernant la formation d’enseignants spécialisées, la FNEC FP‐FO enregistre la réponse ministérielle. Pour FO, cela doit passer par
le rétablissement des options qui ont été supprimées avec le CAPPEI.
Enfin la FNEC FP‐FO enregistre positivement les déclarations concernant la remontée des dossiers.
Elle engage les sections fédérales, les syndicats départementaux à soumettre toutes les situations problématiques aux DASEN, aux
recteurs et à faire remonter les dossiers en blocage à la fédération pour traitement avec les représentants du ministre.CR_audience_inclusion_syst_matique

Suicide de notre collègue Christine RENON, directrice à Pantin (93)

Communiqué du SNUDI FO 29 suite au drame:

C’est avec une grande tristesse et une profonde indignation que nous avons appris le suicide de notre collègue Christine Renon.

Que s’est-il passé pour que, poussée à bout, elle mette fin à ses jours ?  Elle l’a expliqué par des courriers envoyés peu avant son geste tragique…

Une pression intense de la hiérarchie, des conditions de travail qui se dégradent, une augmentation des tâches demandées, des rythmes éreintants. Nous nous reconnaissons tous dans le quotidien qu’elle décrit. Nous sommes tous des victimes potentielles de cette machine à broyer qu’est devenue l’Education Nationale.

Le sentiment de ras-le-bol dans les écoles est papable, sans que le ministère fasse seulement mine de nous écouter. La reconnaissance est inexistante : si on nous en demande toujours plus, rappelons que c’est pour un salaire  parmi les plus faibles de celui des enseignants de l’Union Européenne.

Parce que nous ne pouvons plus accepter que cela se reproduise, il est nécessaire que le corps enseignant se mobilise pour enfin obliger le ministère à l’écouter !

Katia MIGNOT pour le SNUDI FO 29

                      Académie de Rennes

Brest, le 2 avril 2020

OBJET : titularisation des professeurs stagiaires  et rendez-vous de carrière.

Madame la Directrice d’Académie,

LE SNUDI FO 29 reçoit de nombreux messages de collègues qui s’interrogent sur les modalités de leur titularisation ou de leur avancement de carrière.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de confinement, nous vous demandons que ces collègues ne soient pas pénalisés par les difficultés qui en découlent. Nous vous demandons de les rassurer à ce sujet, et de donner aux évaluateurs des préconisations allant dans ce sens.

Dans ce cadre particulier, la logique est que tous les stagiaires soient titularisés. C’est notre revendication.

            De la même manière, à la suite de l’annonce de confinement, des personnels, éligibles à un rendez-vous de carrière, dates fixées ou non, n’ont reçu aucune information. Prévoyez-vous une reprise de ces rendez-vous au moment où le confinement sera levé, leur report au début de la prochaine année scolaire ou leur abandon pour cette année ?

            Dans le cas où ces rendez-vous ne pourraient se tenir, nous nous interrogeons sur la façon dont vous déterminerez les avancements de carrière accélérés ou les passages à la hors classe. Nous souhaitons que ni les personnels ayant pu avoir leur rendez-vous de carrière, ni ceux n’ayant pu l’avoir ne soient pénalisés.

Dans l’attente de votre réponse sur ces deux points, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Directrice, l’expression de mes salutations distinguées.

Céline CHOPIN

Secrétaire départementale du SNUDI FO 29

STAGE DÉFENDRE SES DROITS

ET SES CONDITIONS DE TRAVAIL

IL RESTE DES PLACES POUR LE :

VENDREDI 27 NOVEMBRE 9h30/16h00

5 rue de l'Observatoire 29200 BREST

Ce stage d’une journée a pour objet, en partant de vos questions et de vos difficultés éventuelles, de vous aider et vous donner les outils pour  défendre vos droits et faire face à la dégradation de nos conditions de travail.

Exemple : arrêt de travail, accident de travail, santé et sécurité au travail (CHSCT), problèmes de violence, problèmes d’inclusion, sureffectifs, surcharge de travail et obligations de service, animations pédagogiques sur le temps personnel, rendez-vous et déroulement de carrière, mouvement et mutation, droit au temps partiel, etc.

Utilisez votre droit à la formation syndicale ! (ouvert aux adhérents et non-adhérents)

Le droit à la formation syndicale (FS) ne doit pas être confondu avec une réunion d'information syndicale (RIS). Vous conserverez intact votre droit à participer à 9h de réunions syndicales (RIS). Vous conserverez votre salaire intégralement. Votre IEN ne peut pas vous refuser votre participation.

