FO organise une RIS le mercredi 20 novembre.

- BREST

-QUIMPER

-PLOUVIEN à l'école de 9h à 12h

Les RIS sont ouvertes à tous, syndiqués ou non.

Ordre du jour

- refus des nouveaux rythmes

- APC...

- journées déjà faites...à rattraper

Comment y Participer ? :

Participer à une RIS est un droit garanti par l’article 5 du décret 2012-224 du 16 février 2012.

Chaque enseignant peut librement participer à 12 heures d'information syndicale par an.

Chaque participant doit avertir l’IEN au moins 48 heures avant (modèle de courrier joint).

ATTENTION, avec le week-end du 11 novembre, votre avis doit parvenir à l’Inspection par voie postale au plus tard le 8 novembre avant la fermeture des bureaux, ou par fax ou mail au plus tard le 11 novembre avant minuit (seul l’envoi par la messagerie professionnelle prénom.nom@ac-rennes.fr est pris en compte).

declaration_intention_gr_ve (modèle sous les adresses)

14 novembre :
immense mobilisation

Manifestation à Quimper- Intervention du jeudi 5 décembre 2013

Le SNUDI-Force Ouvrière du Finistère n’a pas signé l’appel départemental avec les autres syndicats ici présents, parce-que, à Force Ouvrière, nous ne demandons ni assouplissement ni modification du décret sur les rythmes scolaires, mais purement et simplement l’abrogation de cette loi Peillon et l’arrêt immédiat des expérimentations désastreuses mises en place dans les écoles!

A grand renfort de communication, le gouvernement et ses alliés nous expliquent que tout ne se passe pas si mal dans les communes (ultra minoritaires) qui sont passées à 4,5 à la rentrée 2013.

 Et pourtant, la mobilisation ne faiblit pas ! Dans de nombreuses communes, les municipalités imposent des choix strictement dictés par des impératifs économiques et matériels (budget, personnels, locaux). Les principes d'égalité de droits, de gratuité, de laïcité sont mis en cause, non ponctuellement, mais par l'esprit et la lettre du décret du 24 janvier 2013.

Le SNUDI FO est un syndicat indépendant.

Quelles que soient les majorités qui les conduisent, il combat les politiques d'austérité, il combat les politiques destructrices des droits et garanties statutaires, destructrices de l'école républicaine.

Pour en finir avec l’argument selon lequel le décret Peillon relèverait d’une quelconque préoccupation envers les rythmes biologiques des élèves, il suffit de constater la multiplicité des organisations permises et validées par la Directrice Académique: alternance de journées longues avec des courtes, pauses méridiennes allongées, ou au contraire, fin des cours à 15h45, et activités périscolaires à différents moments de la journée…

Ces organisations, selon le décret Peillon, seraient toutes respectueuses des rythmes biologiques des enfants !

De qui se moque-t-on ?

La réforme de M.PEILLON, qui n’est dictée que par la volonté de transférer aux communes des charges financières incombant à l’Etat, est étrangère aux besoins des élèves ; elle met en cause le caractère national et républicain de l’Ecole publique ; elle menace l’existence des écoles des petites communes ; elle  nuit au travail des enseignants comme à celui des personnels territoriaux ; elle est néfaste aux élèves.

Voilà pourquoi les enseignants et les personnels territoriaux seront en grève avec les syndicats le 5 décembre et voilà pourquoi les parents d’élèves se mobilisent également !

Comme dans l’appel national signé par le la CGT et Sud,

Avec le SNUDI-Force Ouvrière

Exigeons la suspension immédiate des expérimentations

Et l’abrogation du décret sur les nouveaux rythmes scolaires !

Brigitte Dubues, secrétaire du SNUDI-FO29

Note d’info n°4 : Après la déclaration commune FNEC-FP-FO ; FSPS FO ; SNUipp SNUCLIAS et EPA-FSU ; CGT éduc-action et territoriaux ; FAEN …

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette année 2014 qui se terminera par les élections du mois de décembre et dont la première étape est la constitution de toutes nos listes d’ici au 30 juin (Les délais sont courts).

Le président de la République, lors de ses vœux, a annoncé une aggravation de la politique d’austérité et la fiscalisation des allocations familiales au profit de nouvelles exonérations patronales. Les « variables d’ajustement » de cette politique sont les postes de fonctionnaires et la valeur du point d’indice bloquée depuis 4 ans !

Dans cette situation la recherche d’une mobilisation interprofessionnelle est dans l’esprit de tous, au moment où les grèves sont nombreuses : après les classes prépas, la Poste, permis de conduire, SNCF, c’est au tour de SNCM, Goodyear ...

Le succès du meeting interprofessionnel national organisé le 29 janvier par la confédération et le mandat de la CE confédérale de « décider de toute action, y compris la grève » est bien évidemment un élément de la situation. Rapprochez-vous de votre UD pour préparer cette échéance.

Rentrée 2014

L’Éducation Nationale n'échappe pas à cette logique d’austérité dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique). Ainsi les dotations en postes pour la rentrée prochaine avec 1260 postes supplémentaires pour 38 000 élèves supplémentaires vont encore aggraver une situation déjà catastrophique avec des effectifs pléthoriques, un manque criant de remplaçants et des AVS qui ne sont pas recrutés. (Un communiqué vous sera envoyé dès demain)

Les CTPD et les CDEN sont reportés en avril pour cause d’élections municipales.