Hommage à Samuel Paty : défendre l’instruction publique et laïque, la liberté d’expression
L’intolérance, l’obscurantisme, la barbarie se nourrissent de l’ignorance que les enseignants combattent par l’instruction publique et laïque.
Assassiner un professeur, s’attaquer à tout agent public, journaliste, dessinateur - au fait de vivre libre - est insupportable, s’est ainsi exprimé le secrétaire général de FO.
De nombreux rassemblements sont d’ores et déjà annoncés en réaction à l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, notamment demain.
La Fédération Nationale FO de l’Education nationale, la FNEC FP-FO, a d’ores et déjà annoncé sa présence.
La Confédération générale du travail Force Ouvrière sera représentée par son secrétaire général, au rassemblement à Paris, place de la République et invite ses adhérents à exprimer à cette occasion leur engagement pour l’instruction publique, laïque, la défense sans faille des enseignants et personnels de l’éducation nationale, et plus largement de l’ensemble des agents publics et leur détermination à défendre la liberté d’expression, intrinsèque à la liberté syndicale, la laïcité, la démocratie et la République.
#JeSuisCharlie
Paris, le 17 octobre 2020

Suite à notre lettre aux école de la semaine dernière, vous avez été nombreux à réagir et cela nous intéresse...

Continuez à nous faire remonter vos problèmes.

Voici un petit exemple des témoignages reçus et cela ne concerne QUE notre département!!!

-          Grosse fatigue des élèves

Beaucoup de parents et d’enseignants constatent que les sont épuisés. Une maman m’expliquait que son fils d’habitude très actif, n’a pas voulu sortir de sa chambre le dimanche et souhaitait se reposer.

Une enseignante de CP se voit mettre des mots aux parents leur indiquant que leur enfant est très fatigué et a du mal à suivre en classe

« Dans une école près de Brest, la municipalité a choisi de rallonger la pause méridienne. Il n'y a des TAP qu'une fois par semaine durant 1 H. Les conséquences sur les élèves, après 6 semaines à ce rythme, sont désastreuses. J'enseigne depuis plus de 20 ans et n'ai jamais vu les élèves aussi fatigués. Vendredi certains de mes élèves de CM ont dormi sur leur table tandis que nous visionnions un "c'est pas sorcier". Les enfants se plaignent de la pause du midi qui est trop longue, 2 Heures en primaire et 2H30 en maternelle. Comme nous avons un self certains mangent très vite puis se retrouvent 1H45 à courir sur la cour. Et pour l'instant il n'a pas fait trop mauvais. Nous appréhendons l'hiver !

 Les nouveaux rythmes devaient alléger la semaine de l'enfant, ils l'alourdissent car ils sont à l'école aussi longtemps qu'avant avec le mercredi en plus. Même certains collèges privés s'arrangent pour que les élèves de 6ème et 5ème n'aient pas cours le mercredi matin. Les élèves du primaire ont l'emploi du temps le plus chargé de tous.

 Nous étions nombreux à être contre ces nouveaux rythmes car nous n'étions pas dupes. Aussi n'avons-nous pas compris la position de la plupart des syndicats qui eux étaient pour. « 

Certains parents ont participé à l’opération des gilets jaunes les 1^er et 4 octobre montrant leur opposition à cette réforme qui nuit à leur vie familiale.

-          Grosse fatigue et pression sur les personnels

Ainsi, pour se coller aux nouveaux rythmes, pour de nombreuses collègues, la quotité des temps partiels a été modifiée sans demander leur avis aux collègues !

Une collègue à mi-temps obligée de revenir le jour où elle ne travaille pas pour assurer les APC !!!

Dans le Finistère Sud, des écoles qui perdent des effectifs car le privé n’applique pas !

-          Confusion entre le scolaire et le périscolaire

Parents et enfants ne savent plus distinguer temps scolaire et temps périscolaire.

UD FO 29
5 rue de l’Observatoire 29200 BREST
TÉL. : 02 98 44 15 67 – FAX : 02 22 44 26 14
Adresse mail : udfo29@wanadoo.fr - Facebook : UD FO 29
N° siret : 777 621 335 000 36   

Brest : Rythmes scolaires

Pour le SNUDI-FO, ce qui est plus que jamais à l’ordre du jour :

• c’est le rétablissement de la semaine à 4 jours sur tout le territoire national

(lundi mardi, jeudi, vendredi), avec 24 heures d’enseignement par semaine,

dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines ;

• c’est le maintien de la définition nationale des dates de congés

et vacances scolaires sans possibilité de dérogation

A cette rentrée, 90% environ des communes ont rétabli la semaine de 4 jours sur 36 semaines…

Si le décret Blanquer, paru le 28 juin  a  ouvert la possibilité  pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures, pour autant le ministre s’est refusé à rétablir une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national. Il s’est totalement inscrit dans la poursuite de la territorialisation de l’école, dans la continuité des décrets Peillon et Hamon et de la loi de refondation, dont le SNUDI-FO avec sa fédération et la confédération FO demande plus que jamais l’abrogation.