Sans attendre FO prend l’initiative de recenser les demandes de postes (ouvertures, non fermetures) et de s’adresser aux autorités académiques

Décret du 24 janvier

La déclaration commune FNEC-FP-FO ; FSPS-FO ; SNUipp ; SNUCLIAS et EPA-FSU ; CGT éduc-action et territoriaux ; FAEN qui « exige  la suspension de cette réforme » des rythmes scolaires traduit la puissante volonté unanime des personnels de voir ce décret abrogé. Elle est le résultat des grèves massives à l’initiative de FO des 12 février, 14 novembre et 5 décembre.

Cette déclaration est un compromis dont l’intérêt est de faire apparaître l’exigence de la suspension dans une expression commune dans un seul et même document. Nous avons par contre fait retirer notamment les références au dispositif « plus de maître que de classe » ainsi que la restriction « elle se traduit par une dégradation des conditions de travail – notamment quand les nouvelles organisations sont imposées aux enseignants -»

Enfin nous avons fait ajouter dans la conclusion qui invite à se réunir pour débattre de ces revendications « et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir »

Aujourd’hui il n’est pas envisageable qu’un des signataires de cette déclaration renoue le dialogue avec le ministre pour améliorer ce décret. Un cap a été franchi. A tel point que le SNUipp pose la question de sa sortie du comité de suivi national.

Plus de 1000 communes refusent de mettre en place le décret en 2014.

- Montluçon a décidé le 14 novembre de revenir à la semaine de 4 jours.

- La commune de St Just dans le Cher a adopté, le 20 décembre, une délibération qui demande « la suspension du dispositif et l’abrogation du décret »

Comment utiliser cette déclaration commune dans les départements ?

Cette déclaration concrétise les 52 appels communs à la grève du 5 décembre bien souvent pour le retrait, l’abrogation du décret. Sa conclusion « Nos organisations appellent les personnels à se réunir dans les départements pour débattre de ces revendications et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir » doit permettre de prendre contact avec toutes les organisations syndicales signataires, tant au niveau départemental que local, pour se rencontrer, réaffirmer la revendication d’abrogation en direction du ministre et de prendre toutes les initiatives communes en direction des maires.

La résolution du BN des 12 et  13 décembre « invite les syndicats départementaux :

- à organiser des réunions d’adhérents, de nouvelles RIS dans les communes qu’elles appliquent ou non la réforme afin de (ré)affirmer sur la base des faits le refus de la territorialisation, de la confusion scolaire/périscolaire, de la remise en cause de leurs garanties statutaires nationales (menacées par l’acte II de la refondation engagée par les « chantiers sur les métiers ») et de décider des initiatives (prises de position d’école, organisation de réunions avec les parents, d’initiatives en direction des mairies…) ;

- à mobiliser en direction des maires (délégations, rassemblements, pétitions, audiences…) pour exiger la suspension immédiate et/ou la non mise en oeuvre en 2014) ;

- à participer ou à convoquer à tous les niveaux des réunions intersyndicales pour développer l’action commune sur cette question. » -

Pour « adapter » le statut à la territorialisation de l’école, le ministre a ouvert des groupes de travail en décembre.

Vous trouverez en PJ le 4 pages décidé par le bureau national du 13 décembre qui donne le contenu destructeur des projets du ministre présentés dans les groupes de travail: filière de métier pour les directeurs dans l’objectif de les sortir du corps des PE, annualisation de certaines catégories (TR) dans la perspective d’une généralisation à tous les PE et introduction du principe de dotations globalisées gérées localement dans l’Education prioritaire.

La résolution du BN des 12 et 13 décembre  invite les syndicats départementaux : 

- à utiliser le 4 pages pour organiser un plan de RIS « opposant aux projets ministériels les exigences de suspension/abrogation du décret du 24 janvier et de respect du statut national d’enseignant du premier degré fonctionnaire d’Etat »

- à intervenir « systématiquement contre toute forme d’annualisation du temps de service des titulaires-remplaçants et à faire remonter les problèmes rencontrés. »

La CEF se réunit les 9 et 10 janvier et procédera à l'examen de la situation.

Bon courage à tous.

Norbert Trichard

Secrétaire général

Le Directeur Académique veut nous impliquer dans la réforme des rythmes scolaires…

Par une Note en date du 18 novembre, publiée dans le Bulletin départemental N°118 du 22 novembre 2013, le Directeur Académique fait l’article pour les Projets Educatifs Territoriaux (PEDT) de la réforme Peillon.
Il annonce qu’il autorise, afin de « faciliter le travail de concertation » pour élaborer les PEDT, à y consacrer 6 heures de nos obligations réglementaires de service, 3 heures étant prises sur le temps des animations pédagogiques et 3 autres sur le temps d’organisation des APC (24h).
Face à la résistance des personnels, l’Administration essaie maintenant de nous impliquer et de nous piéger, commune par commune, dans le processus de mise en oeuvre de la « réforme des rythmes ». Comme nous l’avons constaté à de nombreuses reprises, le propre des « concertations », c’est d’offrir un temps de parole, sans effet aucun, pour donner un vernis démocratique à des décisions que l’on impose ensuite
aux personnels, aux parents d’élèves…
Il est d’ailleurs édifiant de constater que cette politique de « concertations » du ministère va de pair avec son refus de véritables négociations avec les organisations syndicales sur les revendications des personnels !
Rappelons que le PEDT n’est pas une obligation ; il n’a pas réglementairement à être voté en Conseil d’Ecole et aucun collègue ne peut être contraint de participer à son élaboration pas plus qu’à un comité de suivi ou de pilotage.
Le SNUDI-FO appelle tous les collègues à éviter le piège de l’accompagnement de la contre-réforme des rythmes et à faire uniquement
valoir la défense de leurs conditions de travail en exprimant auprès des élus locaux :
- le refus de tout allongement de la pause méridienne qui ne doit pas excéder 2h maximum,
- le droit à disposer du local de classe avant comme après les heures d’enseignement pour préparer notre travail et effectuer nos corrections,
- le refus de l’introduction d’activités péri-éducatives payantes dans l’Ecole publique, l’exigence de l’organisation des activités péri-éducatives la journée du mercredi, le refus de la semaine de 5 jours,
- le maintien (dans les communes où cela existe) des services d’étude et de cantine assurés par les enseignants volontaires.
Informez le syndicat des projets de votre commune.

Rythmes scolaires : Tous les problèmes vont ressurgir dès la rentrée avec acuité.

Les faits confirment la nocivité de la réforme

UNION DÉPARTEMENTALE des Syndicats Confédérés

Confédération Générale du Travail

FORCE-OUVRIÈRE du FINISTÈRE

       5, rue de l’Observatoire – 29200 Brest

Tél. 02 98 44 15 67 – Fax : 02 22 44 26 14 – udfo29@wanadoo.fr

N° siret : 777 621 335 000 36

                                                                                     Brest, le 21 janvier 2015

Communiqué de presse :       Négociation sur le Dialogue Social

 Une ultime séance de « négociation » va avoir lieu ce jeudi.

 L’enjeu est fondamental pour la représentation efficace des salariés dans notre pays. Il s’agit, ni plus, ni moins, que la remise en cause de la totalité de la représentation des salariés dans les entreprises pour être remplacé par une seule et unique instance, le conseil d’entreprise.

 Cette « révolution » évoquée dans les médias par le Patronat, ou cette « simplification » du dialogue social, signifie non pas une amélioration mais une dégradation certaine du dialogue social notamment au travers de la disparition de près de 100 000 mandats de représentation des salariés.

 Cette régression sociale voulu par le Patronat français consiste surtout à faire disparaître l’instance primordiale en matière de santé et de conditions de travail : le CHSCT.

 Souvenons-nous que plus généralement, c’est cette instance, le CHSCT, qui a permis de faire émerger nationalement des sujets tels que le stress, l’amiante, le harcèlement, le burn-out, les suicides pour n’évoquer que les principaux.

 Le Patronat revendique cette régression et l’emballe dans le terme de rénovation en demandant aux organisations syndicales de salariés de signer un tel accord, ce n’est pas surprenant et plutôt logique au regard de la stratégie de Monsieur GATTAZ et il demande aux organisations syndicales de salariés de signer cet accord de destruction massive des droits des salariés.

 NON, AUCUNE ORGANISATION SYNDICALE NE DOIT SIGNER UN ACCORD QUI SUPPRIME 50 ANS DE DROITS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.

 Interpellez les militants de toutes les organisations syndicales de salariés, de toutes les organisations sans exception et signez l’appel :

Une cinquantaine de syndicalistes de toutes organisations, de chercheurs, de politiques ont signé dans Le Monde une tribune pour défendre le CHSCT sous le titre : « Peut-on faire l’économie d’un lieu de débat sur le travail au sein de l’entreprise ? ».

L’Union Départementale FO du Finistère interpelle les responsables de toutes les organisations syndicales, tous les délégués CHSCT tous les délégués syndicaux, tous les délégués du personnel pour reprendre cet appel ainsi que l’appel sur le site http://www.urgence-chsct.fr/ que vous pouvez signer vous aussi et faire circuler parmi vos connaissances.

DANGER IMMINENT, Faites circuler ce communiqué.

FO propose une réunion des UD FO du Finistère pour action commune le vendredi 23 janvier contre la Loi Macron.

                                                                                     Marc HEBERT

Voici une vidéo intéressante en lien avec cet article :

http://www.dailymotion.com/video/x1zp1pa_la-feets-fo-contre-tafta_webcam

Voici les positions de notre syndicat sur tous les sujets concernant l'école.

- rythmes scolaires

- carte scolaire, remplacements, postes

- postes à profil, mouvement

- direction

- ASH

- m@gistère

...

Rejoignez-nous si vous partagez nos idées pour que nous soyons toujours plus nombreux à les défendre.

Céline du SNUDI FO

LSN_870_r_solution_du_BN_du_19_et_20_mars_2015_1

UNION DÉPARTEMENTALE des Syndicats Confédérés

Confédération Générale du Travail

FORCE-OUVRIÈRE du FINISTÈRE

       5, rue de l’Observatoire – 29200 Brest

Tél. 02 98 44 15 67 – Fax : 02 22 44 26 14 – udfo29@wanadoo.fr

N° siret : 777 621 335 000 36

Le jeudi 8 octobre 2015, journée de grève et de manifestation interprofessionnelles.

Rendez-vous nombreux et nombreuses

à 11h00 place de la Liberté à Brest et place de la Résistance à Quimper.

Jeudi 8 octobre 2015

Journée de grève et manifestation

ÇA SUFFIT ! ! !   Y EN A MARRE ! ! !

 L’Union Départementale FORCE-OUVRIÈRE appelle ses syndicats, sections syndicales, adhérents, sympathisants à la grève le jeudi 8 octobre. Depuis plusieurs années FO se mobilise pour lutter contre les reculs sociaux imposés par les gouvernements successifs au compte du MEDEF. C’est dans cette logique que nous avons dénoncé la loi dite de « Sécurisation de l’emploi », la contre-réforme des retraites, le pacte de responsabilité, les lois Macron, Rebsamen, Touraine, le protocole PPCR de la fonction publique...

Plus de précarité, plus d’exclusions, plus de misère, c’est la dure réalité de cette politique, voulue par la Commission Européenne, mise en œuvre par les gouvernements qui au nom d’une hypothétique relance économique attaquent les acquis sociaux et les droits des salariés.