Laisser aux mairies l’organisation des rythmes scolaires s’inscrit ainsi totalement dans la logique de territorialisation de l’école. Cela conduit à l’explosion de l’Éducation nationale en autant de rythmes différents que de communes et de majorités locales.

A Brest, à l’issue de pseudo consultations, la mairie tente d’imposer son projet probablement déjà arrêté avec une pause méridienne allongée. Cela aggraverait encore nos conditions de travail en particulier en augmentant l’amplitude de la journée.

Le SNUDI-FO condamne la multiplication des réunions imposées  à l’initiative de la mairie  et la mainmise de celle-ci sur le temps scolaire. Il rappelle que les PE ne sont pas employés municipaux mais fonctionnaires d’Etat.

• Le SNUDI FO soutiendra toutes les initiatives pour obtenir le retour à 4 jours sur 36 semaines sur tout territoire national.

Brest  Le 27 février 2019

Objet : projet d’école 2020-2025

Monsieur le Recteur,

Dans un courrier en date du 7 octobre 2020 adressé aux directrices et directeurs d’école ainsi qu’aux IEN de circonscription, vous demandez la finalisation des projets d’école 2020-2025 pour le second trimestre 2021 après présentation au second conseil d’école de l’année scolaire.

Cette demande n’est pas tenable. Vous n’ignorez pas combien les personnels ont été éprouvés ces dernières semaines, que ce soit par les conditions particulières de cette rentrée, du fait de la situation sanitaire, ou plus durement encore par l’assassinat de Samuel Paty. Les directrices et les directeurs d’école ont été particulièrement sollicités, ils ont travaillé d’arrache-pied, pour que la rentrée se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les élèves et les personnels enseignants et non enseignants. Les équipes enseignantes ont dû s’adapter, souvent dans l’urgence, pour répondre aux exigences institutionnelles et leurs multiples revirements. En première ligne face aux parents d’élèves, elles ont dû essuyer la colère et l’incompréhension de certains et assumer les incohérences et les contradictions des injonctions ministérielles.

Les personnels n’en peuvent plus. Nous vous demandons l’ajournement de l’élaboration des projets d’école. La priorité est de donner les moyens à l’école de fonctionner dans des conditions de sécurité sanitaire acceptables, la priorité, c’est le recrutement de personnels sur les listes complémentaires des concours de professeurs des écoles, afin de dédoubler les classes et d’assurer tous les remplacements.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et vous prions de croire à l’expression de notre parfaite considération.

Constellations : le SNUDI-FO 29 propose d'urgence une rencontre au SNUipp FSU 29, à la CGT éduc 29, à Sud Education 29, au SE-UNSA 29 et au SGEN-CFDT 29 pour obtenir l'abandon définitif !

Chers collègues,

Depuis la rentrée, la colère gronde dans les écoles notamment en raison de la mise en place du dispositif de formations par constellations imposé par le Ministre.

Ce dispositif repose sur des visites de CPC dans les classes des collègues concernés et des visites entre collègues demandées par le ministère.

Pour le SNUDI-FO, il ne s'agit pas d'une question de pédagogie mais d’une attaque contre notre statut puisque le DGRH nous a expliqué qu’il ne s’agissait que d’un échantillon de l’accompagnement pérenne qui serait imposé à tous les enseignants au sortir du "Grenelle".

Les collègues refusent d'être suivis continuellement et d’être considérés comme des stagiaires toute leur carrière !

Constellations ou autres accompagnements, tout s’accumule !

Le SNUDI-FO a alerté les collègues dès juin sur les enjeux d'une telle réforme et revendique l’abandon définitif de cet accompagnement obligatoire.

Les collègues refusent cette pression permanente et ces suivis imposés. 
Le SNUDI-FO prend ses responsabilités en mettant tout en œuvre pour obtenir l’abandon définitif.

Depuis septembre, nous avons écrit au DASEN et au recteur pour demander l’abandon de ce dispositif.

Les collègues attendent que nous passions, dans l'unité, un cran au-dessus.

Aussi, au vu de l’urgence de la situation, nous vous proposons de nous rencontrer rapidement pour envisager des moyens d’obtenir satisfaction sur la revendication des collègues qui ont signé par centaines notre pétition.

A vous lire,

Céline CHOPIN, secrétaire départementale