Comme si cela ne suffisait pas, après avoir commencé à démanteler la justice prud’homale, c’est au code du travail, socle législatif commun à tous les salariés, que le gouvernement décide de s’attaquer ! En s’appuyant sur le rapport Combrexelle, il prétend inverser la hiérarchie des normes en favorisant les accords de branches et d’entreprises qui pourraient, de fait, être moins favorables aux salariés et rendre le code du travail facultatif. Cela ne pourra satisfaire que le patronat qui, comme chez SMART, ne manquera pas d’utiliser le chantage à l’emploi pour arriver à ses fins !

Décidément, le gouvernement aime les patrons et méprise les salariés !

La situation est d’une extrême gravité.

La commission exécutive de l’Union Départementale FO 29, avec les Unions Locales, considère qu’aucun secteur ne pourra s’en sortir seul face à l’ampleur des attaques et exige :

- l’abandon du pacte de Responsabilité,

- l’abrogation de la loi MACRON,

- l’abrogation de la loi REBSAMEN,

- l’abandon de la réforme Territoriale,

- l’abrogation de la loi de 2008 sur la Représentativité

- le retour à la retraite à 60 ans, dans le public comme dans le privé.

Pour stopper la casse des droits des salariés, de la sécurité sociale, des services publics, de l’emploi public et privé, pour arracher l’augmentation générale des salaires, des pensions et des minima sociaux, c’est une riposte d’ensemble qu’il faut préparer, dans la continuité des actions unitaires menées contre l’ANI de janvier 2013 contre le pacte de Responsabilité, dans la continuité de la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril.

 L’UD FO-29 considère que l’heure est plus que jamais à la résistance. Il faut en finir avec l’austérité, avec la casse des droits des salariés, la casse de la République.

Unis et déterminés, avec les salariés, les chômeurs et les retraités du public et du privé, en préparant la grève générale interprofessionnelle, nous pouvons gagner sur les revendications.

 L’Union Départementale FORCE-OUVRIÈRE appelle ses syndicats et sections syndicales à construire le rapport de force nécessaire pour faire reculer le gouvernement et le patronat par la prise de positions communes, d’assemblées générales dans les entreprises et les administrations sur la base de ces revendications pour élargir la mobilisation à l’ensemble des salariés, jusqu’à la grève interprofessionnelle.

Le jeudi 8 octobre 2015, journée de grève et de manifestation interprofessionnelles.

Rendez-vous nombreux et nombreuses

à 11h00 place de la Liberté à Brest et place de la Résistance à Quimper.

La protection fonctionnelle des fonctionnaires

I-                    Le cadre juridique

La protection fonctionnelle est définie par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « portant droits et obligations des fonctionnaires » :

 « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire.

Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé ⁽¹⁾, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions ⁽²⁾ n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles ⁽³⁾ prononcées contre lui.

 La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait ⁽⁴⁾, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

 La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.

 La collectivité publique est subrogée ⁽⁵⁾ aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile ⁽⁶⁾ devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. "

(1) « Conflit d’attribution » : En cas de plainte déposée contre un fonctionnaire devant la juridiction civile (et non pénale), la collectivité publique (le ministère ou le rectorat) doit revendiquer son privilège judiciaire en demandant que le tribunal civil soit dessaisi car incompétent. Si le tribunal des conflits lui donne raison, l'affaire passe devant le tribunal administratif où la collectivité publique se substitue au fonctionnaire (c'est l'Etat qui est attaqué et non plus le fonctionnaire en tant qu'individu).

(2) « Faute personnelle détachable du service » : faute commise par un agent public en dehors et sans rapport avec le service. Egalement faute commise à l'occasion du service mais qui présente le caractère soit d'avoir été commise avec l'intention de nuire, soit d'être d'une extrême gravité.

(3) Pour ce qui nous concerne, la justice civile (tribunal d'instance, de grande instance) impose de réparer un dommage causé à une victime, alors que la justice pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) réprime, punit une infraction (inflige une peine : une amende, un emprisonnement, etc.).

(4) « Voies de fait » : violence envers une personne ne constituant ni une blessure ni un coup (ex: claquer la porte au nez de quelqu'un), la gravité de l'infraction dépendant des conséquences sur la santé de la victime.

(5) « être subrogé aux droits de la victime » : se substituer à la victime pour exercer tout ou partie de ses droits devant la justice.

(6) « constitution de partie civile » : possibilité d'exercer contre les auteurs d'un dommage causé par une infraction, l'action civile en réparation du préjudice causé. Cette procédure oblige la justice à engager une action (le seul dépôt de plainte ne suffit pas, le procureur pouvant décider de classer la plainte sans lui donner de suite).

 II- Qui peut demander la protection fonctionnelle ?

 Tousles agents publics lorsque les attaques sont en rapport avec les fonctions exercées. Cette protection s'applique lorsque les atteintes ont des causes extérieures (agressions suite à une intrusion dans l'établissement...) ou internes (harcèlement...).

 La protection fonctionnelle s'applique à l'ensemble des fonctionnaires, qu'ils soient d'État ou des collectivités publiques, titulaires ou non, stagiaires, mis à disposition ou intérimaires. Les fonctionnaires retraités sont concernés quand les faits ont eu lieu dans l'exercice de leurs fonctions antérieures.

 La protection fonctionnelle est un droit pour les agents, et une obligation pour l’administration.

III - Les obligations de l’administration

a)       La prise en charge des dépenses, les frais de justice, les moyens à mettre en œuvre

 La prise en charge de dépenses au titre de la protection fonctionnelle ne concerne que des dépenses utiles. L'administration apprécie le montant des frais qu'elle prend en charge au titre de la protection fonctionnelle. 

  La prise en charge des frais de justice et l'obtention des réparations éventuelles dépendent de l'accord préalable du recteur d'académie. 

 L'administration doit définir les moyens à mettre en oeuvre pour assurer l'effectivité de la protection fonctionnelle : Par exemple, lettre d'admonestation à l'auteur des faits incriminés, entretien de l'autorité hiérarchique de l'agent attaqué avec l'agresseur, action en justice directe de l'administration, soutien juridique et financier en cas d'action directe en justice…

 Si une plainte est déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la république, l’IEN doit en être immédiatement informé. 

b)        L’obligation de réparation

 La réparation doit couvrir l’entier dommage subi par l’agent, qu’il s’agisse d’un préjudice moral, matériel ou corporel. La réparation est essentiellement de type indemnitaire et l’indemnisation peut être immédiate dès lors que les pièces justificatives ont été produites, sans qu’il soit nécessaire de savoir si les auteurs de l’attaque ont été identifiés ou non.

 Cependant les règles d’indemnisation diffèrent selon la nature du préjudice. L’administration est tenue de réparer le préjudice moral et le préjudice matériel. En revanche, le préjudice corporel est en principe couvert par les prestations prévues par les dispositions statutaires.

 L’obligation de l’administration s’arrête si l’indemnisation de l’agent dépasse le montant du préjudice réel ou s’ajoute aux indemnités auxquelles il a droit.

 Comme indiqué au quatrième alinéa de l’article 11 de la loi de 1983, l’administration est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé : elle dispose d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale, dès lors que les frais incriminés tombent sous le coup des dispositions du code pénal.

 Ainsi, notre demande que l’Administration porte systématiquement plainte en faveur de l’enseignant ou de l’agent (et en sa propre faveur !) est totalement justifié et correspond aux dispositions légales.

 IV- Les démarches à effectuer (Extraits de la circulaire MEN n° 97-136 du 30 mai 1997)

 « L'agent victime d'une agression doit en faire la déclaration à son supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais.

Si le lien entre l'agression et la qualité d'agent public ne ressort pas clairement de la relation des faits, il convient de joindre à la déclaration toutes les pièces susceptibles d'en établir l'existence (procès-verbaux de police ou de gendarmerie, témoignages, etc.).

 L’IEN transmet ce dossier, accompagné de son propre rapport circonstancié, au recteur d'académie, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date des faits.

. C'est ce dernier qui a compétence pour accorder la protection statutaire et déterminer la forme qu'elle doit revêtir.

 Les cellules chargées des questions juridiques et contentieuses placées auprès des rectorats peuvent conseiller utilement sur les droits des agents et les démarches à entreprendre. ». (BO n^o 24 du 12 juin 1997)

 L’agent doit-il porter plainte ?

Bien souvent, l’Administration incite la victime à porter plainte, laissant même croire que l’octroi de la protection fonctionnelle est lié à cette démarche, ce qui est faux.

 Mais dans les faits, bien des éléments poussent la victime à le faire. Ainsi, l’agent peut soit solliciter la justice, soit solliciter l’administration, soit solliciter les deux à la fois ; dans tous les cas, il ne sera indemnisé qu’une seule fois.

 Le syndicat a un rôle déterminant à jouer pour obliger l’administration à assurer son obligation de protection, tant auprès des recteurs que des inspecteurs d’Académie.

Attentats à Paris - FO choquée et révoltée salue l’intervention des fonctionnaires et agents des services publics

SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015

 La confédération Force Ouvrière est, comme tout un chacun, choquée et révoltée par le terrorisme et la tragédie qui ont frappé la population et le pays cette nuit.

Elle tient à faire connaître sa tristesse et sa compassion pour toutes les victimes, leurs familles leurs proches.

Elle tient aussi à saluer les fonctionnaires et agents des services publics mobilisés sur le champ, dans de telles tragiques et difficiles circonstances.

Au nom de ses adhérents, elle tient d’ores et déjà à remercier des nombreux messages d’inquiétude et de solidarité parvenant des militants et organisations syndicales du monde entier.

Plus que jamais les valeurs de la république résonnent de toute leurs forces : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité - Unité et indivisibilité.

Communiqué unitaire
26 janvier 2016
Grèves et manifestations pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d’achat

Les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique estiment que, si la négociation salariale qu’elles réclament depuis plusieurs années est bien confirmée pour le mois de février, elle ne se présente pas dans de bonnes conditions.
En effet, en faisant adopter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 avec quasiment aucune marge de manoeuvre pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement annonce la couleur : la politique d’austérité continue…. et ce n’est pas la nôtre ! De surcroît, les déclarations se multiplient sur les difficultés de la relance, une croissance toujours en berne, qui laissent très mal augurer de ce rendez-vous salarial.
S’ajoutent à cela, la poursuite à une vitesse effrénée et sans réelle négociation, de nombreuses réformes (collèges, territoriales, santé…) qui, si elles sont mises en oeuvres, vont avoir de nouveaux et graves impacts négatifs sur le service public rendu aux citoyens et aggraver encore les conditions de travail des personnels.
Enfin, de nombreux secteurs de la Fonction publique, pourtant essentiels au progrès social et à la population, restent confrontés à des sous effectifs absolument insupportables.
C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES -appellent d’ores et déjà à faire de la journée du 26 janvier 2016, un temps fort de mobilisation, par la grève et les manifestations pour :
- une significative augmentation de la valeur du point d’indice, prenant en compte l’inflation subie depuis plusieurs années et, en particulier, depuis 2010,
- des mesures générales permettant de compenser les pertes de pouvoir d’achat,
- le développement de l’emploi public statutaire par des créations nettes, dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin,
- des moyens financiers à la hauteur des besoins de service public,
- la défense d’un service public de proximité garant de la cohésion sociale.
Les organisations syndicales signataires se rencontreront le 5 janvier 2016 pour préciser les modalités de cette journée d’action.
Elles appellent d’ores et déjà les agents à se rassembler unitairement afin de construire les conditions de réussite de cette journée, résolument inscrite dans un processus de lutte.
Paris, le 18 décembre 2015

2015_12_18_Communiqu__unitaire_pour_le_26_janvier_2016

Voici les positions du SNUDI

12_02_2016___modification_des_ORS

Modification des obligations réglementaires de service des PE
Après le groupe de travail ministériel du 11 février,
le SNUDI-FO s’oppose au projet
Le 11 février, la ministre a réuni pour la deuxième fois, les organisations syndicales du 1er degré sur le projet de modification du décret régissant leurs obligations de service.
« Pas un euro de moins, pas une minute de plus » !
En introduction, le SNUDI-FO a fait remarquer que ce projet aboutissait à accroître les missions hors enseignement des PE, au moment où le gel de la valeur du point d’indice entraîne une nouvelle baisse nette de nos traitements en janvier. Le passage de l’ISAE à 1 200 euros et l’amélioration du taux d’accès à la Hors classe pour tous ne sont plus à l’ordre du jour des discussions du groupe de travail. Il faudrait donc travailler plus pour gagner moins.
Le SNUDI-FO a donc défendu le principe « pas un euro de moins, pas une minute de plus ».
Remise en cause des 36 semaines de classe : pas question !
Loin de répondre à cette revendication, le représentant de la ministre a confirmé sa volonté d’inscrire les obligations de service « sur l’ensemble de l’année scolaire » (article 2) qui « s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante » (art. 2 - arrêté du 21 janvier 2014).
Ainsi, la ministre cherche à avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées contre les 36 semaines de classe actuelles, pour multiplier les missions hors enseignement à l’image de ce que la ministre tente d’imposer aux enseignants du collège avec sa réforme.
Dans ces conditions, le SNUDI-FO s’interroge sur la demande de certains syndicats de voir publier un décret unique 1er et 2nd degré en matière d’obligations réglementaires de service.
Assez de la multiplication de missions hors enseignement, assez du travail supplémentaire
Dans la même logique, la ministre introduit dans le décret la « forfaitisation » de 48 heures, dans lesquelles elle ajoute des missions supplémentaires, notamment « l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège » (art. 3).
Non à l’allongement du temps de travail, non à la mise en place des 1607 heures annualisées
Alors que tout le monde s’accorde à reconnaître que les 108 heures sont donc déjà largement dépassées par les enseignants pour atteindre le plus souvent 200 à 250 heures effectives, la ministre en rajoute donc au nom d’une prétendue « sécurisation des ORS des personnels ».

Prise en compte du temps d’accueil et du temps de garderie imposé en maternelle

Pour le représentant du ministre il n’en n’est pas question
Le SNUDI-FO a noté que le représentant du ministère a refusé de répondre à la demande de prise en compte du temps d’accueil (10 mn) et d’intervenir pour que cessent les situations de garderie imposées aux PE de maternelle, lorsque des familles « oublient » de venir chercher leurs enfants.
Cela confirme donc que l’objectif de ce projet de décret n‘est ni de « sécuriser » les obligations de service des personnels, ni de les améliorer, mais de les transformer dans le cadre de la territorialisation et de la refondation de l’école.
Non à la tutelle accrue des municipalités et aux nouvelles missions définies localement

Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités avec les rythmes scolaires, la ministre inscrit dans le projet de décret 36 heures pour « des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école », donc du PEDT.
Dans l’article 5 du projet, la ministre crée une nouvelle catégorie de PE qui pourraient « exercer des missions particulières » définies « à l’échelon académique ou départementale » et bénéficier « d’un allégement de leurs obligations de service », lui aussi défini localement. Après les titulaires remplaçants dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore davantage morcelé en une multitude de sous catégories territorialisées.

Les enseignants en pénitentiaire passés à la moulinette des 108 heures

La ministre maintient son projet d’imposer 108 heures annualisées pour les PE exerçant en pénitentiaire (art. 5) alors qu’actuellement ils n’en ont aucune.
Le SNUDI-FO a demandé l’abandon des 108 heures annualisées et le paiement en heures supplémentaires de toutes les missions annexes spécifiques aux enseignants en pénitentiaire, à l’identique des PE exerçant en SEGPA.
Le SNUDI-FO demande l’abandon de ce projet de décret qui constitue une étape supplémentaire vers le transfert des enseignants aux collectivités locales.
Il propose aux organisations syndicales de s’opposer ensemble à la publication de ce décret.
Montreuil, le 12 février

Avenir des EREA : c'est avec des PE éducateurs !
Les EREA, établissements régionaux d’enseignement adapté, accueillent le plus souvent des collégien-es et lycéen-es en grande difficulté scolaire et sociale. Ils sont pour la plupart dotés d’un internat éducatif qui se révèle être un outil précieux et performant de prévention du décrochage scolaire et contribue au très fort taux de réussite au CAP dans ces établissements comme l’a rappelé le rapport de l’Inspection générale.
L’internat éducatif offre en effet un environnement sécurisant et durable en lien étroit avec la classe. Cela nécessite des personnels formés. Ce sont principalement des professeurs des écoles spécialisés qui assurent ces missions éducatives et pédagogiques au sein des EREA.
Lors des opérations de carte scolaire, sur instruction d'une note de service de la DGRH, certaines académies ont décidé, arbitrairement, de mettre fin aux missions de nuit assurés par les enseignants et de les remplacer par des assistants d’éducation (AED). Or, les AED ne sont pas formés aux besoins spécifiques de ces élèves et ne peuvent se substituer aux personnels spécialisés et formés pour ces missions éducatives difficiles.
De plus, leurs contrats précaires et leurs bas salaires vont à l’encontre d’une certaine stabilité, pourtant nécessaire, dans l’internat. Il s’agit là d’une mesure d’économie réalisée au détriment des élèves d’EREA et des conditions de travail des personnels.
Ces transformations de postes, en cours depuis la rentrée dans l’académie de Grenoble, et annoncées dans les académies de Toulouse, Bordeaux, Lyon et Poitiers ont et auront des conséquences regrettables : turn-over important des assistants d’éducation, hausse des incidents et des incivilités... La dégradation des conditions d’accueil des élèves dans l’internat rejaillit sur l’ensemble de l’EREA, notamment en classe.
L’internat en EREA, à vocation éducative, ne peut être confondu avec celui d’un établissement scolaire ordinaire. Nier cette spécificité en supprimant des postes d'enseignants éducateurs reviendrait à réduire considérablement les chances d’insertion sociale d’élèves démunis scolairement, accentuant le décrochage scolaire et les sorties sans qualification du système scolaire.
Les syndicats SNUipp-FSU, SNUDI FO CGT et SUD Education exigent le maintien de la spécificité des EREA et des postes d’enseignants éducateurs avec toutes leurs missions éducatives y compris la surveillance de nuit et demandent, dans l'immédiat, que de nouvelles instructions soient données en ce sens. Ils soutiennent les mobilisations engagées par les enseignants dans les EREA et les appellent à se réunir pour débattre et décider collectivement des actions à mener.
Dans le même temps, au niveau national, les syndicats viennent de faire une demande d'audience commune auprès du ministère de l'Education nationale. Ils demandent que des discussions sérieuses sur les EREA reprennent au plus vite afin de conforter la structure EREA en revalorisant les personnels y exerçant et en développant les départs en formation CAPA-SH.
Le 19 février 2016

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Le SNUDI FO 29 vous souhaite de très bonnes vacances, cependant l'action syndicale ne s'arrête pas.

N'hésitez-pas à nous contacter par téléphone, mail ou à venir nous rencontrer.

Cet été nous vous proposons :

UL de Morlaix (ancien lycée de KERNEGUES) une permanence les 21 et 28 juillet de 9h à 12h.

UL de Morlaix (ancien lycée de KERNEGUES) une permanence au mois d'aout (date à définir)

Possibilité de prendre RDV à BREST ou MORLAIX .

Céline pour le SNUDI FO 29

Nouveau_bulletin_syndicalisation_2016_2017

ADHESION AU SNUDI- FORCE OUVRIERE !

Nom : ……………………………………………………………                             Prénom…………………………………………………………………..

Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………………….. E-mail : ……………………………………………………………………………………………………

Ecole de rattachement : ………………………………………………………………………………………………………………….

Echelon actuel : ……………………… Corps (PE, instituteur, HAC)…………………………………………………Quotité de service : ………………………………         Le montant de ma cotisation : …………………………………..Date : ……………………………………….         Signature :

Comment régler ?

-          Soit par chèque : 1 à  5 chèques datés de janvier 2017 à l’ordre du SNUDI FO 29que vous envoyez en même temps, et qui seront encaissés tous les 2 mois à partir de janvier

-          Soit par prélèvements automatiques qui se  feront début février, début mai, début août et début novembre.

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-          L’Union Départementale FO du Finistère a mis au point un service de prélèvement automatique.

-          Ce mode de paiement peut être interrompu à tout moment. L’UD FO s’engage à rembourser tout prélèvement effectué après dénonciation de l’adhérent.                                                                                                                       Le Bureau de l’UD

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Cotisations syndicales pour l’année  2016/2017 :

Professeurs des écoles classe normale

Professeurs des écoles hors classe

Instituteurs

Temps partiel : au prorata

Retraité(e) : 100€

EVS/ AVS/ en dispo/ étudiant(e) / stagiaire : 35€

Rappel : Chaque cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d’impôts égal à 66.66% du montant de la cotisation.

Le 17ème congrès de la FNEC-FP FO s'est réuni du 10 au 14 octobre 2016 à Gravelines (Nord).

Les congrès et conseils nationaux de ses syndicats nationaux et sections fédérales se sont
déroulés dans le cadre du congrès fédéral.

960 délégués étaient présents, représentant 430 syndicats de base de tous les secteurs,
l’Education nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, les CROUS, l’AFPA, le
ministère de la culture, le ministère de la Jeunesse et des Sports et les personnels de
l’enseignement privé. Les délégués ont enregistré la progression de la fédération et de ses
syndicats : plus d’adhérents, plus d’implantation, plus de sièges dans les CT, les CAP et les CHSCT,
donc plus de poids pour faire valoir le cahier de revendications.
Les 960 délégués ont adopté le rapport d'activité, élaboré les résolutions d'orientation et
renouvelé les instances fédérales. Ils ont fait leur le positionnement de Jean Claude Mailly et de
la confédération : « ni au premier tour, ni au second tour des élections présidentielles et
législatives, quel que soit le cas de figure nous sommes un syndicat pas un parti, indépendants
nous sommes, indépendants nous resterons ».
Au centre des débats, le congrès de la FNEC FP-FO a confirmé sa parfaite adéquation avec les
orientations et initiatives de la confédération Force Ouvrière contre la loi Travail. En agissant
pour la clarté de la revendication, retrait et abrogation de la loi Travail, la confédération Force
Ouvrière a permis que se réalise l’action commune ouvrant la voie à une formidable
mobilisation.
Exiger l’abrogation de la loi Travail, c’est refuser la destruction des garanties collectives, c’est
défendre les statuts et les conventions collectives.
Toutes les orientations de la FNEC FP-FO définies et confirmées à ce congrès s’inscrivent en
appui à ce comportement d’indépendance.
Les délégués ont confirmé et précisé les revendications de la fédération contre la loi de
refondation, la réforme des rythmes scolaires et celle du collège, contre la réforme territoriale
et la marche vers les agences régionales d’éducation en lieu et place de l’école publique
républicaine. La réforme territoriale c’est aussi la régionalisation de la formation
professionnelle initiale et continue, la casse des lycées professionnels et le démantèlement
de l’AFPA.
Ils ont aussi exprimé leur total soutien aux positions de la FGF-FO qui a refusé de valider le
protocole PPCR qui est tout à la fois une mystification sur les rémunérations et prépare la
suppression de la notation pour les personnels enseignants qui se verraient imposer une
évaluation arbitraire.
« Jamais, nous n’accepterons l’inversion de la hiérarchie des normes qui signifie tout à la fois la
destruction des conventions collectives et du statut général de la fonction publique » a déclaré
Jean Claude Mailly, secrétaire général de la cgt-FO dans son allocution devant le congrès le 14
octobre.
Hubert Raguin a été réélu à l'unanimité secrétaire général et a conclu le congrès : « En avant
pour les revendications, la fédération est en état de marche, ce que nous demandent les
personnels c’est d’agir en toute indépendance pour les revendications ! »
Gravelines, le 17 octobre 2016

éuni à Gravelines dans le cadre du XVII^ème Congrès de la FNEC FP-FO (10 au 14 octobre 2016), le XII^ème Congrès du SNUDI-FO se félicite que le Congrès fédéral, réunissant 900 délégués, constitue un nouveau pas qualitatif dans le développement de la fédération, de ses syndicats de base et de ses syndicats nationaux.

Le XII^ème Congrès du SNUDI-FO inscrit ses mandats dans les orientations fixées clairement par le Congrès confédéral de Tours et par le Congrès fédéral : indépendance syndicale, construction du rapport de force pour faire aboutir les revendications, dans l'action commune à chaque fois que c'est possible, continuité avec la Confédération du combat engagé pour l’abrogation de la loi Travail, pour la défense de toutes les garanties collectives, inscrites dans le Code du Travail ou dans le statut de fonctionnaire d’Etat contre l’inversion de la hiérarchie des normes.

Le XII^ème Congrès du SNUDI-FO partage ainsi intégralement l'appréciation portée par le préambule de la résolution générale du Congrès fédéral:

« Le 17^ème Congrès de la FNEC FP-FO réuni du 10 au 14 octobre à Gravelines réaffirme son attachement au syndicalisme ouvrier, fédéré et confédéré, libre et indépendant, fondé sur la charte d’Amiens.

L’indépendance syndicale vis-à-vis de toute structure ou influence extérieure, de tout parti politique, est le gage de la défense des droits et intérêts matériels et moraux des salariés.

C’est pourquoi la FNEC FP-FO appuie sans réserve la position d’indépendance de la cgt-FO, réaffirmée par le mandat du congrès de Tours en 2015 et qui a joué un rôle déterminant dans la réalisation de l’action commune pour le retrait et l’abrogation de la loi Travail.

Si le congrès condamne les pressions exercées par les pouvoirs publics, au nom du dialogue social, pour intégrer les organisations syndicales, force est de constater que ces velléités corporatistes ont échoué à faire refluer la formidable résistance des salariés avec leurs organisations syndicales et à transformer celles-ci en rouages institutionnels de cogestion.

Le congrès se félicite de la mobilisation interprofessionnelle réalisée pour le retrait du projet de loi Travail, puis pour l’abrogation de ce texte arbitrairement imposé par l’utilisation du 49-3. S’exprimant dans la grève et les manifestations, l’action commune FO, CGT, rejoints par la FSU et Solidaires et les organisations de jeunes, a brisé le carcan du syndicalisme rassemblé, qui ne vise qu’à enfermer les travailleurs dans un cadre qui exclut la revendication indépendante. Faire cause commune avec la CFDT et l’UNSA, qui collaborent à tous les plans contre la classe ouvrière et ses acquis, c’est préparer la défaite.

A l’inverse, l’action commune contre la loi Travail s’est forgée sur une base claire et sans équivoque. Elle constitue une force pour les salariés et un point d’appui majeur pour la poursuite de l’action syndicale et la défense de nos revendications générales et particulières.

Pour la FNEC FP-FO, comme pour sa confédération, il n’est pas question de tourner la page des revendications, que ce soit au nom de l’état d’urgence ou de l'approche d'échéances électorales, pour lesquelles FO ne donnera aucune consigne de vote.

Cette résolution revendicative s’inscrit donc dans la continuité du combat engagé pour l’abrogation de la loi Travail. Le congrès de la FNEC FP-FO réaffirme avec sa confédération : FO n’acceptera jamais l’inversion de la hiérarchie des normes.

Le congrès s’oppose à toutes les mesures conduisant à la remise en cause des garanties collectives, qu’elles soient inscrites dans le Code du Travail ou dans le statut de fonctionnaire d’Etat »...

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